La réforme territoriale avance.

Collectivités. La ministre Marylise Lebranchu était à Rouen hier pour présenter aux élus locaux et régionaux les futures lois de décentralisation et de réforme de l’action publique.

Ce sera l’une des grosses réformes du quinquennat Hollande. Hier après-midi, à Rouen, Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté les grandes lignes des lois de décentralisation et de réforme de l’action publique.
Les débats débutent le 30 mai au Sénat et Marylise Lebranchu, malgré son volontarisme, n’a pas caché que ce « sera long et compliqué… » Les élus, notamment municipaux, sont souvent attachés à leurs prérogatives. Il s’agira désormais d’assumer des gouvernances différentes, sous l’égide d’un préfet représentant le pouvoir central, mais avec des champs d’application étendus.
« Je suis venue constater que dans cette région les collaborations étaient importantes avec une recherche d’efficacité », a précisé la ministre en faisant référence au « 276 », une dénomination haut-normande qui permet aux présidents des Départements de l’Eure, Seine-Maritime et de la Région Haute-Normandie de développer des stratégies communes.

Une décentralisation en sept actes

Cette nouvelle décentralisation se décline en sept principaux points. Les informations financières seront rendues plus accessibles aux citoyens et l’action publique moins coûteuse avec la mutualisation des services. Les nouveaux « chefs de file » affirmeront leurs actions à travers des conférences territoriales et des pactes de gouvernance. Le dialogue se fera entre l’État et les collectivités au sein d’un Haut conseil des territoires.
Les conseils généraux seront confortés dans leur rôle en matière de solidarités sociales, d’aménagements des territoires ruraux, d’aménagement numérique et d’ingénierie territoriale. Une meilleure protection des espaces agricoles ou industriels sera renforcée. La priorité doit être donnée à l’accès de tous aux services publics avec la création de maisons dédiées et une meilleure organisation des transports publics (intermodalité).
Comme l’a rappelé Marylise Lebranchu, « dans un contexte de crise », la priorité sera donnée à l’emploi et la jeunesse avec une clarification des compétences. La Région sera ainsi confortée dans son rôle de formation professionnelle et d’apprentissage, du logement étudiant ou du service public de l’orientation.
La création d’un statut de métropole - pour les villes à partir de 400 000 habitants - permettra d’affirmer la priorité à la croissance et à la compétitivité par le développement économique des territoires et la simplification de la relation collectivités :entreprises ou encore la décentralisation de la gestion des fonds européens.
Frédéric Sanchez, le président de la Crea (agglomération rouennaise) s’est déclaré intéressé : « Nous pourrions y accéder à Rouen et nous sommes très intéressés de travailler avec une douzaine d’autres territoires pour simplifier, économiser et surtout porter des projets ! »