Avouez que certaines déclarations d’élus locaux ont de quoi irriter. Du genre « les taux d’imposition n’augmentent pas, cette année encore ». Car en bas de votre feuille d’impôts locaux, le montant est soit déjà très élevé, soit supérieur à l’an passé (ou les deux !). D’abord parce que le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs administrations : la commune, l’intercommunalité et l’État. Chacun y mettant son grain de sel. Et si les taux demeurent effectivement inchangés, ils s’appliquent sur des bases fixées par l’État. Chaque année, elles sont réévaluées, dernièrement un petit 1 %. A noter qu’il existe un certain nombre d’abattements, voire d’exonérations, en fonction de la situation du foyer. Pour cela il faut se rapprocher de la mairie ou assister aux conseils municipaux.
« Les tarifs des différentes catégories de locaux d’habitation ont été déterminés en 1974 », indique Jean-Marc François de la Direction des Finances publiques de Meurthe-et-Moselle. Et sont revus au fil de l’eau, d’où les 1 % constatés. En clair, en 1974 a été prise une photographie de l’habitat, de la qualité de vie, des services offerts par les communes.
Seulement voilà, ce qui était vrai hier ne l’est plus forcément aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle certaines belles demeures accusent une valeur locative à peine plus élevée que certaines maisons 'normales".
D’où un mode de calcul devenu inégalitaire.
Revenons en 1974. Les mines, la sidérurgie ne chancelaient pas encore. Et les villes ne lésinaient pas sur les services : construction de piscines, de salles de sport… Autant de critères qui tendent à accroître les valeurs locatives. Pas de quoi crier au loup. Enfin, pas avant que tout ne s’effondre. Car si les communes se vident de leurs habitants, les valeurs locatives sont quasiment restées scotchées sur l’année où Giscard d’Estaing succède à Pompidou ! À Bouligny par exemple, les valeurs locatives paraissent très élevées au regard de l’attractivité de la ville. D’où un mode de calcul devenu inégalitaire (bis).
Outre la position géographique du bien, la taxe d’habitation est déterminée selon la valeur locative cadastrale : surface, équipements… Et lorsque vous effectuez des travaux, déclarés bien sûr, (isolation, ajout d’un garage, d’une piscine…) cette valeur locative est d’autant réévaluée. Donc, au bout du compte votre taxe d’habitation. Par quel truchement ? « Une déclaration de travaux en mairie est transmise aux services fiscaux », évoque Eddie Restelli. Outre la dimension architecturale, elle sert à renseigner l’administration fiscale. Votre bien prend de la valeur, et votre valeur locative aussi ! Donc votre taxe d’habitation enfle… Est-ce vraiment égalitaire ?
Du côté de la Direction des Finances publiques, on se borne à indiquer que l’administration travaille à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Déjà un vaste chantier en soi. Le risque ? Une réévaluation du fait d’un écart trop important entre la réalité et les documents que les services fiscaux auraient en main. Qu’en est-il de l’habitat ? Remis aux calendes grecques. « Ce serait ouvrir la boite de Pandore », analyse un spécialiste de la question. « Il y eut des tentatives, notamment en 1990, mais elles furent suspendues. » Mais sans doute aurait-on, à terme, davantage de justice sociale.
Chaque commune peut lancer une révision des valeurs locatives en le demandant aux services fiscaux.
