Nous attendions comme d’habitude le relevé de décisions du dernier conseil municipal qui, normalement, était transmis aux élus après chaque conseil. Comme il n’y a aucune obligation légale à part celle d’afficher en mairie, nous constatons que la transparence est en recul à Mésanger. Sauf si c’est un oubli.
Donc, nous allons faire notre compte-rendu du dernier conseil. Ce compte-rendu est fait à partir de notes prises lors du conseil ainsi que notre mémoire. Donc, il est possible qu’il y ait des imprécisions ou des oublis mais jamais de contre-vérité, car dans le doute, nous ne l’écrivons pas.
L’ordre du jour n’était pas important, mais il a duré presque 2h00.
Etaient absents :
Christophe Andréoletti qui a donné procuration à Bernard Laouénan
Anthony Aurillon qui a donné procuration à Isabelle Thevenot
Nathalie Gourbil qui a donné procuration à Yveline Monnier
Martine Haie qui a donné procuration à Jean-Bernard Garraud
Eric Vigneron qui a donné procuration à Pascal Gallard
21 présents soit 26 votants
Secrétaire de séance : Paul Goiset
1 – Etude et vote du procès-verbal de la séance du 31 mars 2011.
Comme la secrétaire était une personne de notre groupe, nous avons voté pour.
Vote : unanimité
Information du maire :
Un point est retiré de l’ordre du jour :
2.2 : cession foncière : vente d’un terrain à la SCA des Chênes. Il s’agit du terrain face à la mairie. Monsieur le maire nous donne l’explication : un des associés aurait quitté le groupement de commerçants, il faut donc refaire les statuts. Dans l’attente de ces nouveaux statuts, le dossier est bloqué.
Modification de la date du prochain conseil au 17 juin 2011, sur instruction de l’Etat pour désigner les grands électeurs des élections sénatoriales.
Monsieur le maire rappelle que les dates des élections présidentielle et législative sont parues. Il précis qu’il n’y aura pas d’excuses pour absence.
2 – Urbanisme :
2.1 : Acquisition foncière : achat de parcelle afin d’installer un transformateur pour renforcer le réseau électrique aux Etourneaux.
Une parcelle d’une superficie 1 300 m2 et une parcelle d’une superficie de 1 050 m2 pour un prix de 399 € et de 315 € soit un total de 714 €.
Vote : unanimité
2.2 : Retiré de l’ordre du jour.
2.3 : Dénomination et numérotations de rues :
La Loirière et Le Plessis. Il faudrait vous présenter une carte pour visualiser les emplacements. Nous vous laissons soit attendre le procès-verbal soit vous renseigner en mairie.
Les noms ont été proposés par la commission urbanisme.
Vote : unanimité
2.4 : Système d’Information Géographique
Numérisation des documents d’urbanisme du Pays d’Ancenis
Comme la Compa a déjà délibéré sur le sujet lors du conseil communautaire du 12 mars 2010, nous avons fait remarquer que notre vote ne servait à rien, sauf si la Compa a outrepassé ces compétences et dans ce cas elle a besoin que les conseils municipaux délibèrent. Monsieur le maire a paru assez gêné sur la question avec un commentaire qu’il allait faire remonter la remarque. Il semble que nous avons touché un point sensible. Si toutes les communes de la Compa votent cette délibération, ce n’est pas par hasard. Nous nous interrogeons sur le fonctionnement de la part des délégués de la Compa vis à vis des communes associées. Espérons que les prochaines élections permettront de revoir cela, car pour cette mandature c’est trop tard.
Espérons que cette numérisation des documents d’urbanisme sera disponible pour TOUS les citoyens et pas pour une petite caste d’élus.
Vote : unanimité
3 – Voirie
3.1 Programme de voirie 2011.
Aménagement de sécurité – villages de La Loirière et de la Mondaire
PAVC 2011 – Divers villages
Réfections de trottoirs – Centre bourg
Il y a eu un appel d’offre de lancer avec deux lots :
Lot 1 : aménagement et entretien de voirie 2011
Lot 2 : aménagement de trottoirs
Le résultat suite à l’analyse technique des offres effectuée par les services techniques de la mairie et validée par la commission d’appels d’offres est le suivant :
Lot 1 : Voirie 2011
5 entreprises ont répondues.
La société retenue est LANDAIS pour un montant de 134 873,30 € HT
Monsieur le maire demande une vigilance accrue concernant les travaux de cette société.
Il oublie que les premiers appels d’offres après les élections, nous avions demandé qui allait surveiller les travaux, il nous a été répondu que la société attributaire, Landais, allait surveiller ces propres travaux. Cela nous avait semblé étonnant. Nous avions raison.
Lot 2 : Trottoirs
5 entreprises ont répondues.
La société retenue est EIFFAGE pour un montant de 52 078,30 € HT
Il est à se souvenir que le trottoir en haut de mairie, que le candidat Clouet disait très dangereux pendant la campagne électorale, car non praticable par les mères de famille avec leurs enfants et les poussettes, va ENFIN être fait, après 3 ans de mandat. Il ne faut pas être pressé et surtout attendre la proximité des prochaines élections. Cela nous promet de nombreux travaux sur la commune dans les trois ans qu’il reste. D’ailleurs cela a déjà commencé.
Vote : unanimité
4 – Finances
4.1 Tarifs municipaux
Vente de bois d’élagage par la commune :
Proposition de prix de vente à 40 € le stère.
Nous avons demandé de quelle façon la population est informé de la vente. Il nous est répondu que la population vient se renseigner à l’atelier municipal. Nous sommes réservés sur cette façon de faire car toute la population ne vient pas à l’atelier. Il serait souhaitable d’anticiper ce genre de vente pour le mettre dans le bulletin municipal.
Nous avons également interrogé sur la vente d’éléments du presbytère avant réhabilitation. D’après monsieur le maire, aucun brocanteur n’était intéressé par les portes et les cheminées en marbre, ni par l’escalier. Pourtant certains habitants ont pris des éviers et autres éléments. Il nous a été précisé qu’ils ont fait un don, par chèques, au CCAS. Nous vérifierons l’encaissement de ces montants dans le budget.
Nous trouvons cette manière de faire « limite », car il y a un défaut d’information. Seules les personnes au courant des manières de fonctionner de la commune peuvent en bénéficier.
Vote : unanimité
4.2 Budget principal 2011
Décision modificative n°1
Le budget ayant été voté le 30 mars 2011, il déjà temps d’effectuer une modification. C’est un jeu d’écriture qui ne modifie pas l’ensemble du budget. Suite à des factures en retard de paiement a obligé la commune à payer des intérêts moratoires. Nous sommes vigilants sur ce genre d’opérations financières.
5 – Personnel
5.1 Centre de gestion
Affiliation volontaire.
A chaque fois qu’une collectivité souhaite intégrer le Centre de gestion de Loire-Atlantique, il est prévu que chaque commune qui en fait partie donne son accord.
Cette fois c’est le Syndicat mixte pour l’Aménagement du Bassin versant de l’Isac qui demande son adhésion.
Vote : unanimité
5.2 Centre de gestion
Avenant à la Convention d’adhésion au service de médecine préventive.
Suite à une demande d’augmentation de la cotisation par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de 0,15% à 0,20% avec effet au 1er juillet 2011 soit une hausse de 33% sur 6 mois en 2011.
Monsieur le maire s’interroge sur l’opportunité de continuer cette adhésion qu’il trouve chère pour les finances communales. Il va rechercher une meilleure solution, notamment avec les médecins locaux. Nous lui avons rappelé que le centre de gestion ne faisait pas que les visites de travail mais offrait un service complet de suivi des personnels de la communes.
Vote : 10 absentions - 17 pour
5.3 Centre de gestion
Convention pour la maintenance des archives municipales
Continuation de gestion des archives municipales par la mise à disposition d’une archiviste par le Centre de gestion du mercredi 8 juin au 29 juin 2011, au prix de 183 € par journée de travail effective.
Vote : unanimité
6 – Culture
6.1 Bibliothèque
Modification du règlement intérieur.
Suite à l’acquisition d’un nouveau fond de DVD, quelques articles du règlement intérieur ont été modifiés. Après discussion, il a été décidé de ne pas mettre les tarifs dans le règlement intérieur, ils seront mis en annexe et affichés dans la bibliothèque.
Vote : unanimité
6.2 Bibliothèque
Convention de prêt d’une exposition avec le Conseil Général
La bibliothèque départementale doit prêter à la commune de Mésanger l’exposition « Pirates et Brigands » pendant les mois de mai et juin 2011.
Une convention de prêt étant établie pour chaque exposition.
Vote : unanimité
6.3 Bibliothèque
Convention de prêt d’une convention avec Créa Diffusion
La bibliothèque de Mésanger souhaite organiser une exposition culturelle et artisanale intitulée « Au pays des îles », prêtée gratuitement par Créa Diffusion. Seuls des frais d’assurance (68€) et de transports (139€) resteraient à la charge de la commune.
Vote : unanimité
7 – Décisions du maire.
A part la location des bâtiments du Haras, il est à noter l’avenant au contrat Citté Claes pour la réalisation e l’Evaluation Environnementale dans le cadre de la révision du PLU : 7 164,04 € TTC. Le montant total du marché s’élève donc à 37 028,16 € TTC (pour l’instant).
A noter également la convention avec Citté Claes pour la réalisation d’une mission de réalisation d’un schéma de faisabilité urbaine sur la commune de Mésanger pour le centre bourg : 3 528,20 € TTC
Il s’agit du projet de modification de l’entrée du bourg en venant d’Ancenis. Nous reviendrons sur ce projet, qui a notre avis va défigurer le centre bourg sans apporter un mieux vivre ensemble. Monsieur le maire informe le conseil que cette opération sera financée en partie par le contrat du territoire du département.
8- Informations et questions diverses.
Jury d’assise : il faut y assister pour comprendre le tirage au sort. 3 jurés sont tirés au sort auxquels il faut ajouter des suppléants.
Questions diverses :
Concernant la couverture de l’ADSL , notamment sur le secteur du Pas Malet. Comme d’habitude, nous avons eu droit à une discrétion du maire qui nous a parlé de ses différents courriers sur une étude de couverture ADSL. Résultat de l’étude au mois de Juillet 2011. Donc un dossier en attente (un de plus), mais il est vrai que ce dossier dure depuis le début de mandat et n’avance pas.
Il est rappelé que l’installation des éoliennes devait permettre à la commune de bénéficier de la fibre optique. Le sujet n’est plus d’actualité. Encore une promesse non tenue, ou alors une mauvaise information. D’ailleurs il est étonnant que chaque éolienne a « sa » fibre optique d’après les propos du maire, il nous semblait que la fibre optique a un débit suffisant pour l’ensemble du parc. Comprendre qui pourra.
Nous avons interrogés le maire sur la suite du dossier La Réandière, suite à la vente d’un chemin rural, il était convenu la plantation d’un châtaigner et d’un cerisier. Les arbres mis en place sont « ridicules » car récupérés dans une haie et non pas des arbres matures.
Nous avons relevé des travaux sur un chemin de remembrement réalisés par un particulier ou une entreprise. Ces travaux ont très abimés ce chemin. Nous n’avons pas eu de réponse nous satisfaisant. Malheureusement.
Fin du conseil municipal.
