La loi sur les communes nouvelles publiée aujourd’hui

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée ce matin au Journal officiel. Le texte avait été défintivement adopté le 4 mars dernier par le Parlement.

Les dotations ne baissent pas

La nouvelle loi améliore le statut de la commune nouvelle, créé par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Mesure phare du texte, un pacte financier vise à impulser en début de mandat les projets de commune nouvelle. Ce pacte permettra aux collectivités créées avant le 1er janvier 2016 au plus tard de ne pas subir la baisse des dotations de l’Etat. Ainsi, pour les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants, la DGF sera stabilisée pendant trois ans. Pour les communes comprises entre 1000 et 10 000 habitants, une bonification de 5% de la DGF sera appliquée. Pour bénéficier de ces avantages financiers, les projets de communes nouvelles devront être sur pied au plus tard à l’automne.

 Pas de changement chez les élus
La loi instaure par ailleurs une période transitoire jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020, pendant laquelle l’ensemble des conseillers municipaux des communes historiques pourront siéger au sein de la nouvelle assemblée délibérante. Le texte prévoit aussi que, jusqu’en 2026, le nombre de conseillers sera calculé en fonction de la strate de population immédiatement supérieure. La nouvelle loi va aussi permettre aux maires des communes déléguées d’être automatiquement adjoints au maire de la commune nouvelle.

link loi sur les communes nouvelles.

Et pour Mésanger ?

Qu'en est-il pour Mésanger ? Pour bénéficier du maintien des dotations cela semble un peu tard (avant le 1er janvier 2016), donc prenons notre temps, réfléchissons, posons la question : quel est l'intérêt des mésangéens ?

L'intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers et/ou personnels. Nous savons que certains élus de la majorité sont favorables à un rapprochement avec Ancenis et Saint-Géréon. Pour notre part, nous attendons des renseignements complémentaires, la mutualisation de certains services ne doit pas être le facteur déterminant pour choisir. Il y a d'autres questions comme les écoles, les associations, les transports, les services publics, les services à la population, .... Tout cela doit être réfléchi et pas précipité. L'attrait de l'argent, maintien des dotations, ne peut pas être seul déterminant pour se précipiter.

Il peut être envisagé un contre poids au regroupement Ancenis-Saint-géréon car elles représentent à elles deux environ 20% de la population des 29 communes de la Compa et avec Mésanger cela fait presque 30%. Est-ce raisonnable de créer ce bloc qui détienndrait le "pouvoir" à la Compa ? Nous nous interrogeons.

Pour l'instant il n'y a aucun débat au conseil municipal mais il y a des rencontres entre certains maires. Va-t-on nous présenter un dossier déjà finalisé que nous serons obligé de voter ? Cela ne nous convient pas.

Nous demandons un débat ouvert à la population qui doit donner son avis. Les élus déciderons bien sûr mais avec tous les élements en main.