Réforme des collectivités

Réforme des collectivités

Par Denis Lebioda, lundi 24 octobre 2011 

La direction générale des collectivités territoriales a publié un guide sur la réforme des collectivités territoriales.

Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, ce guide présente sous forme de fiches les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

• L'intégralité du guide pratique de la loi

• La réforme des collectivités territoriales : présentation générale de la loi

• Les conseils communautaires
• La métropole
• Le pôle métropolitain
• La commune nouvelle
• Les regroupements de départements et de régions

• Carte de France de l’intercommunalité au 1er janvier 2011-06-30
• Les types d’intercommunalité
• Achèvement et rationalisation de l’intercommunalité
• Le schéma départemental de coopération intercommunale

• Le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

• Mutualisation des services au niveau communal
• Mutualisation des services entre départements et région

• Compétences et cofinancements

• Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur Légifrance.

• La circulaire du 27 décembre 2010 présente les premiers éléments nécessaires à la mise en œuvre de la loi, notamment sur la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale, dans un calendrier fortement encadré par la loi.

Le décret relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est paru au JO du 30 janvier 2011.

> http://www.dgcl.interieur.gouv.fr...