Elle tombe dans un nid-de-poule et attaque la mairie en justice

Une histoire pour vous montrer que les municipalités ne sont pas à l'abri de plaintes fondées ou pas.

Une Toulousaine a décidé d’attaquer la mairie suite à un accident survenu sur la voirie, indique le site La Dépêche.fr. Malgré deux tentatives infructueuses, elle ne renonce pas et vient de décider de lancer une nouvelle procédure.

Les faits remontent au 26 novembre 2012. Ce jour là, alors qu’elle descend sa rue en direction de l’arrêt de bus Soupetard-Salonique, situé sur la ligne 37, pour se rendre sur les lieux de son travail, Agnès Chitadino se serait pris les pieds dans un nid-de-poule sur le trottoir, avant de chuter lourdement sur le dos. Le début d’un véritable calvaire pour cet agent d’entretien de la société Accord service-31, qui est depuis dans l’incapacité de reprendre son activité.

Quelque mois après, la Toulousaine décide d’attaquer la municipalité pour mauvais entretien de la voirie. En 2012, un dossier accident a été ouvert auprès de la société d’assurance de Toulouse Métropole en responsabilité civile. La société d’assurance a rejeté sa demande indemnitaire en expliquant qu’il n’y avait pas de défauts d’entretien de la voirie et donc une absence de liens de causalité. Ce qui engage uniquement la responsabilité de la « victime ».

"Préjudice chiffré à 8000 euros"

Loin de renoncer, Agnès Chitadino a engagé une procédure de référé avec une expertise médicale auprès du tribunal administratif le 6 mai 2014. Cela a été rejeté par la même instance le 3 juillet 2014. « Je ne me démotive pas. Ma vie est gâchée. Je vais faire appel à un nouvel avocat et tout reprendre à zéro. Mon préjudice s’élève au moins à 8 000 € ».

Néanmoins, la procédure s’annonce très compliquée, puisque selon Maître Lombard, « le plus difficile est de prouver que la rue était en mauvais état. Il faut des preuves. Tout le monde peut tomber chez soi et dire que cela est arrivé ailleurs. En plus, nous sommes loin des litiges américains. Si la victime s’en sort avec 3 000 € de préjudice, ce sera déjà bien », conclut-il. La municipalité dit rester à l’écoute de cette mère de famille.