Lors du dernier conseil le maire a fait voter une "charte des groupements d'achats" qui regroupe certaines communes de la communauté de communes sur un sujet précis : "Prestations de contrôle périodique obligatoire des équipements et infrastructures".

Ce groupement d'achat n'est pas basé au siège de la Compa mais à la  mairie de Ligné (art. 6), mais le titre sur les documents est à en-tête du Pays d'Ancenis. Pour quelle raison ?

Tous les frais de ce groupement sont pris en charge par la commune de Ligné pour l'ensemble des adhérents (article 11). Il n'y a pas de cotisation demandée pour participer aux dépenses.

Nous avons interrogé le maire sur les différents points mais il a répondu à côté comme d'habitude. Il semblait vraiment mal à l'aise surtout quand nous avons lui avons parlé de la Cour Régionale des Comptes pour la prise en charge des frais par une seule commune. Cela semble contraire au code des impôts.

D'autre part nous n'avons pas réussi à obtenir des indications chiffrées sur le bénéfice que la commune de Mésanger va en tirer en adhérant à ce groupement. Ce qui est quand même le principal intérêt. autrement pourquoi le faire. Nous avons le précédent de la prise de compétence "Tourisme" par la COMPA, qui a fait exploser les frais.

Nous pensons que ce groupement d'achat a été monté pour faire croire aux habitants que les maires en place gèrent très bien les deniers publics.

Nous ne voyons pas comment la commune de Ligné peut prendre en charge la totalité des frais de ce groupement. Les agents municipaux doivent travailler pour les habitants de Ligné et pas pour d’autres communes sauf convention particulière et paiement d’une quote-part de leur salaire. Sans compter les frais de publicité qui, vous le savez, sont élevés. Cette convention n'existe pas pour l'instant, mais nous sommes certain que très bientôt, les maires qui auront fait voter cette charte reviendront devant leur conseil municipal pour leur demander de payer une cotisation.

Encore une ! Oui, lors du dernier conseil municipal, la majorité municipale a encore vendu un bien immobilier. Cette fois il s'agit de l'immeuble Cornouaille qui abritait le magasin de fleurs, le salon de coiffure, le cabinet d'infirmiers et deux logements d'urgence qui servaient pour toute la population en cas de problème familial.

Sous prétexte que la gestion de biens immobiliers n'est pas dans les compétences municipales*, le maire a décidé de vendre sans chercher à connaître les besoins des habitants.

Peut-être aurait-il fallu réfléchir à des projets pour le bien commun ? Mais dans cette majorité on ne réfléchit pas, il faut vendre, c'est le mot d'ordre, avant la fin de mandat, comme cela ceux qui suivront n'auront d'autre possibilité que d'emprunter. "Après moi le déluge" ?

Nous avions en projet la création d'une "maison des associations" gérée par un comité des fêtes issu des associations. A cause de la majorité municipale nous allons être obligé de trouver un nouveau lieu. Car notre projet est nécessaire pour le développement de la commune.

D'autre projet existait, par exemple une salle de danse avec une salle de prération physique pour les associations sportives. cela aussi est nécessaire si nous avoir des associations qui portent le nom de Mésanger au-delà de la commune. encore faut-il le vouloir ? Nous, nous le voulons.

 Imaginer que vous, pour réaliser des travaux sans emprunter,  vous vendiez votre voiture, vos meubles, vos outils, tout ce qui est vendable. Quand les travaux sont finis, que faîtes-vous ? Eh bien vous êtes obligés d'emprunter pour acheter de nouveaux meubles, de nouveaux outils, une nouvelle voiture et que faîtes-vous. C'est cela la vérité à laquelle va être confrontée la nouvelle équipe municipale.

Mais tout cela n'est pas grave car le maire va 'vendre" son mandat par un désendettement car il n'a pas eu recours à l'emprunt. Il le fait déjà régulièrement. Ce sera cela son bilan. Pas la réalisation de ses promesses. D'ailleurs nous sommes de plus en plus questionnés sur les réalisations de la majorité par des habitants inquiets de l'avenir de la commune.

Nous avons donc voté CONTRE cette vente : 4 contre, 3 abstention, 18 pour. Ces derniers prennent une lourde responsabilité pour l'avenir de la commune. A titre anecdotique, la vente a été conclue à 230 000 € à la SCI Guilloteau et Gillet.(Possible faute d'ortographe dans le noms). Mais comme la plupart ne seront plus là .... 

La question que nous nous posons est : que reste-t-il à vendre sur la commune ? Les logements rue des chevaliers de Malte (ce n'est pas une compétence communale), les haras, le restaurant scolaire (ce n'est pas une compétence communale), ....

Il ne reste plus grand chose, il est temps que le mandat se termine.

*Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.

• Les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences "décentralisées", c’est-à-dire exercées antérieurement par l’État, en matière d’urbanisme.

Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.

Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.

• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).

• Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).

• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

• Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

• À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

– état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),

– fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État,

– entretien de la voirie communale,

– protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

A cela il faut ajouter les compétences intercommunales qui reprennent une partie des compétences communales ainsi que d'autres exclusivement aux communautés de communes.

Comme nous en avon spris l'habitude, dès réception nous vous communiquons l'ordre du jour du prochain conseil municipal du 23 mai 2013.

OD CM 23 mai 2013

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser sur notre adresse mail : elus.mcs@hotmail.fr ou sur le blog en commentaire.

n'oubliez pas notre page facebook : Mésanger-Citoyens-Solidaires

A bientôt.

Lors du dernier conseil municipal du 28 mars 2013, nous avons eu le bilan foncier 2012. Il s'agit des acquisitions et ventes de la municipalité durant l'année 2012.

Bilan foncier 2012

Comme vous en avez pris l'habitude, n'hésitez pas à nous interroger.

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires), fixe le cadre national dans lequel les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer une organisation locale de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires, dès la prochaine rentrée scolaire ou, à titre dérogatoire, en septembre 2014.

Les objectifs de cette réforme sont les suivants :

- « mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous » en supprimant la semaine de 4 jours et en ramenant le nombre de jours d’école annuel à la moyenne de l’OCDE. (180 jours de classe pour 144 jours actuellement en vigueur en France),

- « mieux répartir les heures de classe dans la semaine »,

- « alléger la journée de classe »,

- « programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration est la plus grande »,

- « trouver une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire »,

- « permettre aux élèves d’accéder à des activités sportives, culturelles artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école ».

Le cadre imposé par la réforme consiste en :

- 24h d’enseignement par semaine,

- réparties sur 4 jours et demi dont le mercredi matin,

- une journée d’enseignement de 5h30 maximum par jour,

- une demi-journée d’enseignement de 3h30 maximum,

- une pause méridienne d’au moins 1h30,

- une prise en charge des enfants au moins jusqu’à 16h30 si les familles le souhaitent.

Ainsi, en résumé, si l’on ajoute par exemple 3h de cours le mercredi matin, il faut créer 45mn de temps périscolaire sur les 4 autres jours de la semaine. Il s’agira donc, pour la Commune et les responsables de l’Éducation Nationale, de déterminer à quel moment de la journée il est le plus judicieux de les positionner.

Si la question est relativement simple, les réponses à mettre en oeuvre ne le sont pas forcément, car nous devrons tenir compte notamment des problématiques suivantes :

- les associations sportives, culturelles et de loisirs de Thonon-les-Bains ayant des activités le mercredi matin, sont impactées par la scolarisation des 3-11 ans. Par exemple, une des difficultés sera de mobiliser, pour le report de ces activités, d’autres créneaux horaires dans la semaine au sein des locaux utilisés. Toutes les situations difficiles sont donc à recenser afin d’étudier des solutions dans l’intérêt de tous

- la Commune organise le centre de loisirs du mercredi, qui sera également impacté par la classe le matin. Les effets induits sur la fréquentation, les aspects financiers et juridiques sont à l’étude et devront nécessairement faire l’objet d’un avenant au contrat en cours,

- selon les orientations qui seront définies, des conséquences sur des prestations annexes de restauration ou de transport sont possibles, en particulier pour la journée du mercredi s’il est envisagé une liaison entre l’école le matin et le centre de loisirs l’après-midi. Les décisions prises dans ce domaine devront, le cas échéant, entraîner des modifications des contrats en cours,

- par ce décret, les enseignants ont également la charge d’organiser des « activités pédagogiques complémentaires » en dehors des heures d’enseignement avec « des groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école ». Cette obligation faite aux enseignants devra être organisée en compatibilité avec les autres activités périscolaires telles qu’elles seront redéfinies,

- les horaires du personnel en poste dans les écoles seront aussi à réviser (ATSEM, personnel d’entretien, concierges). Le nouveau cadre d’organisation de travail proposé devra être soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire,

- enfin, se posera la question de l’occupation des locaux scolaires, car plus l’effectif constaté dans les nouveaux temps périscolaires à créer se rapprochera de l’effectif scolaire total, plus il sera nécessaire d’utiliser les salles de classes pour l’accueillir. Cette contrainte devra donc faire l’objet d’une concertation avec les enseignants et pourra nécessiter des aménagements intérieurs des classes afin de trouver les bonnes solutions de partage.

Ainsi, compte tenu de ce qui est exposé le maire a décidé du report à septembre 2014 de la mise en oeuvre de la réforme dans les écoles publiques

Les autres communes de la COMPA