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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 14:20

Cela fait plus d'un an que le Conseil est appelé à voter pour continuer le placement d'un excédent de trésorerie. Nous avons déjà abordé ce dossier dans des articles précédents.

 

Vous avez 400 000 € dont le maire et l'équipe qui le soutient ne savent pas quoi en faire. Nous devions aborder l'utilisation de cette somme en commission finances mais il y a eu un oubli.

 

L'argument est toujours le même, repris par la majorité des maires de la Compa, comme s'ils s'étaient entendus : "nous ne savons pas ce que demain sera fait, avec la réforme qui va s'appliquer, les rentrées fiscales ne sont pas sûres".

 

Pure démagogie. Comment peux-t-on faire croire, et y croire soi-même ? Est-ce que l'Etat va laisser les mairies sans un sou ? Bien sur que non. Que les dotations diverses dont les collectivités bénéficient soient réparties différemment, nous en sommes conscient, mais dire qu'elles vont être supprimées totalement relève de la contre-vérité, voire de la désinformation.

 

Crier au loup avant d'être mordu à l'air d'être devenu une façon de gérer la commune. Rappelez-vous : "La commune est dans le rouge. La commune va être mise sous tutelle." On en passe et des meilleures.

 

Est-ce pour cette raison que tout le budget n'est pas dépensé ? Il y a 800 000 € de non utilisé dans le budget 2009, notamment sur le budget voirie. Comme si la commune n'avait pas un besoin urgent de travaux. Cela est néfaste, car ce n'est pas une bonne gestion des deniers publics. D'après la cour des comptes, pour une bonne gestion des deniers publics, l'utilisation des impôts doit être proche de 90%. nous en sommes loin à Mésanger.

 

Il faut rappeler que l'argent que l'on nous prend est destiné au service public municipaux, au bien être de la population ainsi qu'au développement de la commune. Nous ne critiquerons jamais le fait d'être prudent, mais nous n'accepterons jamais le fait de ne pas offrir aux habitants les services et le bien être qu'ils sont en droit d'attendre.

Posez-vous une question :Quelles réalisations depuis 2 ans ? Depuis le début de l'année ? nous sommes déjà en avril.

 

Dans ces conditions, pourquoi continuer à placer 400 000 € ? Jusqu'à présent c'était pour 3 mois, mais cette fois c'est pour 6 mois avec un regret de ne pas pouvoir le placer ailleurs (en bourse ?). 

 

Certains budgets mériteraient une augmentation, qui permettrait une meilleure attractivité de la commune.

 

Une cagnotte est-elle en train de se constituer ? Si oui, pour quel projet ?

 

Nous voudrions être informé et les habitants aussi.

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 15:31

Pour commencer le compte-rendu du conseil, un rappel : la séance du dernier conseil avait commencé par un huis clos imposé par M. le Maire. il nous semble que cette façon de faire n'est pas légale, que seul le conseil municipal, par un vote, peut décider le huis clos. Des recherches sont en cours sur le sujet.

 

Pendant le huis clos, le compte rendu du Conseil de janvier a été voté. Ceci également nous ne nous semble pas légal, car un compte rendu est public et affiché en mairie. Nous l'avons rappelé au maire mais il ne paraît pas s'en préoccuper.

 

Le but du huis clos, procédure qui est soumise à explication sous conditions, était le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) de l'année 2010, dans lequel M. le Maire confond les orientations budgétaires avec le budget primitif de l'année à venir. En effet, dans les documents qu'il présentait au conseil, il y avait, entre autre, la proposition des taux d'imposition de l'année 2010.

Cela ne rentre jamais dans le DOB. Les taux d'imposition font l'objet d'une discussion et d'un vote au conseil alors qu'il y a qu'un avis donné par le Conseil lors du DOB.

 

Imposer un huis clos parce que l'on confond deux points essentiels de la démocratie municipale est grave, et peut avoir des conséquences importantes, notamment par le contrôle de légalité de la Préfecture.

 

Nous l'avons alerté, sur ces deux points, mais naturellement il ne nous écoute pas. Nous sommes l'opposition donc nous avons tort.

 

Pourtant, sur certains sujets, nous arrivons à faire évoluer les dossiers, surtout dans les commissions, et dans ces cas là, il nous écoute.

 

Cela dépend peut-être du sens du vent !!

 

A bientôt pour la suite.

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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 12:50

Hier soir c'est tenu le conseil municipal.

Pas de journaliste, 2 personnes dans le public. M. le Maire avait mis plus de chaises que d'habitude, pour rien.

Question : pour qui travaillons-nous ?

Pourtant, c'était le conseil municipal concernant le budget, c'est à dire quels impôts allez-vous payer ? Comment est utilisé votre argent ?

C'est vrai que cette situation arrange et encourage la majorité , car moins il y a de public, moins il y a d'explication à donner.

Surtout si les journaux recoivent le compte-rendu officiel en provenance du maire parce que leurs correspondants ne se déplacent pas.

C'est vrai que nous souhaiterions plus de personnes dans le public, car les affaires de la commune concernent chaque habitant, mais le désintérêt croissant la vie publique est une réalité, même à Mésanger.

Les élus MCS continueront à travailler pour les Mésangéens dans leur ensemble, continueront à s'investir dans la vie locale, associative et économique pour être au plus près de vous.

Bientôt le compte-rendu non officiel du conseil municipal, et bientôt notre journal.

Surveillez votre boîte aux lettreS.

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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 20:00
Noius venons de recevoir l'ordre du jour du prochain conseil municipal

Il se tiendra le 29 mars 2010 à 19h30 en Mairie.

1- ETUDE ET VOTE du procès-verbal de la séance du 4 mars 2010

2- URBANISME:
  • PLU : Protection des espaces boisés et des haies bocagères
  • Biens communaux : Approbation de la liste immobilières délibéres en 2009
3 - FINANCES:

  • Marchés publics : Attribution du marché "Nettoyage des bâtiments communaux"
  • Gestion de trésorerie : Budget principal - Placement d'un excédent provisoire de trésorerie
  • Compte administratif 2009 : Etude, vote et affectation des résultats du Budget principal de la Ville et des budgets annexes
  • Compte de gestion 2009 : Adoption des comptes du budget principal et des budgets annexes
  • Impôts locaux : Etude et vote des taux d'imposition
  • Budget primitif 2010 : Etude et vote du dudget prinicipal de la commune et de ses budgets annexes
4- PERSONNELS :

  • Modification du tableau des effectifs : transformation de postes pour le service ALSH-APS
  • Primes et rémunérations : Gratification de stage
5- CULTURE :

  • Saison culturelle 2009-2010 : convention de vente de billets avec l'association "Au fil des scènes"
6- DECISIONS DU MAIRE

7- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES


Venez nombreux, le Conseil est public. Les décisions qui y sont prises vous concernent.
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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 12:00
C'est évidemment avec beaucoup d'attention que nous avons lu le "mot du maire" dans le dernier "Notre ville". Il y a au moins cela d'intéressant.

Quelle surprise ! Le permis de construire du "U express" a été signé par M. le Maire le 11 février 2010. C'est le maire qui délivre et signe les permis de construire et personne d'autre. Ce n'est pas les services de l'Etat. Il y a une différence entre la délivrance du permis de construire et l'autorisation de CDAC, comme voudrait nous le faire croire le maire en mélangeant volontairement tout comme d'habitude.

Mais le 12 février 2010, (certains élus doivent s'en souvenir) il n'avait encore aucune information, l'argent concernant l'achat du terrain n'avait toujours pas été versé donc pas de terrain acheté. Notre communiqué de presse Communiqué de presse : n'était qu'un tissu de mensonges. Nous attendons toujours un démenti que nous ne recevrons jamais car nous n'écrivons que la vérité.

De qui se moque-t-on dans cette commune ? Des élus de l'opposition ? Des contribuables donc des citoyens ? Sûrement des électeurs.

Pourquoi raconter une contre-vérité le 12 février alors que le dossier était signé donc accepté le 11 février ?

La société "U" et M. et Mme BRY auraient déposé un dossier pour un terrain qui ne leur appartenaient pas ? Le maire aurait accepté une construction sur un terrain n'appartenant pas au demandeur ? Qui parle de propriété parle de paiement effectué.

Alors la vérité est-elle ailleurs ?

M. le Maire et certains élus ont-ils des problèmes de mémoire.

Nous rappelons que le projet "U" devait être présenté au Conseil avant la fin de l'année 2009, (promesse du maire, une de plus non tenue) mais comme d'habitude ni la commission urbanisme ni le conseil n'est informé de ce qui se passe sur la commune. C'est cela la transparence avec la complicité des "élus" de l'équipe majoritaire.

Pourtant, le projet architectural se situe au centre bourg, le long d'une allée classée (allée des chênes)donc les élus doivent avoir une information complète.et pourquoi pas les habitants par l'intermédiaire d'une réunion publique ? Il semblerait que "petits comités" travaillent plus que les commissions et le conseil municipal à Mésanger.

Nous l'avons déjà écrit et nous le maintenons : les mauvaises habitudes issue de l'ancienne équipe perdurent.

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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 15:52
Après une lecture attentive du "mot du maire" dans "Notre ville", il nous est apparu une affirmation étrange.

Est-ce pour des raisons de sécurité que M. le Maire a interdit la circulation des camions sur les routes communales à droite (pourquoi à droite ?) de la départementale vers Ancenis ou simplement parce que la voirie ne supportait pas le passage de camions ? Que la voirie se dégradait très rapidement et engendrait des frais importants de remise en état ?

Nous sommes en accord (pour une fois) avec l'interdiction de la circulation des camions sur les voiries concernées pour des raisons  de coût de remise en état mais sûrement pas pour des raisons de "sécurité des biens et des personnes".

Cela fait encore partie du "misérabilisme" dont le maire fait preuve régulièrement.

Une suggestion : pourquoi ne pas interdire toute circulation routière sur l'ensemble de la commune ? La sécurité des personnes et des biens serait assurée.

Dans le genre, il faut que je fasse quelque chose, cela est fait. A quand la prochaine "idée lumineuse" ?
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5 mars 2010 5 05 /03 /mars /2010 07:03
Hier soir avait lieu le Conseil municipal. Nous vous avons informé de l'ordre du jour : Conseil municipal du 04 mars 2010

Hier une surprise nous attendait ainsi que les quelques citoyens qui c'étaient déplacés à l'heure annoncée soit 19H15. Dans la presse c'était 21H00 sans en donner les raisons, avec l'étude du procès verbal du dernier conseil. Or, ce point a été évoqué pendant le huis clos, ce qui est illégal.

Contrairement à la convocation que nous avions reçu,(voir plus bas) une modification importante avait été rajoutée sur la même convocation affichée en Mairie à la main.(voir plus bas) Cette modification n'avait pas été signalée aux élus, au moins à ceux de l'opposition car pour les autres cela semblait normal.

Vous ne connaîtrez donc pas les orientations budgétaires prévues pour 2010, car comme le "débat" a eu lieu à huis clos, nous ne sommes pas autorisé à vous communiquer le compte rendu. Nous vous conseillons d'interroger les élus de la majorité, vous avez le droit de savoir et de connaître l'utilisation de votre argent

Pour quelles raisons cette opacité vis à vis de la population ? L'année dernière déjà, M. le Maire avait organisé une "réunion de travail" du Conseil à huis clos avant le vote du budget mais le Débat d'Orientation Budgétaire avait été public.

Pour quelles raisons ce changement ? Nous avons la désagréable impression que l'équipe municipale refuse de communiquer sur l'argent des contribuables dont elle est responsable.

L'année dernière nous avions demandé  une réunion publique avant le vote du budget  mais sans succès. Cette année nous le redemandons, mais nous connaissons la réponse et vous aussi.

La démocratie et la transparence de la gestion municipale recule à Mésanger avec la complicité de l'équipe majoritaire. Connaît-elle ses responsabilités ? Nous en doutons.

Heureusement que le vote du budget est OBLIGATOIREMENT public car M. le Maire semble avoir une préférence pour les décisions à huis clos, car il paraîtrait que les réunions en "petit comité" se multiplient à la mairie au détriment de l'opposition donc de l'information des citoyens.

L'opacité progresse sur la commune.

Une question se pose :
est-ce légal un Débat d'Orientation Budgétaire à huis clos ?

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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 17:19
Voici l'ordre du jour du prochain Conseil municipal du 04 mars 2010 à 19H15 :

1 - Etude et vote du procès verbal de la séance du 27 janvier 2010

2- Finances :
Intervention du président de la commission finances de la COMPA sur la réforme de la Taxe Professionnelle

2.1 Budget 2010 : Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B)

2.2 Subventions de fonctionnement : subventions 2010 aux associations

2.3 Tarifs municipaux : fixation du tarif "séjour ski" du Foyer des jeunes

3- Personnel :

3.1 Primes et indemnités : indemnité horaire pour travail normal de nuit

4 - Décisions du Maire

5 - Questions et Informations diverses

Comme d'habitude que des banalités sauf l'intervention concernant les finances futures de la COMPA.
De toute façon, certains membres de la majorité votent sans lire les documents qui leurs sont envoyés. Rappellez-vous le procès verbal de Conseil où il manquait une page sur deux qui a été quand même voté.
Même le D.O.B ne présente aucun intérêt car il n'y a aucune orientation pour l'avenir de la commune. Que des reprises de projets de l'ancienne municipalité que le Maire connaît bien car il y a participé.C'est vrai que comme cela il n'y a aucun risque. Où sont passées les promesses électorales, notamment le contournement du centre ? Peut-être un manque d'idée ? 

Vous pouvez quand même venir, car plus il y a de public plus un semblant de débat s'installe autour de la table.


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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 18:27
Dans un article précédent, nous avons comparé M. le maire à Janus, le dieu au deux visages. Peut-être avions-nous raison ?

Après avoir voté, ainsi que l'ensemble de la majorité sauf une personne, CONTRE le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage lors du dernier Conseil municipal, il a voté POUR le même dossier au SIVOM d'Ancenis.

Il n'y a eu aucune modification au dossier entre les deux votes. Seul certaines personnes présentent à cette réunion étaient différentes. Alors pourquoi ce changement de décision ?

Pour faire plaisir à qui ?

Cela devient inquiétant, cette tendance à changer d'avis en fonction du lieu.
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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 17:48
Nous revenons sur le dernier conseil municipal, au moins sur un point important de l'ordre du jour, à savoir la présentation du projet retenu de la construction de logements sociaux dans la commune. Ce projet a été présenté par la société Harmony Habitat. Cette société a été, d'après les dires de M. le Maire, la seule a déposer un dossier complet, sérieux et répondant aux attentes de la commune.

Cela nous a semblé étonnant car nous avons eu entre les mains et chaque conseiller et adjoint s'en souvient, le 17 septembre 2009, les 3 projets. Nous avons eu l'occasion de les feuilleter et de les regarder de façon rapide, mais nous avons pu TOUS constater qu'ils étaient complets, sérieux et répondant aux attentes de la commune.

Nous avons interpeller le maire sur les autres dossiers, il s'est déplacé dans son bureau et nous a rapporté quelques plans et feuilles volantes, correspondant soi-disant aux projets déposés par les autres candidats.

Aucun élu ne pourra soutenir le contraire. Les 2 autres projets étaient déposés par Habitat 44 et Atlantic Habitat. Ces sociétés nous ont confirmé que leur dossiers correspondaient aux cahiers des charges.

Malheureusement, la commission urbanisme, compétente pour ce genre de dossier, n'a JAMAIS eu accès à ces dossiers. Un seul lui a été présenté, pas pour en débattre mais pour info, celui qui était retenu. Toujours cette question : PAR QUI ? Sur quels critères les deux autres dossiers ont-ils été écartés ?

Pourtant, les élus sont, de par la loi, supposés se prononcer “en connaissance de cause”. Ce qui a été très loin d’être le cas lors du conseil municipal du 28 janvier 2010.

Nous n'accusons personne, nous constatons simplement. Les 2 autres candidats vont certainement demander les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenu. M. le maire pourra leur répondre que leur dossier était incomplet.

C'est ce qui sera écrit, normalement, dans le procès verbal du conseil.

Le silence assourdissant des élus de la majorité concernant ce dossier était éloquent. La mémoire doit leur faire défaut au-delà de 3 mois.

Les Elus MCS se sont abstenus sur ce dossier, car nous avons estimé n'avoir pas tous les éléments pour prendre une décision.


Autre dossier dont nous attendions des informations promises pour la fin de l'année 2009 : l'implantation de la nouvelle surface commerciale en centre bourg. Nous attendons toujours la présentation du projet. Heureusement qu'il n'y a qu'un dossier !

S'il n'est pas prêt, une petite communication serait bien.
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