Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
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Date : 26/10/2011 -
Valprivas, près de Bas-en-Basset : près de 500 habitants et une vie politique en ébulition. Depuis deux ans, le maire n'a plus la majorité au Conseil. Du coup, un décret du président de la République a ordonné la dissolution du Conseil municipal le 20 octobre.
Trois fonctionnaires à la retraite
Mardi 25 octobre, le Préfet a désigné une délégation "spéciale" pour assurer la transition (arrêté préfectoral du 24 octobre 2011). Elle a été installée en présence du sous-préfet d'Yssingeaux. Elle est composée de trois fonctionnaires d'Etat en retraite.
Ainsi Danielle Fanget, la présidente, Lucien Liogier, vice-président, et Josette Crespin.
Une administration limitée
Cette délégation a pour fonction d'assurer la continuité du service public et de préparer de manière impartiale le prochain scrutin municipal. Ses interventions sont limitées "aux actes de pure administration conservatoire et urgente" et sa présidente, qui remplit tout comme un maire à la fois les fonctions d'exécutif de la collectivité et d'agent de l'Etat, ne peut engager les finances communales au-delà des ressources disponibles.
Cette délégation restera en place jusqu'au 25 décembre prochain. A cette date, un nouveau Conseil municipal sera désigné. L'élection municipale doit avoir lieu dans les deux mois suivant la publication au Journal Officiel du décret de dissolution.
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