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22 août 2012 3 22 /08 /août /2012 20:54

Article paru dans : http://www.ancenis.net/videos/mesanger/economie-politique/les-elus-de-lopposition-voulaient-des-explications

ou  link

Conflit avec l’opposition
Il s’en est fallu de peu pour que le conflit opposant les élus de l’opposition et le maire Jean-Yves Clouet reprenne de plus belle lors du conseil du jeudi 28 juin dernier. En effet, Bernard Laouenan et Jean-Yves Clouet étaient entrés en conflit lors du conseil du 10 mai dernier. Le maire reprochant aux élus MCS de sans cesse l’agresser, suite à un article publié sur le blog des élus MCS où ils accusent le maire de faire du « clientélisme ». C’est donc en début de conseil que Bernard Laouenan a souhaité revenir sur le débat. « Je souhaiterais revenir sur le feu d’artifice du dernier conseil, j’aimerais connaître le nom et le prix de votre cabinet qui surveille les élus MCS ? ». Ne souhaitant pas revenir sur cette polémique, Jean-Yves Clouet a dans un premier temps refusé de répondre, mais devant l’insistance de son opposant, il a tout de même confié : « Je ne vous dirai pas de nom. C’est un cabinet c’est tout, et c’est gratuit tant que je n’engage pas de procédure. Ne vous inquiétez pas, on ne prendra pas l’argent sur le compte de la commune ». Bien décidé à obtenir un nom, Bernard Laouenan s’est à nouveau adressé au maire : « Une fois de plus vous fuyez vos responsabilités », lui lança-t-il. Afin de mettre fin à cette conversation houleuse et pour ne pas perturber la fin du conseil, le maire a terminé en disant : « Aucun cabinet ne vous surveille, je prends juste des conseils auprès d’amis, il n’y a pas de mal à cela ». Suite à cette phrase le calme est revenu au sein de l’assemblée, et le cours du conseil a pu reprendre.


Commission d’appel d’offres
A la suite de la démission de Mme Marais au sein de la commission d’appel d’offres, une erreur a été produite lors de son remplacement. Selon le sous-préfet Pascal Zingraff, celle-ci n’aurait pas dû être remplacée. Ainsi Paul Goiset (MCS), élu membre suppléant suite à la démission de Mme Marais, a accepté quitté ses nouvelles fonctions. La nouvelle commission d’appel d’offres se compose ainsi : Vincent Pineau, Pascal Gallard, Marcel Lehy, André Belleil et Bernard Laouenan sont membres titulaires, et Josiane Guilloteau et Jean-Luc Beziaud sont membres suppléants.


Création d’un poste
Afin de remplacer Christophe Malinge, agent technique 2e classe qui a souhaité quitter la collectivité pour donner une nouvelle orientation à sa carrière, Michel Lambert agent technique principal 1re classe a été embauché au sein de la commune.


Tarifs enfance et jeunesse
Pour l’année 2012-2013, les tarifs du restaurant scolaire subiront une hausse de 2,5 %. « Le coût d’un repas est de 5,27 euros pour la collectivité », explique Philippe Renaud, directeur général de services.
Pour les tarifs de l’accueil loisirs, ils engendreront une hausse de 2 % tout comme à l’accueil Périscolaire.


Majoration des droits à construire
La consultation du public sur les conséquences de l’application de la majoration des droits à construire de 30 % aura lieu du 9 juillet au 17 août. « Nous sommes obligés de le faire même si cela ne sert pas à grand-chose car le gouvernement va probablement abolir cette loi », confie le maire.


Assainissement collectif
Participation à l’assainissement collectif lors de la construction d’une tranche d’assainissement nouvelle : 1 700 euros. Participation à l’assainissement collectif postérieure à la réalisation de la tranche d’assainissement : 3 400 euros.


Questions diverses
Jury d’assises : le tirage au sort du jury d’assise aura lieu la semaine prochaine.


Parking de l’école Tanvet : le maire a lu devant l’assemblée une lettre envoyée par la présidente de l’Ape de l’Ecole Hortense Tanvet qui dénonce la dangerosité du Parking de l’école, et son mauvais état général. En conséquence, les parents réclament la réfection de celui-ci au plus vite pour assurer la sécurité des enfants et des familles. Suite à la lecture, le maire a annoncé un planning pour la réalisation des travaux. Si tout va bien, le parking sera rénové pour septembre 2013. En attendant, un marquage au sol et un sens de circulation vont être mis en place pour la rentrée prochaine. Une étude pour la réalisation du parking va être faite début 2013.

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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 08:25

Depuis plusieurs années, nous demandons des informations sur le travail des délégués de Mésanger à la COMPA. Régulièrement, nous avions une fin de non-recevoir, comme si la COMPA nous était interdite. Cette opacité est suspecte.

 

Le choix du maire de présenter l'agrandissement de la salle de l'étang, lors du dernier contrat de territoire avec le département, sans concertation avec les commissions ni le conseil municipal nous a obligé a interroger le Président de la COMPA.

 

Nous avons eu une réponse que vous pourrez lire ci-dessous :

 

Réponse compa CTD Réponse compa CTD

 

  

Nous tenons a remercier Monsieur le Président de la COMPA pour sa réponse. Nous avons enfin une explication sur les contrats de territoire que le Maire de Mésanger veut gérer seul, au détriment d'un travail constructif commun. Cette explication ne semble pas trés compliquée à donner, au moins pour le Président de la COMPA. 

 

Il ne faut jamais oublier que c'est l'argent des contribuables mésangéens qui permet ces travaux, même si des subventions sont perçues. Donc la décision de dépenser, pour l'intérêt général ou l'intérêt de quelques personnes, doit être collective et pas unipersonnelle.

 

Nous l'avons déjà écrit et nous pouvons malheureusement le réécrire, les mauvais habitudes continuent sur Mésanger, avec l'accord des membres de la majorité.

 

Cela fait plus de quatre années que les élus MCS tiennent toute leur place dans les commissions, les groupes de travail spécifique ainsi que dans les Conseils municipaux, mais nous avons l'impression que cela ne sert à rien, car nous n'avons que les informations que le maire veut bien nous délivrer.

 

Nous continuerons à interroger la COMPA sur les dossiers concernant Mésanger, afin d'avoir une information complète. Cela au détriment de l'image sur la commune que peuvent donner ces demandes. Chacun prendra ses responsabilités

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25 juin 2012 1 25 /06 /juin /2012 09:28

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du prochain conseil municipal le 28 juin 2012 à 19h30.

 

Chaque citoyen peut y assister librement. Plus vous serez nombreux plus la démocratie avancera à Mésanger. Il faut un contrôle des habitants sur les décisions prises.

 

N'hésitez pas à nous interroger sur des sujets qui vont être discuter en conseil.

 

 

OD CM 280612 (1)

 

OD CM 280612 (2)

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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 19:16

Suite au dernier conseil, suite aux menaces du maire envers l'opposition, il est important de connaître qu'il existe une possibilité légale afin que les élus soient protéger financièrement.


Il s'agit de protéger les élus quand ces derniers sont attaqués, maltraités dans l'exercice de leurs fonctions. Quoi de plus normal ? Que disent les textes ?


  L'article L. 2123-34 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) indique que   « la commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal, le suppléant ou ayant reçu une délégation lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. »


et l'article L 2123-35  indique que « La commune est tenue de protéger le maire ou les conseillers municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont il pourraient être victimes à l'occasion « ou du fait » de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. .... »


  Ainsi TOUS les élus, de la majorité et de l’opposition,  doivent être protégés.


C’est le contribuable qui règle les honoraires des avocats.


Il faut quand même, que le tribunal reconnaisse le caractère diffamatoire, insultant, outrancier des propos et/ou desécrits. Dans le cas contraire, les élus doivent rembourser les honoraires versés. Mais quand on perçoit des indemnités, il n'y a pas de soucis.

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19 mai 2012 6 19 /05 /mai /2012 09:32

Lors du dernier conseil municipal en date du 10 mai 2012, 3 élus ont refusé de "prendre part au vote" car les élus, dans leur ensemble, n'ont pas reçu les documents nécessaire pour avoir une opinion. Cela concernait le compte de gestion de la commune établi par le trésorier public.

Le CGCT impose que les élus doivent voter "en connaissance de cause" ce qui n'était pas le cas. Nous l'avons signalé en conseil et comme d'habitude, nous avons obtenu une réponse évasive. Pour nous c'est une volonté délibérée de refus d'informer les élus. 

Il est dommage que certains élus votent sans avoir pris connaissance des documents, donc engagent leur responsabilité d'élu municipal sur une simple confiance. Ils ne pourront pas prétendre ne pas savoir.

 

Texte de la QUESTION : M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prise en compte des votes ou non-votes émis par les élus d'un conseil municipal, appelés à se prononcer sur un projet de délibération présenté par le maire. En effet, dans une commune, plusieurs conseillers municipaux appelés à se prononcer sur un projet de délibération présenté au conseil municipal ont décidé de ne pas prendre part au vote et chargé leur chef de file d'en informer, en séance, le maire. Celui-ci a fait savoir qu'il ne pouvait comptabiliser cette décision que comme une abstention et faire figurer au procès-verbal de séance, comme le souhaitaient ces élus, la mention « a refusé de prendre part au vote ». Il s'est en outre opposé à toute discussion sur ce sujet en séance. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en premier lieu si la décision du maire est conforme aux décisions d'adoption des délibérations du conseil municipal fixées par le code des collectivités locales, puis si la mention « n'a pas pris part au vote » pour chacun des conseillers concernés ne doit pas obligatoirement figurer au procès-verbal de séance et enfin si, en tout état de cause, la seule comptabilisation qui compte n'est pas celle des « pour » et des « contre » pour déterminer la décision du conseil municipal à l'issue du scrutin.
Texte de la REPONSE : Les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En conséquence, seuls sont comptabilisés les suffrages exprimant une position favorable ou défavorable au projet de délibération, « pour » ou « contre », qui permettent de dégager une majorité. Les conseillers qui refusent de prendre une position nette sur un projet de délibération qui leur est soumis par le maire, quel qu'en soit le motif, peuvent s'abstenir de voter. Les abstentions ou refus de vote sont sans incidence sur l'adoption de la délibération, dès lors que le nombre de votants est suffisant pour que la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié, puisse être acquise. S'agissant de la mention des « refus de prendre part au vote » au procès-verbal de la séance, aucune disposition législative ou réglementaire ne l'impose. Comme l'a établi le Conseil d'État dans un arrêt de principe du 3 mars 1905 (sieur Papot-Lebon p. 219), les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs délibérations sous réserve des mentions qui sont prévues par la loi, telle que la cause ayant empêché les conseillers présents de les signer. Il appartient donc au conseil municipal de prévoir le cas échéant dans son règlement intérieur, en fonction des pratiques établies, de distinguer dans les procès-verbaux de séance le « refus de prendre part au vote » qui équivaut juridiquement à une abstention, quelle que soit la signification que les conseillers municipaux qui ne votent pas entendent donner à cette expression.

 

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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 08:36

Suite au dernier conseil municipal, nous avons il nous a été demandé de nous prononcer sur le Procès verbal du Conseil municipal du 29 mars 2012. Comme nous en avons pris l'habitude, vous le trouverez grâce au lien ci-dessous.

Nous nous sommes abstenus.

PV CM 29 03 2012 PV CM 29 03 2012

 

Bonne lecture.

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 19:22

Nous venons de recevoir l'Ordre du Jour du Conseil Municipal du 10 mai 2012. Comme d'habitude nous le portons à votre connaissance.

OD du CM 10 05 2012 OD du CM 10 05 2012

 

Naturellement, les élus MCS restent à votre disposition pour répondre à vos questions.

 

Rappel : les conseils municipaux sont ouverts à toute la population.

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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 08:50

Lors du dernier Conseil municipal, le 29 mars 2012, il nous était demandé de voter le budget 2012. En dehors de l'augmentation des taux dont nous avons déjà parlé, nous avons été surpris de la présentation du budget primitif 2012.

 

En effet, il était fait des comparaisons entre les prévisions 2011 et les prévisions 2012. Pas entre les dépenses réalisées et certifiées par le compte administratif et les prévisions 2012, comme cela est fait habituellement, mais entre deux évaluations approximatives.

 

Comment peut-on effectuer un rapprochement entre deux "peut-être" ? Quand vous faîtes, à titre personnel, votre budget pour l'année prochaine, vous partez toujours de ce que vous avez gagné l'année précédente. Cela semble logique et plein de bon sens. Pas à Mésanger. Cette façon de présenter les chiffres permet de faire croire à un développement alors que c'est l'inverse.

 

De plus nous n'avons pas eu la présentation du compte administratif ni du compte de gestion, alors qu'apparemment ils étaient prêts. C'est la première fois que cela se produit depuis le début de mandat. Donc nous n'avons pas eu les moyens de comparer en totalité les chiffres présentés. Ils seront présentés en Conseil municipal du 10 mai 2012, avec un délai de plus d'un mois entre les deux. Nous vous laissons réfléchir à cela.

 

Nous l'avons fait remarquer, mais cela n'a pas perturbé la majorité. Pourtant certains d'entre eux sont responsables de société.

 

La fin du mandat municipal devient difficile pour certains.

 

 

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 15:38

Une nouvelle fois le contribuable mésangéen voit les impôts locaux augmenter:

+ 3 % pour le foncier bâti

+ 1 % pour la taxe d'habitation

 

A ceux-ci viennent s'ajouter la hausse sur les bases locatives de 1,8 %. Sans oublier le coût de la vie quotidienne.

 

Si les investissements étaient à la hauteur des augmentations, pas de problème. Malheureusement chaque année nous voyons la "cagnotte" grossir car chaque année les budgets ne sont pas dépensés. Cette année, c'est à cause de la nouvelle station d'épuration, pour ne pas emprunter. Mais cette investissement se paie avec les taxes prélevées et pas avec le budget général. Bien sûr il faut de l'autofinancement, mais il n'est pas nécessaire de la financer entièrement de cette façon.

 

Etre une "fourmi" ne résoud pas les problèmes que la population rencontre chaque jour. Loin de nous d'être "cigale", comme ne manquera pas de le faire remarquer la majorité, mais il y a un juste milieu qui permet de prévoir, d'anticiper, d'avoir une vision globale de la commune. Nous nous interrogeons sur les choix opérés depuis le début de mandat.

 

D'autres investissements que ceux engagés cette année nous semblaient plus indispensables à la commune et à ses habitants, comme par exemple l'agrandissement du restaurant scolaire afin de permettre aux enfants de déjeuner dans de meilleures conditions.

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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 18:33

Vous trouverez ci-dessous le lien ves le Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 février 2012.

 

PV du CM 09 02 2012 PV du CM 09 02 2012

 

Pour compléter l'information, nous vous mettons la déclaration que nous avons lu lors du Débat d'Orientation Budgétaire. Vous comparerez le texte original et la transcription qui en est faîte dans le Procès-verbal. La vérité n'est pas toujours où on le croit.

Comme la presse n'a pas repris nos propos, (une représentante était absente), nous allons reprendre nos comptes-rendu des conseil municipaux.

Participation DOB 2012 Participation DOB 2012

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