Nous venons d'apprendre que le Conseil municipal prévu le 5 décembre est reporté au 12 décembre 2013 à 19h00.
Les séance du Conseil municipal sont ouverte à toutes et à tous les citoyens? les débats sont publics.
Le S.C.O.T (Schéma de COhérence Territoriale).
La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis a décidé d'élaborer un S.C.O.T sur son périmètre.
Le Pays d'Ancenis présente ses objectifs concernant les politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation et de remise des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques... dans un souci de développement du territoire.
Le Document d'Orientations et d'Objectifs (D.O.O) traduit le projet à travers des "prescriptions" et des "recommandations" qui permettront aux communes de mettre en application le S.C.O.T par l'intermédiaire des P.L.U.
L'Evaluation Environnementale permet de mesurer l'impact de ce projet sur l'environnement et de définir des indicateurs qui permettront d'assurer un suivi et d'établir des bilans, notamment à l'échéance de 6 ans après l'approbation du S.C.O.T.
Le S.C.O.T se veut une réponse aux besoins d'aujourd'hui tout en pensant aux besoins des générations qui suivront.
Nous n'avons pas donné notre accord sur ce document. Pour nous il n'est pas suffisamment ambitieux. Il ne repose que sur des acquis fragilisés par la crise. Le Pays d'Ancenis se situe sur un axe territorial entre Nates et Angers d'une part et entre Cholet et Chateaubriand d'autre part. Il y a un potentiel de développemnt qui n'est pas appréhendé par le S.C.O.T qui est présenté. C'est une occasion manquée pour plusieurs années. Ce document va recentrer sur quelques villes (Ancenis, Ligné, Varades) et d'en une moindre mesure Saint-Mars la Jaille. Mais les autres communes comme Mésanger va regarder passer le "train de l'avenir". C'est cela le bilan de l'équipe sortante qui n'a pas suffisamment défendu les intérêts de la commune à la COMPA.
Pour plus d'information, le site de la COMPA
Nous en entendions parler de temps en temps, notamment par la course hippique du premier dimanche de juillet chaque année, de l'aménagement du plan d'eau. Cela fait 6 ans que l'équipe sortante nous le promettait (c'est également un projet de l'équipe précédente). Il est enfin sorti lors du dernier conseil municipal, à la surprise générale, mais encore plus à la surprise de la pluspart des adjoints et conseillers qui n'étaient pas informés que le projet était commencé. Surtout à la surprise de l'adjoint aux finances qui s'est étonné de ne pas avoir été informé. Les cachotteries continuent à la mairie de Mésanger.
Seul trois personnes étaient dans la confidence mais nous n'avons pas les noms, toujours la manie du secret. Bref, nous avons (enfin) eu le droit de connaître le projet dans sa globalité pour un budget d'environ 1 600 000 €. Nous lui avons rappelé sa prommesse de création d'un groupe de travail réunissant les commissions concernées mais comme il le promet depuis tellement longtemps que nous n'y croyons plus beaucoup. Et puis pourquoi faire ce groupe de travail car le projet semble convenir au maire donc que peut-on en modifier ? De plus la majorité sortante a donné son accord au projet ou plutôt à payer les honoraires du maître d'oeuvre ce qui revient pratiquement au même.
Le mépris affiché par le maire pour sa majorité ne semble pas les toucher. Il se moque de leur avis depuis le début de mandat et ils acceptent. C'est leur problème mais le bilan du mandat sera également le leur. Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas. Quelle image en a retiré le maître d'oeuvre Yves BUREAU.
Nous n'avons pas abordé le problème du financement car d'après ce que nous avons entendu, le projet n'est pas pour tout de suite, d'ailleurs il va être réalisé en deux fois. La première tranche coûtera environ 852 000 € mais le découpage ne nous convient pas. Il laisse de côté la partie convivialité et vivre-ensemble pour des réalisations qui nous semblent moins prioritaires. Nous n'avons pas de documents à vous montrer car c'est "confidentiel" mais toutes les personnes présentes au conseil ont pu les voir. Nous les avons réclamé mais nous n'avons encore eu de réponse des services municipaux.
Une question se pose : pourquoi une telle précipitation à vouloir lancer autant de projets à moins d'un an des élections ? Nous l'avons dit et redit, il n'y a aucune raison à cela sauf à montrer que l'équipe sortante a "fait quelque chose ". Nous continuerons à le dénoncer car nous sommes certains que Mésanger mérite mieux que des projets lancés comme une bouée à la mer pour tenter de sauver une équipe qui coule. (voir le commentaire du conseil dans l'Echo d'Ancenis du 17 octobre). Dans un prochain article nous listerons les projets en cours depuis moins de deux ans.
Quel est le projet prioritaire aujourd'hui ? Quand va-t-il être réalisé ? Avec quel financement et quelle subventions ? Nous n'avons pas de réponse à ces questions.
Nous reviendrons sur ce dossier certainement.
Comme d'habitude, nous vous communiquons l'ordre du jour du prochain conseil municipal :
Si certains vous interpellent, n'hésitez pas à nous interroger, nous serons votre parole en conseil.
Les Conseils municipaux sont ouverts au public. Vous devez y asssiter parce que toutes décisions prisentpar les élus vous concernent.
Nous apprenons l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur la commune de Mésanger concernant l'extension de l'élevage porcin de la SCEA La Transonnière en portant l'effectif à 850 animaux-équivalents.
Une fois de plus nous sommes mis devant le faîte accompli. La commission urbanisme a discuté sur la création d'un élevage porcin à La Transonnière mais pas de l'extension de cet élevage. Nous ne pensons pas à un oubli, nous sommes persuadé que cela a été fait volontairement de la part du maire et de certains élus. Les exemples sont trop nombreux depuis le début de mandat pour croire à la "fable de l'oubli".
Vous trouverez l'ensemble du dossier par les liens ci-dessous, nous n'avons pas peur de la transparence dans les dossiers communaux :
Avis tacite de l'autorité environnementale
Résumé non-technique de la demande
Naturellement le dossier va être présenté au prochain conseil municipal sans étude des élus, du moins cette étude aura été faîte par "certains élus" sans que cela soit discuté par la commission urbanisme.
Pour retrouver l'ensemble du dossier, le lien sur la préfecture de Loire-Atlantique
N'hésitez pas à aller à la mairie rencontrer le commissaire enquêteur et lui faire part de vos remarques.
Cet article ne prend pas position sur le dossier, il permet juste de conforter nos déclarations sur le mépris auquel sont confrontées les élus et les commissions municipales. Ce dossier est une preuve de plus si besoin en était.
Le gouvernement a initié en décembre 2012 dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP), une réforme de la politique de l’eau, considérée comme urgente et prioritaire. Une douzaine d’instances de concertation sont, directement ou non, mobilisées sur le sujet depuis le début de l’année 2013.
Après la publication du rapport Martin (qui n’était pas encore ministre de l’Ecologie), rapport violemment critiqué par France Nature Environnement, "opérateur du ministère de l’Ecologie", qui le qualifiait de « partiel et partial », Michel Lesage, député des Côtes d’Armor, vient à son tour de remettre son propre rapport, le mardi 2 juillet, au Premier ministre. Dans l’attente du rapport sous sa forme définitive la semaine prochaine, la synthèse ci-après, résumant ses 12 orientations et 70 propositions, ne va pas manquer d’alimenter un débat brûlant…
Le 8 février 2013, Michel Lesage, député de la 1ère circonscription des Côtes d’Armor, s’était vu confier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault une mission d’évaluation de la politique de l’eau afin de proposer de nouveaux modes d’intervention dans les territoires et de définir les priorités d’action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau qui couvrira la période 2016-2021.
Cette mission s’inscrit dans le cadre plus général de l’évaluation de la politique de l’eau décidée lors du comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012, et sert de contribution pour préparer les débats sur l’eau qui auront lieu à la Conférence environnementale de septembre prochain.
Lors du prochain conseil municipal, le 09 octobre 2013 à 18h30, il est prévu la présentation du rapport 2012 sur l'assainissement par un réprésentant de la société VEOLIA.
L'hebdomadaire MARIANNE sur son site internet, www.marianne.net publie un article sur les pratiques des grands groupes de traitement de l'eau et des déchets. A lire attentivement.
Naturellement, selon la formule consacrée, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.
Les élus locaux face aux géants de l’assainissement
Face aux multinationales privées du traitement de l’eau et des déchets, certains élus locaux semblent désarmés pour leur tenir tête. Entre opération de séduction, lobbying et pression, ces groupes ne reculent devant rien pour gagner la bataille des marchés publics. Des élus racontent.
« C’était le pot de terre contre le pot de fer ». Voilà en quelques mots comment résume Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, sa relation avec une filiale de Veolia. Engagé durant des années dans un combat pour la fermeture de la décharge de la Glacière, située dans le sud-est de la France, il garde un goût amer de cette expérience et du rôle tenu par les représentants de l’Etat. Pour lui, les différents préfets « se sont fait vérolés par des intérêts privés (Veolia) et en l’absence de solution alternative et par facilité, ils se sont arrangés de cette situation ». Situation si dérangeante que cette décharge fait l’objet d’un documentaire -Super Trash de Martin Esposito - qui dénonce sa gestion et son impact sur l’environnement.
En 2000, alors qu’il est maire de Villeneuve-Loubet, il apprend que l’entreprise veut ouvrir une décharge sur sa commune. « Ils avaient réussi à convaincre le préfet de faire une nouvelle décharge pour suppléer à la fermeture de celle de Jas de Madame ». Malgré ses nombreuses protestations dues aux risques de pollution et les réserves émises par la commissaire enquêtrice, le préfet décide d’en imposer l’ouverture et d’attribuer son exploitation à la société Sud-Est Assainissement. « La préfecture a préféré se fier au travail d’un ingénieur hydrogéologue proche de Veolia. A l’époque j’avais fait faire une contre-expertise par un cabinet indépendant qui démontrait que le site n’était pas du tout approprié à cause des risques de pollution du milieu naturel et des nappes phréatiques ».
Outre ce passage en force, c’est le soutien inébranlable des différents préfets qui vont se succéder jusqu’à la fermeture de la décharge qui choque le plus le député des Alpes-Maritimes. « Je suis très déçu par le comportement de l’Etat en la matière. L’exploitation a été hors la loi durant des années et cela avec son aval et malgré les nombreux recours entrepris par les associations et la municipalité. Si l’exploitant avait pu mettre la commune dans la décharge, il l’aurait fait et avec l’appui de l’Etat en plus ». Selon Lionnel Luca, le soutien de la préfecture à la filiale de Veolia serait même allé bien plus loin :
« A un moment j’étais dans le collimateur d’un des préfet qui a cherché à m’isoler et à me tuer politiquement en poussant certains vieux amis à se présenter contre moi. Je me suis retrouvé bien seul dans la région ». Après neuf ans d’exploitation, la décharge est finalement fermée en 2009 de manière anticipée. Mais les questions demeurent sur la position de l’Etat. Pour l’ancien maire de Villeneuve-Loubet « la question d’un recours contre l’Etat se pose ».
Des cabinets noirs au service des multinationales
Si ces grands groupes semblent pouvoir compter sur l’appui de l’Etat dans certaines circonstances, ils n’hésitent pas à passer à des moyens plus directs lorsqu’ils se sentent menacés. C’est le cas de la lyonnaise des eaux (Groupe Suez environnement) qui, comme l’avait révélé Marianne, mandata un cabinet de lobbying, pour déstabiliser Gabriel Amard, Président PG d’une communauté d’agglomération.
Son tort ? Avoir décidé de créer une régie publique de l’eau pour sortir de l’emprise de la gestion privée. « La libre administration des collectivités territoriales permet à un élu ou à un groupe d’élus de développer un outil public pour gérer la question de l’eau mais aussi des déchets. C’est pourquoi j’ai décidé de ramener dans le giron public la gestion de l’eau ». A la tête de la communauté d’agglomération « Les lacs d’Essonne », l’élu du Parti de gauche, décide en 2010, après une votation citoyenne, de sortir du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) et de créer une régie publique pour soulager le portefeuille de ses administrés.
Cette perspective de voir filer des bénéfices en moins pousse alors la branche régional Ile-de-France Sud de la lyonnaise des Eaux à se tourner vers Vae Solis, un « cabinet de conseil en stratégie de communication et gestion de crise ». Le cabinet se propose alors de « discréditer » la communication du président de la communauté d’agglomération auprès « des élus locaux, départementaux et régionaux ainsi que des acteurs institutionnels de la gestion de l’eau et des médias ».
L’officine, en plus de produire des informations et éléments de langage aux opposants au projet de régie, est allée jusqu’à créer un blog censé être alimenté par un simple citoyen de Viry-Chatillon pour déboulonner le projet de l’élu. « J’ai eu la preuve sous le nez qu’ils sont capables de tenter de déstabiliser des élus, de les casser politiquement quand on se met en travers de leur chemin », nous confie Gabriel Amard.
« Ces grandes entreprises se font énormément d’argent avec les deniers publics. Moi, j’ai décidé de leur couper le robinet et de ne plus leur confier la gestion de l’eau. J’ai tapé là ou ça fait mal, c’était ma responsabilité d’élu. » Et avec un brin de satisfaction dans la voix d’ajouter : « On a fait la démonstration que c’est possible. Que l’on peut sortir de la logique de la gestion opaque de l’eau par les géants du privé. Il faut que les citoyens utilisent les élections municipales pour mettre un grand coup de balais ».
Coïncidence ou non, les deux pilotes de Vae Solis baignaient dans la sphère politique. Le premier est depuis passé par le cabinet d’un ministre de Hollande avant de rejoindre les équipes de la Banque publique d’investissement (BPI), le second étant l’un des animateurs d’un rassemblement issu de l’UMP.
De l’activité de lobbying intensive…
Car pour espérer profiter de la manne des marchés publics, les multinationales françaises de l’eau et des déchets se doivent d’entretenir les meilleures relations avec le monde politique. « Veolia et Suez approchent tous les élus et tentent de créer des liens particuliers avec eux », s’étouffe Jean-Luc Touly, pourfendeur infatigable de la mainmise des grands groupes sur les marchés publiques de l’eau.
Cet hyperactif multiplie les casquettes : cadre de Veolia -accusé de « diffamation » par son employeur, viré en 2006 puis réintégré en 2010- délégué syndical, Conseiller régional EELV, conseiller municipal de Wissous (Essone), responsable de l’Association pour un contrat mondial de l’eau (Acme), membre de l’association Anticor, Jean-Luc Touly a passé ses dix dernières années à alerter l’opinion publique et les autorités compétentes sur les pratiques de ces grands groupes. « Ce lobbying se fait dans les couloirs de l’Assemblée, dans les colloques organisés par ces entreprises ou par les petites attentions envers les décideurs publics. Pour arriver à leur fin, ils embauchent un maximum de collaborateurs ou d’anciens élus, profitant ainsi de leurs carnets d’adresses dans le monde politique ».
On retrouve, entre autres, dans le groupe Suez, Benjamin Fermiot, ancien Directeur de cabinet de François Bayrou et conseiller régional d’Ile-de-France mais aussi Anne-Marie Idrac, ancienne secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et Senior Advisor depuis 2011. Chez Veolia, on croise au pôle des Affaires européennes un certain Rainier d’Haussonville passé par les cabinets de Dominique de Villepin aux affaires étrangères puis à Matignon. L’ancien Premier Ministre fera d’ailleurs un bref passage dans l’entreprise en tant que « VRP de luxe ». Dans les couloirs de l’entreprise on nous assure que ces pratiques sont d’un autre temps, « héritage de l’air Proglio ». Depuis l’arrivé d’Antoine Frérot à la tête de Veolia, la direction chercherait à pousser ce genre de profil vers la porte…
« L’autre méthode pour s’attacher les faveurs des élus est de multiplier les colloques avec des diners dans les meilleures restaurants aux frais de la princesse bien sûr ou encore des déplacements tous frais payés pour aller visiter telle installation novatrice dans des lieux souvent très agréables » raconte le conseiller régional EELV. Autre rendez-vous incontournable, le Congrès des maires qui se tient une fois par an à Paris, Porte de Versailles. « C’est au stand de Veolia qu’il y a souvent le plus d’élus que l’on voit jouer des coudes pour avaler un maximum d’huitres, de foie gras ou de champagne » nous explique Jean-Luc Touly en mimant la scène le sourire aux lèvres. « Etrangement, j’ai tenté de faire une belle photo de famille une fois en amenant des caméras filmer le stand. Mais dès que les élus ont vu l’équipe de tournage ils se sont tous écartés pour ne pas se retrouver dans le champs de l’objectif. »
Un autre moyen efficace serait de multiplier les subventions et les dons aux différentes associations environnementales ou de faire de l’entrisme dans les agences régionales de protection de l’environnement précise l’élu Vert « On retrouve Veolia et Suez un peu partout dans le giron des associations comme par exemple France Nature Environnement. Ça permet d’améliorer son image et de pouvoir prévenir ou dégonfler des initiatives qui pourraient être mauvaises pour le « système ». Un exemple de cette politique, c’est de retrouver Jean-Vincent Placé à la remise de la Légion d’Honneur d’un cadre de Veolia par André Santini ».
Effectivement, le 26 septembre 2012, le député-maire André Santini, président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France dont le délégataire n’est autre que Veolia, a remis la Légion d’honneur à Michel Plasse, Directeur de Veolia Eau en présence du sénateur d’Europe Ecologie Les Verts. On peut imaginer que les deux hommes se sont connus par le biais de l’Agence régional pour la nature et la biodiversité en IDF (Natureparif), Jean-Vincent Placé en étant le premier Vice-président et Michel Plasse ayant figuré dans le conseil d’administration.
…Aux pressions plus directes
Mais le ton peut aussi vite monter lorsque les élus ne veulent pas jouer le jeu des multinationales. Jacques Drapier, ancien maire de Neufchâteau en a fait la désagréable expérience : « Ils ont d’abord essayé de m’acheter, puis ils m’ont menacé ». En 1989 lorsqu’il est élu maire, il décide de reconduire le contrat de gestion de l’eau de sa commune avec une filiale de Veolia et de privatiser l’assainissement : « Je me voulais pragmatique, c’était une solution comptable qui me paraissait la plus simple ».
Au bout de quelque temps les relations avec l’entreprise se dégradent. L’élu se rend compte que la gestion de l’eau se fait dans la plus grande opacité et qu’à chaque fois qu’il demande des comptes on lui demande de passer son chemin. « La Compagnie des eaux de l’ozone (Veolia) était tenue contractuellement de me fournir un bilan comptable annuel et de me communiquer les prévisions sur le prix de l’eau. Ce qu’il ne faisait pas. Et quand je tentais de m’informer, on me renvoyait toujours à plus tard. A ce moment-là, j’ai compris que je ne contrôlais plus rien » se souvient-il.
Jacques Drapier fait alors appel à un expert indépendant, ancien cadre de Veolia, pour réaliser un audit de la gestion de l’eau. Le verdict est sans appel. La compagnie surfacture allégrement le prix de l’eau sans qu’aucune justification d’investissement puisse être apportée. L’idée de se priver des services de Veolia commence à faire son chemin : « Après avoir eu une vue d’ensemble de l’impact de cette privatisation, j’ai fait part à l’expert que je souhaitais casser le contrat d’affermage (délégation) pour municipaliser l’eau. Il m’a alors dit : très bien, mais ce sera David contre Goliath ! ».
Le maire annonce à Veolia son intention de municipaliser l’eau. Des discussions s’engagent alors entre lui et le staff de l’entreprise. C’est durant l’une des réunions de conciliation que la situation va déraper. « Alors que je suis dans mon bureau, un des membres de l’équipe de direction de Veolia entre sans frapper et s’installe tranquillement. Il m’explique qu’il serait bien pour tout le monde de trouver une solution rapidement. Il me fait remarquer que ma commune manque cruellement de vie culturelle et évènementielle et que son entreprise est prête à jouer les mécènes pour acheter des œuvres d’art et subventionner un colloque sur l’eau par exemple. Voyant que je ne réagis pas, il me fait comprendre que je pourrais éventuellement bénéficier de certaines faciliter personnelles. » L’élu coupe court et décide de rompre les négociations « et d’aller devant les tribunaux s’il le faut ».
En triple off, des cadres de Veolia environnement nous expliquent un peu gênés, qu’au niveau du groupe il est difficile de contrôler tout ce qui se passe localement et que ce genre de dérapage peut arriver… Mais que depuis que la direction a changé, ce genre de pratiques n’est plus monnaie courante : « Il n’est plus possible pour un élu de se faire construire une piscine en échange de contrats »
Après être passé en régie municipale en 2001 puis en régie autonome en 2004, la facture d’eau à baisser de plus de 25 % et en six ans la municipalité de Neufchâteau aurait réalisé 5,4 millions d’économies et financer 6,5 millions de travaux. Après plusieurs années de procédure, la commune a été condamnée à verser à la Compagnie des eaux de l’Ozone, filiale de Veolia, un 1,2 million d’euros pour la résiliation en 2001 du contrat de gestion. Veolia réclamait un peu plus de 7 millions d’indemnités. Mais selon l’ancien Maire de Neufchâteau « la facture sera indolore car nous avons prévu le coup, mais surtout, nous avons su ne pas nous laisser faire par ces nouveaux grands seigneurs ». Contacté par Marianne, Suez et Veolia n’ont pas souhaité réagir.
Rappelez-vous cet article suite au conseil du 18 juillet 2013 : le rapport sur l'eau
Changement de date et d'horaire du Conseil municipal :
le 03 octobre à 18h30
Lors du dernier conseil du 18 juillet 2013, nous avons eu la présentation du Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publiques de l'eau potable sur le Pays d'Ancenis.
Comme le contrat de délégation de service public avec Véolia arrive à échéance, nous avons demandé si, suite à notre demande, comme le maire s'y était engagé lors du conseil municipal de juillet 2011, il y a eu une réflexion, une étude sur la possibilité que la collectivité récupère la gestion de l'eau. De très nombreuses communes et commaunutés de communes l'ont déjà réalisé et d'autres vont le faire au profit du contribuable car le prix de l'eau a baissé à chaque fois. Donc pourquoi pas nous.
Le maire nous a répondu qu'il n'était pas question de changer de prestataire, que c'était trop important comme dossier, etc, etc ... Bref comme d'habitude il a essayé de "noyer le poisson".
Une fois de plus, en fonction des situations, les paroles de Jean-Yves Clouet évoluent. Il est vrai que Véolia est si bien implanté sur le Pays d'Ancenis qu'il semble difficile de le faire partir, surtout s'il n'y a pas de vonlonté politique. Car, ceux sont les élus qui décident "normalement".
Pour mémoire, nous n'avons jamais visité l'usine d'eau.
Suite au dernier conseil municipal du 18 juillet 2013, nous vous mettons en ligne le Procès verbal du conseil du 23 mai 2013.
Nous avons fait quelques remarques sur la transcription des débats, notamment lors du vote sur la composition du conseil communautaire à partir des nouvelles élections municipales en mars 2014. Deux d'entre-nous ont refusé de prendre au vote car le conseil communautaire ayant déjà voté, nous avons estimé que notre vote ne servait à rien, ce qui n'a pas été précisé dans le Procès verbal. Nous ne recevons jamais la nouvelle version suite à nos remarques, donc nous pensons qu'il est modifié avant envoie en Préfecture (notre confiance va jusque là).
D'autre part, le maire s'est permis de mettre en doute un article paru sur le blog concernant la livraison des logements abordables de l'Estaque en le traitant d'allégation. Nous lui avons répondu que c'était lui, lors du conseil du 27 janvier 2010 qui avait prévu la livraison fin mai 2012. Donc quand nous écrivons que les logments ont 4 semaines de retard nous sommes en deçà de la vérité, c'est plus d'un an de retard. Et il ose parler d'ALLEGATION !!! Qui ment une fois de plus dans ce dossier ou alors il ne s'en souvient plus. Ce qui est grave.
De plus le maire a précisé que les logements non occupés actuellement faisait partie de la "réserve préfectorale". Hors la Convention cadre du 3 août 2011 entre la Préfecture et les bailleurs sociaux précise que :
La gestion des programmes neufs : l'Etat assure la gestion du contingent préfectoral au titre des programmes neufs. La procédure suivante est mise en oeuvre : 
Extraits PV conseil logements abordables
Il a reconnu que ni Harmonie Habitat ni la Préfecture ne lui avait transmis les documents.
Une fois de plus Jean-Yves Clouet montre que ce qu'il dit et écrit à un moment n'est pas la vérité à un autre moment. Depuis le début de mandat nous le disons et plus la fin de mandat approche et plus nous avons raison. Malheureusement pour Mésanger, car la crédibilité de la commune par son représentant est mise en doute par les interlocuteurs.
