Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales explicite les dispositions de la loi n°2015-366 visant à faciliter l’exercice des mandats des élus locaux. Elle distingue notamment les dispositions qui sont d’application immédiate. Elle précise également l’applicabilité de ces dispositions en outre-mer.
A lire attentivement par tous les citoyens.
http://collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_loi310315_statutelu%281%29.pdf
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