Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Régime juridique applicable à la consultation des électeurs des communes Ceratins dossiers font débat dans la population et les élus n'ont pas une réflexion tranchée dessus. Dans ce cas ils peuvent demander leur avis aux habitants après leur avoir expliqué,...
Lire la suiteSi la baisse des dotations de l’État est indéniable, les communes disposent aussi d’autres sources de revenus. Financement des communes: le vrai du faux De quoi est fait le budget d’une commune ? Des dotations de l’Etat, dont la baisse brutale provoque...
Lire la suiteLes 13 nouvelles grandes régions, qui seront officiellement créées le 1er janvier 2016, auront compétence sur : le développement économique. Les régions s'en occupent déjà depuis 2004 mais elles obtiennent un pouvoir renforcé avec l'attribution du monopole...
Lire la suiteAlors que le gouvernement officialise ce vendredi les futurs chefs-lieux de régions qui doivent fusionner en 2017, le Secrétaire d’État à la Réforme Territoriale a annoncé que les départements pourront fusionner. Hollande et Valls avaient annoncés la...
Lire la suiteAtlas du commerce, plateformes de mises en relation, droit de préemption, taxes sur les friches commerciales : des élus tentent de juguler la vacance commerciale de leur centre-ville, un phénomène en augmentation depuis plusieurs années. Un décret attendu...
Lire la suiteLe décret fixe les modalités de dépôt et d'examen des demandes d'homologation des indications géographiques industrielles et artisanales. Aucune entreprise ni aucun particulier ne pourra plus s'approprier le nom d'une commune. Références Décret n° 2015-595...
Lire la suiteUne note d’information de la Direction générale des collectivités locales explicite les dispositions de la loi n°2015-366 visant à faciliter l’exercice des mandats des élus locaux. Elle distingue notamment les dispositions qui sont d’application immédiate....
Lire la suitePrenons garde à ne pas confondre les rôles et les missions: communes et intercommunalités ne sont pas interchangeables. Chacune a son utilité et sa raison d'être. Assurer leur complémentarité est un art difficile qui exige subtilité et vision. Pour avoir...
Lire la suiteIndemnité des maires et dotation de l’élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants. La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés. Maire d’une commune de moins de 1 000 habitants…… j’aimerais savoir ce qu’il est prévu...
Lire la suiteLa loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée ce matin au Journal officiel. Le texte avait été défintivement adopté le 4 mars dernier par le Parlement. Les dotations ne baissent pas La nouvelle loi améliore le statut...
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