Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Chacun d'entre nous a un jour été témoin ou victime d'un petit favoritisme, d'un accès facilité à un marché ou un emploi communal, d'un petit détournement d'argent public, d'un conflit d'intérêts, condamnations ou autre micro-magouille. Ce genre de petit...
Lire la suiteLa nouvelle loi ALUR va modifier les pratiques en droit de l'urbanisme. Comme le service des Autorisations du Droit au Sol (ADS) de la commune va être transférer à la COMPA, il est essentiel de connaître les nouvelles règles. Les Élus MCS vous informent...
Lire la suiteUne histoire pour vous montrer que les municipalités ne sont pas à l'abri de plaintes fondées ou pas. Une Toulousaine a décidé d’attaquer la mairie suite à un accident survenu sur la voirie, indique le site La Dépêche.fr. Malgré deux tentatives infructueuses,...
Lire la suiteLe cahier des charges du groupe d’habitations. En revanche, le « groupe d’habitations » ne doit pas être confondu avec un lotissement, c’est-à-dire une division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës...
Lire la suiteCe qui change avec la loi NOTRe : la montée en puissance des inter communautés. Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Tour d'horizon...
Lire la suiteLes 13 nouvelles grandes régions, qui seront officiellement créées le 1er janvier 2016, auront compétence sur : le développement économique. Les régions s'en occupent déjà depuis 2004 mais elles obtiennent un pouvoir renforcé avec l'attribution du monopole...
Lire la suitele transfert d'une voie privée dans le domaine public communal est soumis à des conditions que la jurisprudence du Conseil d’État a posées dont la première est l'acceptation de l'affectation de cette voie à la circulation publique. Un arrêt du 3 juin...
Lire la suiteAlors que le gouvernement officialise ce vendredi les futurs chefs-lieux de régions qui doivent fusionner en 2017, le Secrétaire d’État à la Réforme Territoriale a annoncé que les départements pourront fusionner. Hollande et Valls avaient annoncés la...
Lire la suite