Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
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L’Assemblée confirme le principe du suffrage universel direct pour toutes les intercommunalités Votée par très peu de députés : Ce n’était pas la foule des grands jours hier en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale pour discuter de la généralisation...
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Nous le disons depuis plusieurs années, la réserve parlementaire qui est à la discrétion des parlementaires (députés et sénateurs) est du clientélisme. Nous pouvons même dire que cela peur s'apparenter à de la "l'achat" d'élus car elle sert aux sénateurs...
Lire la suiteL'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, devenues obsolètes, débute ce 12 février dans les cinq départements tests désignés par un arrêté du 18 décembre 2014 : la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne....
Lire la suiteUnanimité à l'Assemblée pour améliorer le statut de l'élu local 23 janv. 2015 L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi 22 janvier une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les...
Lire la suiteDans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale....
Lire la suiteRéforme territoriale : au secours, c'est le référendum local qu'on assassine ! Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d'Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions...
Lire la suiteLes élus locaux attendent du Sénat qu'il corrige la réforme Lebranchu Décentralisation La commission des lois du Sénat examinera, le 15 mai prochain, le premier des trois projets de loi de décentralisation présentés en Conseil des ministres le 10 avril...
Lire la suiteCollectivités. La ministre Marylise Lebranchu était à Rouen hier pour présenter aux élus locaux et régionaux les futures lois de décentralisation et de réforme de l’action publique. Ce sera l’une des grosses réformes du quinquennat Hollande. Hier après-midi,...
Lire la suiteSi tu ne vas pas à l'intercommunalité, c'est l'intercommunalité qui ira à toi... Encore nain politique il y a une vingtaine d'années, le phénomène intercommunal s'installe durablement et pèse de plus en plus lourd dans le paysage institutionnel français....
Lire la suiteAu lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle...
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