Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Concernant les élections municipales, le projet de loi comporte également plusieurs réformes importantes : le mode de scrutin de liste proportionnel avec une prime majoritaire, actuellement existant dans les communes de 3 500 habitants et plus, va être...
Lire la suiteLa commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le statut de l'élu préparée par Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault. Tout en élargissant l'accès aux garanties existantes, elle a créé de nouveaux droits, en particulier en matière...
Lire la suiteLe président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a présenté ce mercredi 14 novembre deux propositions de loi faisant directement écho aux préoccupations exprimées par les élus lors des états généraux de la démocratie locale. L'une porte sur la simplification des...
Lire la suiteRéforme des collectivités Par Denis Lebioda, lundi 24 octobre 2011 La direction générale des collectivités territoriales a publié un guide sur la réforme des collectivités territoriales. Il présente sous forme de fiches les dispositions relatives aux...
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Dans un premier article nous avons exposé les principes de la réforme. Dans cet article nous en indiquons l'impact sur les territoires. Mise en place concrète La réforme devrait se mettre en place progressivement sur 2010 et 2011. Il est prévu que, sur...
Lire la suiteLa réforme des Collectivités territoriales est, après la mise à mal des Services Publics, un nouveau chantier de démolition des fondements démocratiques et républicains du modèle de société mis en place par la gauche et la droite gaulliste. Cette réforme...
Lire la suiteA trois mois des élections régionales, les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale, et sont réunis les 10 et 11 décembre au congrès de l’ARF. La création des conseillers territoriaux qui fusionne les représentants des conseils généraux...
Lire la suiteLes projets de réforme territoriale et la suppression de taxe professionnelle sont jugés « inacceptables ». Ni l'allocution du Premier ministre, François Fillon, ni les assauts de pédagogie des ministres qui se sont succédé à leur congrès n'ont convaincu...
Lire la suiteLa réforme de la Taxe Professionnelle expliquée aux NULS : link
Lire la suiteLa réforme territoriale présentée par le Président de la République n'a aucun sens. Le chef de l'Etat devrait concentrer ses efforts à lutter contre les dégâts économiques et sociaux provoqués par la crise financière internationale plutôt que de vouloir...
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