A trois mois des élections régionales, les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale, et sont réunis les 10 et 11 décembre au congrès de l’ARF.
La création des conseillers territoriaux  qui fusionne les représentants des conseils généraux et régionaux, et la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui réduit l’autonomie fiscale des régions, figurent au centre des critiques virulentes adressées par les élus au gouvernement et, plus directement encore, au chef de l’Etat.

Une réforme inconstitutionnelle selon l’ARF.
Alors que le Sénat entame, le 15 décembre, l’examen du premier des quatre projets de loi de réforme territoriale (réduction du mandat des conseillers généraux et régionaux pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en 2014), l’ARF estime que cette réforme est anticonstitutionnelle.
Selon elle, le mode de scrutin (majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle) bât en brèche le principe constitutionnel de parité. L’élection des conseillers territoriaux supprime deux niveaux de collectivités (le département et la région) différents sur le plan institutionnel, juridique et géographique qui pose aussi, selon les élus, un problème constitutionnel.
Troisième élément anticonstitutionnel, selon l’ARF, la suppression de la clause de compétence générale pour les conseils généraux et régionaux, prévue dans le projet de loi de réforme des collectivités que le Sénat discutera à partir du 19 janvier.

Enfin, le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités est mis à mal par la suppression de la taxe professionnelle. La création de la CET et le versement aux régions d’une fraction (25%) de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée ne contente pas les élus.


Brice Hortefeux ne convainc pas les élus régionaux
Le ministre de l’Intérieur n’a pas suscité l’adhésion des conseillers régionaux, dans son discours prononcé le 10 décembre, devant le congrès de l’ARF.
Brice Hortefeux a tenté de les convaincre du bien-fondé de la création des conseillers territoriaux qui, selon lui, « renforceront la visibilité et la légitimité » de la région et permettront de « garantir la cohérence et l’articulation des compétences entre départements et régions qui disposeront d’élus communs ».
Le ministre a aussi affirmé que le mode scrutin retenu pour l’élection des conseiller territoriaux n’affaiblira pas la parité.

Il s’est dit ouvert à toutes les propositions et à la concertation -pour améliorer la représentation des femmes au sein des exécutifs départementaux et régionaux.
Sur le plan institutionnel, Brice Hortefeux a rappelé que les futures métropoles seront créées « sur la base du volontariat » et qu’ «elles ne devront pas se construire en opposition aux régions, notamment sur la compétence du développement économique ». Le législateur « prévoit la possibilité pour les métropoles de passer des conventions avec les départements et les régions pour répartir l’exercice des compétences », a-t-il rappelé.