Réforme des collectivités territoriales

On peut qualifier de « parachute électoral doré » le projet de réforme des collectivités territoriales, dont le nouveau mode de scrutin permettrait à la majorité actuelle de gagner les régions où elle est aujourd’hui en minorité. Etendue aux législatives, comme le réclament certains responsables UMP, cette nouvelle règle électorale « signerait alors la fin du multipartisme », juge-t-il. ---

La démocratie française est malade de ces tripatouillages et « réformes » de circonstances au bénéfice des partis au pouvoir. Notre (modeste) suggestion : toute modification d’une règle électorale, que ce soit le mode de scrutin ou la définition des circonscriptions devrait être ratifiée par une majorité des deux tiers du Congrès ou par un référendum. Sur ces questions, un gouvernement qui se dispense d’une sanction républicaine dépassant les frontières des partis se rend coupable d’abus de pouvoir.

La réforme des collectivités territoriales prévoit l’instauration d’un scrutin à un tour, « en rupture avec toutes les traditions de la République » pour l’élection des nouveaux conseillers territoriaux, qui siégeraient à la fois dans les assemblées régionales et départementales. Venant après le redécoupage des circonscriptions législatives, cette réforme offrirait au parti du président un « parachute doré pour affronter le suffrage universel » écrit Patrick Roger dans le Monde du 23 octobre.

On peur considérer qu’il s’agit d’une « dangereuse dérive d’accaparement du pouvoir par un parti unique. »

La réforme prévoit la désignation de 80% des conseillers territoriaux par les cantons, et 20% sur des listes départementales. Le gouvernement veut réduire le nombre de cantons à environ 2400, contre un peu plus de 4000 aujourd’hui. Le nouveau redécoupage rendu nécessaire serait effectué par ordonnance, c’est-à-dire sans aucun contrôle parlementaire.

Ce nouveau mode de scrutin « inédit en France » est le résultat d’un « choix politique », en réponse aux difficultés de la majorité à remporter les seconds tours, alors qu’à l’heure actuelle l’UMP arrive souvent en tête au premier tour face à une gauche divisée.

Certains responsable de l’UMP, dont Jean-Pierre Raffarin, souhaiteraient voir ce mode de scrutins aux législatives et avertit qu’ « un tel projet signerait alors la fin du pluralisme politique en installant notre système électoral dans le bipartisme. »