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1 mai 2009 5 01 /05 /mai /2009 19:34

Comme d’habitude M le Maire mélange tout. Cela devient une manie chez lui. Oser se tromper entre l’abattement sur la taxe d’habitation et l’exonération de taxe foncière sur le bâti est une erreur grave de gestion communale.


En effet, en écrivant dans « Le mot du Maire » en couverture de « Notre ville » de Mai 2009, « nous n’avons pas souhaité supprimer l’exonération de deux ans d’imposition relative à la taxe d’habitation due lors de la construction d’une habitation. Par contre, nous avons pensé annuler  cet avantage en ce qui concerne le foncier bâti » M le Maire mélange un abattement et une exonération.


Quelques explications qu’il pourra reprendre à son compte lors du prochain Conseil municipal, lorsqu’il aura enfin lieu.


L’exonération de la taxe foncière sur le bâti d’une durée maximum de deux ans d’une construction nouvelle est une possibilité donnée par la loi aux collectivités territoriales. Elle est votée par le Conseil municipal.

 

L’abattement facultatif sur la taxe d’habitation est un pourcentage pouvant aller jusqu’à 15% en fonction du quotient familial. Cette possibilité est également donnée par la loi aux collectivités territoriales. Elle est votée par le Conseil municipal :

 

Abattement général à la base : de 5, 10 ou 15% de la Valeur Locative Moyenne (VLM)

Abattement spécial à la base, sous conditions, en faveur des personnes de condition modeste : 5, 10 ou 15% de la VLM


Comme vous pouvez le constater, la différence est importante. Les confondre comme le maire de Mésanger le fait est une grave erreur de gestion communale. Car les effets recherchés ne sont pas les mêmes.


L’exonération de la taxe foncière sur le bâti, que le maire souhaite supprimer, est une aide indirecte à l’installation de nouveaux habitants sur la commune. Elle est limitée dans le temps (2 ans) et est d’une incidence mineure sur les finances locales par rapport aux bénéfices qu’elle engendre. Elle permet d’accueillir des jeunes couples en leur donnant des moyens supplémentaires donc du pouvoir d’achat.


L’abattement est important surtout dans les conditions professionnelles actuelles. Rassurez-vous il n’existe pas sur Mésanger, nous avons demandé son application au dernier Conseil mais le maire a souligné qu’il  était en train de disparaître dans la majorité des communes.


Pas de chance, à Ancenis le conseil municipal vient de passer l’abattement spécial de 5 à 15%. Pour un abattement qui disparaissait, nous le trouvons bien vivant. Et dire que les maires d’Ancenis et de Mésanger sont au même parti politique.


Par contre, nous nous interrogeons sur la cohérence des écrits du Maire. En couverture du « Notre ville » de mai 2009, il écrit que « la majorité n’a jamais souhaité supprimer l’exonération de deux années … », mais à la page 5, il est écrit « L’examen des tarifs communaux et celui de la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont repoussées à une date ultérieure. »


Cela est écrit à la fin du « relevé des décision de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2009 ».


Alors, ou est la vérité une fois de plus ? En couverture ou en page 5.


Le Maire relit-il ce qu’il écrit ? Ceux qui le soutiennent encore devraient s'interroger.


Nous sommes au début du décryptage de bulletin municipal. D'autres articles suivront.

 

A bientôt.

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1 mai 2009 5 01 /05 /mai /2009 19:22

Nous recevons ce jour, le n° 5 de Notre Ville

Avez-vous pris le temps de le consulter ?

Nous OUI ! C’est instructif !

Le mot du maire ! Analyse !!!


Retournement de situation.

L’équipe majoritaire, rappel ses promesses de campagne électorale, comme régulièrement dans toutes communications publiques « vœux, presse … »


Faut-il lui rappeler que la campagne est close ? Il est grand temps d’agir !


Faut-il lui rafraichir la mémoire ? Contrairement à l’annonce faite, son principal objectif n’a jamais été le désendettement de la commune, tout au plus avait-il évoqué "la maitrise des dépenses".


Nous reprendrons ici ses propres mots « Elle (son équipe) sera très vigilante à ne pas accentuer l’endettement de la commune ce qui  alourdirait la fiscalité des contribuables » inscrit dans son programme de campagne. (Si vous ne l’avez pas conservé, nous nous proposons de vous en faire une copie).


En effet aucun investissement durant cette première année de mandat, malgré tout une augmentation, des taux, très lourde pour les ménages.

Il parle de faire une pose dans les investissements lourds !!!


Quelle pose !  puisqu’il n’a encore rien commencé. Peut-être qu’il faut entendre par rapport aux réalisations de la précédente équipe.


Bien évidement ce qui devait être fait est fait, la commune est, comme nous l’avons déjà signalé, bien équipée pour affronter l’avenir.


Les investissements lourds auxquels pense M le maire, sont sans doute les réalisations promises (tennis, agrandissement de la salle des sports du plan d’eau, maison des associations …) promesses irréalistes mais qui sonnent bien dans des propos de campagne !!!


Irréaliste : une explication s’impose.


Alors qu’il était au nombre des adjoints de la précédente équipe,  dans ses missions il avait notamment une participation à la commission finance. La situation ne pouvait donc pas lui être inconnue!


Il a surement été berné, il était dans une opposition inexistante qui votait à l’unanimité les décisions et donnait même au maire en place une procuration pour le représenter lors de ses absences.

Il va sans dire que nous, en tant que vraie opposition, nous ne donnons pas procuration au maire.


Dès son élection, il a quand même eu recours à un audit. C’est ce que l’on appelle « se donner des bâtons pour se faire battre ».


Nous citerons encore une fois ses propos : (c’est du bonheur)
« Il est de bon ton de crier « au scandale » »

 
Mais OUI nous avons toutes les raisons de crier au scandale.


Tout d’abord cet audit était inscrit dans notre programme, cela parce que nous, nous aurions eu besoin d’une analyse sérieuse de l’état des finances, rappelez-vous, contrairement à M Clouet, nous n’avions pas de participation dans la précédente mandature.


Pour aller plus loin, cette étude aurait due être gratuite. En effet les services de l’état, si souvent cités par le maire, en la personne de son représentant, le trésorier payeur général, propose ce service gratuitement aux municipalités. Nous l’avions signalé au maire ! Il a quand même décidé de dépenser votre argent !


Nous devinons déjà sa réponse, puisqu’il nous l’a servie à différentes reprises
La trésorerie n’aurait pas fourni une analyse aussi poussée, avec des perspectives d’avenir !


Pour autant, un cabinet privé et coûteux ne s’imposait toujours pas, car il aurait pu se tourner vers la banque DEXIA (banque des collectivités territoriales) qui offre ce service gratuitement, d’ailleurs si les adjoints et conseillers de la majorité faisait l’effort de suivre les formations offertes aux élus, ils auraient entendu parler de ces différentes possibilités. (Formations régulièrement annulées par manque de participants).


Petite précision, la dépense réelle de l’audit n’est pas de 14 000€ comme l’écrit M le maire mais de 13 259,11€ TTC.

Erreur ou facilité ?

Arrondir les chiffres, dans certaines situations, cela est possible, ici non.


Espérons qu’il n’en va pas de même pour la gestion de la commune !


Certains s’engagent en politique sans grandes connaissances, mais redoublent d’effort pour apprendre, se former, même si cela demande un investissement personnel important. C'est indispensable pour vous représenter, d’autres enfin n’estiment pas nécessaire de s’investir, ils sont élus, c’était l’objectif.


Dans un prochain article, nous continuerons à décrypter le mot du maire et le journal dans son essemble! Nous ne sommes qu’à la première de couverture, et il y a 20 pages !!!

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27 avril 2009 1 27 /04 /avril /2009 19:36
Depuis le 26 mars 2009 il n'y a pas eu de Conseil municipal dans la commune de Mésanger. Malgré la promesse de M le Maire de le convoquer très rapidement pour voter les tarifs des salles et la suppression de l'exonération de taxe foncière (les dossiers étaient tellement mal présentés que c'était impossible de les voter en l'état).
D'ailleurs M le Maire  a "piqué" une grosse colère vis à vis de certains des adjoints concernés.
Il les a convoqués dans son bureau.
Cela veut-il dire que le maire ne contrôle ni ne lit les textes présentés au Conseil ? si c'est le cas, c'est assez grave pour les affaires communales. Les adjoints sont livrés à eux-mêmes ?

Bref, cela fait un mois que les dossiers importants sont bloqués. Nous espérons que cette situation ne va pas s'éterniser, car la dernière fois que nous avons eu 2 mois de délai entre 2 conseils, celui-ci a durée 5 heures. Faut-il se préparer à une nuit de travail la prochaine fois ?

Nous sommes prêts dès que M le Maire voudra bien nous convoquer.
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2 avril 2009 4 02 /04 /avril /2009 19:00

RELEVE DES DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2009

Début de la séance : 20 H
Secrétaire de la séance : Monsieur Pascal GALLARD

Le procès-verbal de la précédente séance a été voté à main levée par :  4 voix : contre.  23 voix : pour.
Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers :
 • Invitation de l’association « La Loire pour Demain ».
 • Lettre de la Poste annonçant que la poste ne sera plus ouverte les après-midis.
• Lettre de l’Amicale Laïque demandant une subvention et présentant le compte d’exploitation et le budget prévisionnel de l’association.
 • Lettre du groupe « Initiation Informatique » proposant une participation financière pour l’utilisation de salles communales sur plusieurs séances. La prise d’une délibération fixant le tarif s’avère nécessaire.
• Avis favorable du commissaire enquêteur s’agissant de l’augmentation de la capacité d’élevage du GAEC des Mares à La Roche-Blanche.
Monsieur le Maire informe le conseil :
• de la date de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment de l’école Tanvet. Il s’agit du 16 mai prochain à 11H00.
 • que l’inauguration de la foire exposition organisée par AMICAL est prévue le 4 avril prochain à 11H00.
 • qu’il sera rendu compte des projets inscrits au titre des contrats de territoires lors d’une prochaine séance.

Remerciements de Madame THEVENOT, adjointe, pour les manifestations de sympathie qui lui ont été prodiguées après le décès de son père.

Monsieur MAULNY exprime des remerciements au nom de la commission des Affaires Scolaires pour l’aide qui a été apportée par les conseillers lors du déménagement de l’Ecole Tanvet, qu’ils appartiennent ou non à cette commission.

Il est rendu compte du travail des commissions :
• Commission sports du 23 janvier 2009.
• Commission culturelle du 25 février 2009.
• Commission culturelle extra-municipale du 25 février 2009.
• Commission affaires scolaires du 14 janvier 2009.
• Commission affaires scolaires du 4 mars 2009.

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en application des délégations qui lui ont été accordées par le conseil municipal.
S’agissant du recours à un cabinet d’avocat, Monsieur le Maire expose que l’intervention de ce cabinet intervient dans le cadre d’une procédure visant à la démolition d’un garage situé rue du Haut Bourg et dont l’état de délabrement pouvait justifier certaines inquiétudes sur le plan de la sécurité publique.

Par ailleurs le cabinet d’architecture « Loire-Architecture » d’Ancenis est chargé de la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation des sanitaires et de la chaufferie de l’école élémentaire Tanvet (coût prévisionnel des travaux: 100 000 € ; la rémunération de la maîtrise d’œuvre se décompose ainsi : bureau d’études techniques pour 7 600 € HT et honoraires d’architecte pour 5 400 € HT).

S’agissant de la place laissée vacante au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale par le départ de Madame BERTIN, Monsieur le Maire informe le conseil qu’en application des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles cette place est désormais occupée par Monsieur Eric VIGNERON.

Le conseil décide la vente à la COMPA de la parcelle cadastrée section ZX n° 332 d’une superficie de 12a 82 ca pour un montant total de 2 997.60 € HT. Cette parcelle est située dans la Z.A.C. de l’Aéropole. L’acquéreur supportera les frais d’arpentage et d’acte notarié. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir. Cette décision est acquise au vote à main levée par 4 abstentions et 23 voix pour.

Le conseil décide de modifier un projet de promesse de vente passé avec le Conseil Général. Cette modification permet d’inclure un supplément de 21 m² à distraire de la parcelle cadastrée section ZW n° 5. Le montant des cessions figurant dans le projet modifié s’établit désormais à 3 211,13 €. Les autres clauses du projet initial restent sans changement. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec M. BRY ou toute personne physique ou morale qu’il se substituera aux mêmes fins. Ce compromis porte sur la vente de 61a 09 ca au prix de 35 € HT le mètre carré, cet espace étant destiné à permettre la création d’une nouvelle zone commerciale en face de la mairie. Deux conditions suspensives sont prévues : La modification du Plan Local d’Urbanisme doit être approuvée par le conseil municipal et le permis de construire doit être déposé dans les six mois qui suivront la signature du compromis. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée section ZY n° 661 pour 15a 00 ca, parcelle située dans la zone industrielle du Château Rouge. L’acquéreur est Monsieur Bruno GAGEOT ou toute personne physique ou morale qu’il se substituera aux mêmes fins. Le prix de vente est fixé à 12 € HT le mètre carré. Les frais d’arpentage périmétriques sont à la charge de la commune. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil décide de retenir comme solution du contournement Est du village de la Loirière par la RD 923 le tracé n° 2, solution dite du « giratoire intermédiaire ». Cette solution apparaît comme la moins pénalisante pour les habitants du village comme pour les exploitants agricoles. Ce giratoire se situe sur la voie communale n° 212 de la Loirière à Pouillé-les-Côteaux, à une centaine de mètres de la RD 923. Cette solution emporte comme conséquence l’acquisition par le département d’une propriété bâtie située sur la parcelle cadastrée section ZO n° 85. Le conseil demande que l’indemnisation du propriétaire soit rapide et corresponde au prix d’acquisition du bien majoré du coût des transformations ou améliorations réalisées par l’actuel propriétaire. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

 Le conseil décide la reprise dans le réseau communal du tronçon de la RD 923 qui ne figurera plus dans l’emprise de cette route départementale en raison du contournement par l’Est du village de la Loirière. La limite sud de cette reprise est le débouché actuel sur la départementale du chemin rural n° 4 dit de la Loirière. La limite nord est la jonction de l’actuel tracé avec le tracé projeté du contournement Est. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

 Le conseil adopte le bilan foncier de l’année 2008. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité. Le conseil adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget « Lotissements », établi par le receveur municipal, au vote à main levée par 7 abstentions et 20 voix pour.

Le conseil adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget « assainissement » , établi par le receveur municipal, au vote à main levée par 7 abstentions et 20 voix pour.

Le conseil adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget « ZAC de la Cour des Bois » », établi par le receveur municipal, au vote à main levée par 7 abstentions et 20 voix pour.

 Le conseil adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget principal, établi par le receveur municipal, au vote à main levée par 7 abstentions et 20 voix pour.

 Madame HAIS ayant été désignée à l’unanimité pour assurer la présidence de l’assemblée et Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil avant le vote, le conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2008 du budget principal au vote à main levée par 6 abstentions et 19 voix pour.

 Madame HAIS ayant été désignée à l’unanimité pour assurer la présidence de l’assemblée et Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil avant le vote, le conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2008 du budget « assainissement » au vote à main levée par 6 abstentions et 19 voix pour.

Madame HAIS ayant été désignée à l’unanimité pour assurer la présidence de l’assemblée et Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil avant le vote, le conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2008 du budget « lotissements » au vote à main levée par 6 abstentions et 19 voix pour.

Madame HAIS ayant été désignée à l’unanimité pour assurer la présidence de l’assemblée et Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil avant le vote, le conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2008 du budget « ZAC de la Cour des Bois » au vote à main levée par 6 abstentions et 19 voix pour.

Monsieur le Maire reprend ensuite sa place.

S’agissant du budget principal et au titre de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2008, Le conseil décide d’affecter une somme de 821 988 € aux recettes de la section d’investissement du budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 abstentions et 21 voix pour.

S’agissant du budget « assainissement » et au titre de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2008, Le conseil décide d’affecter une somme de 191 076 € aux recettes de la section d’investissement du budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 abstentions et 21 voix pour.

S’agissant du budget principal, le conseil adopte le budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 4 voix contre, 2 abstentions et 21 voix pour.

S’agissant du budget « ZAC de la Cour des Bois », le conseil adopte le budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 voix contre et 21 voix pour. S’agissant du budget « Lotissements », le conseil adopte le budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 voix contre et 21 voix pour.

 S’agissant du budget « Assainissement », le conseil adopte le budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 voix contre et 21 voix pour.

Lors des débats relatifs à l’adoption des documents budgétaires les élus minoritaires ont repris des thèmes qu’ils avaient précédemment développés lors du débat d’orientation budgétaire. Ils estiment que les choix faits pèchent par manque d’axe social et ils contestent dans un contexte d’accroissement de la fiscalité l’affectation d’une somme de 300 000 € TTC pour le seul aménagement du giratoire de la rue du Talon, investissement comprenant d’ailleurs la destruction d’un immeuble bâti. Ils regrettent également le manque d’informations sur les travaux de la COMPA alors qu’il s’agit désormais d’un échelon décisionnel essentiel.
Il est répondu que la commune de Mésanger s’implique résolument dans le projet de réalisation de logements abordables, politique efficace d’aide aux foyers les plus modestes, et qu’à ce titre les bailleurs sociaux ont déjà été contactés pour des projets de constructions nouvelles ou d’aménagement d’immeubles anciens.
Il est également signalé que la somme de 300 000 € TTC comprend non seulement le giratoire de la rue du Talon mais également des investissements induits : l’aménagement de la rue du Talon et du débouché de celle-ci sur la rue Cornouaille.

Il est enfin rappelé que les comptes-rendus des décisions de la COMPA sont consultables en mairie.

Le conseil décide d’augmenter de 9 % les taux des impôts locaux : le taux de la taxe d’habitation passe à 15,09 %, celui de la taxe foncière sur le bâti passe à 11.97 %, celui de la taxe foncière sur le non bâti passe à 49.25 %. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 7 voix contre et 20 voix pour.

Le conseil décide de lancer un appel d’offres ouvert pour le marché de restauration scolaire. D’autres services sont également concernés : Multi-accueil, CLSH, Accueil-Périscolaire. La durée prévue du marché est de 3 ans à compter de la rentrée 2009. Le dossier de marché sera préparé en concertation avec la commission d’appel d’offres. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil octroie les subventions allouées aux associations sportives au titre du budget primitif 2009. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 4 abstentions et 23 voix pour.

Le conseil octroie les subventions allouées aux associations non sportives, au titre du budget primitif 2009, Les Amis de la Scène et Mésanger d’un Siècle à l’Autre non compris. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 4 voix contre, 6 abstentions et 17 voix pour.

Le conseil octroie les subventions allouées aux Amis de la Scène et à Mésanger d’un Siècle à l’Autre au titre du budget primitif 2009. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 7 abstentions et 18 voix pour, deux conseillers concernés n’ayant pu prendre part au vote.

S’agissant des affaires scolaires, le conseil octroie les subventions allouées au titre du budget primitif 2009. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 3 voix contre, 1 abstention et 23 voix pour.

Le conseil décide d’accorder une subvention de 2 293 € à l’ACDI (association communale de drainage et d’irrigation), subvention correspondant à 50 % du montant hors taxe de travaux imputables à la sixième tranche de travaux. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

L’examen des tarifs communaux et celui de la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont repoussés à une date ultérieure.
Fin de la séance : 01h00.

 


DETAIL DES SUBVENTIONS ACCORDEES AU TITRE DU BUDGET PRIMITIF 2009: N.B. : 1 861 € ont déjà été accordés sur l’exercice budgétaire 2009 pour l’organisation des arbres de Noël des écoles au titre de l’année 2008. Affaires scolaires :
• Subvention de fonctionnement OGEC : 578 € par élève.
• Fournitures scolaires : 51 € par élève et pour chaque école.
• Projets éducatifs : 15 € par élève et pour chaque école.
• Projets Réseau Rural d'Education (école Tanvet) : 6 € par élève.
• Classes de découverte : 10 € par élève concerné et pour chaque école.
• Sorties pédagogiques (école Tanvet) : 150 € par classe et pour 9 classes.
• Projet Comenius (APEM –Horizon 2000) : 1 000 €.

 Fait à MESANGER, le 2 avril 2009 Le Maire, Jean-Yves CLOUET
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27 mars 2009 5 27 /03 /mars /2009 12:21

Intervention Conseil Municipal du 26 mars 2009

Comment expliquer votre position Monsieur le  Maire, vous qui n’avez eu de cesse depuis 1 an de dresser un état catastrophique des finances de la ville ?

Ainsi par presse interposée, vous avez annoncé ne pas exclure d’augmenter les impôts locaux, alors même que le budget n’était pas approuvé. La manœuvre est cavalière. Vous justifiez cette fiscalité accrue par les difficultés budgétaires. Nous ne cautionnerons pas cette augmentation de la pression fiscale au moment où les familles sont frappées de plein fouet par la crise et que la solidarité communale doit se manifester encore plus.
Nous prônons une pause fiscale et un soutien communal aux familles, notamment celles qui sont en grande difficulté. Cela doit se traduire par une action forte et par un soutien au pouvoir d’achat.

 Or, le budget soumis ou vote aujourd’hui est dénoué de tout sens social. Alors que les capacités financières de beaucoup de mésangéens vont se dégrader de jour en jour, que certaines familles vont se retrouver dans des situations douloureuses,  le budget actions sociales ne prend pas en compte cette situation et reste nettement insuffisant. Vous proposez la cessation de l’exonération de la taxe d’habitation pour les deux premières années. Cette aide était pourtant des plus importante pour des jeunes couples ou des couples à revenu modeste. Voulez vous que Mésanger devienne une ville où seules les familles aisées peuvent s’installer ? Voulez vous que Mésanger se vide de sa jeunesse ?

Toutes ces questions méritent réflexions !

 

A cela se rajoute, même si la commune n’est pas totalement responsable, la revalorisation des taxes de raccordement. Bientôt, qui aura les moyens de s’installer à Mésanger ? D’autant plus, que sur la commune, l’abattement de 5 à 15% sur la taxe d’habitation aux ménages ayant des revenus des plus modestes n'est pas appliqué.

 

Le deuxième VOLET que nous voulons évoquer a un lien direct avec le précédent puisqu’il s’agit des orientations budgétaires pour 2009.

Nous aurions préféré que cet exercice soit l’occasion d’un vrai débat entre la majorité et l’opposition sur les grandes orientations pour les années à venir mais tel n’est pas l’objectif du Maire. Ces orientations budgétaires sont surtout et uniquement présentées pour satisfaire à une exigence de la loi.

En effet, quelles sont les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire ou dans le domaine social ? Comment s’articuleront durant les prochaines années la politique communale?
Sur le volet intercommunal, aucun état des dossiers en cours, même sommaire, n’est communiqué aux élus. C’est occulter voire ignorer la dimension intercommunale qui pourtant est une des données majeures.

Pour conclure, nous souhaitons également que le rôle des élus de l’opposition soit respecté et que le débat démocratique se déroule dans une ambiance de transparence.

 

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21 mars 2009 6 21 /03 /mars /2009 13:17
Le 26 mars 2009 :

Ordre du jour :
  • Approbation du procès verbal de la séance précédente
  • Correspondances et informations
  • Rapports des commissions
  • Informations sur les décisions du Maire prises en application des délégations accordées par le conseil municipal
  • Conseil d'Administration du C.C.A.S
  • Vente et acquisition de terrains et bâtiments
  • R.D. 923 : modification du tracé
  • Adoption du bilan financier de l'exercice 2008
  • Adoption des comptes de gestion de l'exercice 2008
  • Adoption des comptes administratifs de l'exercice 2008
  • Affectation des résultats des sections de fonctionnement de l'exercice 2008
  • Adoption des budgets primitifs de l'exercice 2009
  • Taux des impôts locaux
  • Suppression de l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Tarifs communaux
  • Marché public : restauration scolaire
  • Demande et attribution de subventions
  • Affaires diverses
Cet ordre du jour est affiché à la porte de la mairie. 
Si vous avez des sujets qui vous interpellent, des questions n'hésitez pas à vous adresser aux élus de
 "Mésanger Citoyens Solidaires" par courrier ou par e-mail : elus.mcs@orange .fr.


Les séances du Conseil sont publiques, vous avez le droit d'y assister mais pas d'intervenir.
Venez nombreux, les décisions qui y sont prises vous concernent.
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Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
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