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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 15:31

Pour commencer le compte-rendu du conseil, un rappel : la séance du dernier conseil avait commencé par un huis clos imposé par M. le Maire. il nous semble que cette façon de faire n'est pas légale, que seul le conseil municipal, par un vote, peut décider le huis clos. Des recherches sont en cours sur le sujet.

 

Pendant le huis clos, le compte rendu du Conseil de janvier a été voté. Ceci également nous ne nous semble pas légal, car un compte rendu est public et affiché en mairie. Nous l'avons rappelé au maire mais il ne paraît pas s'en préoccuper.

 

Le but du huis clos, procédure qui est soumise à explication sous conditions, était le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) de l'année 2010, dans lequel M. le Maire confond les orientations budgétaires avec le budget primitif de l'année à venir. En effet, dans les documents qu'il présentait au conseil, il y avait, entre autre, la proposition des taux d'imposition de l'année 2010.

Cela ne rentre jamais dans le DOB. Les taux d'imposition font l'objet d'une discussion et d'un vote au conseil alors qu'il y a qu'un avis donné par le Conseil lors du DOB.

 

Imposer un huis clos parce que l'on confond deux points essentiels de la démocratie municipale est grave, et peut avoir des conséquences importantes, notamment par le contrôle de légalité de la Préfecture.

 

Nous l'avons alerté, sur ces deux points, mais naturellement il ne nous écoute pas. Nous sommes l'opposition donc nous avons tort.

 

Pourtant, sur certains sujets, nous arrivons à faire évoluer les dossiers, surtout dans les commissions, et dans ces cas là, il nous écoute.

 

Cela dépend peut-être du sens du vent !!

 

A bientôt pour la suite.

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