- Le conseil municipal de la commune souhaitant se retirer saisit le conseil communautaire par une délibération.
- Des négociations doivent intervenir entre les parties pour fixer les modalités de restitution à la commune des biens et contrats passés par la communauté qui profitent à la commune.
- Les membres du bureau communautaire se prononcent sur cet accord (majorité requise).
- La délibération du conseil est adressée aux maires de chaque commune membre.
- Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait envisagé. Au-delà de ce délai l'avis est défavorable.
- Si les conditions de la majorité qualifiée sont remplies le préfet peut prononcer par arrêté le retrait de la commune.
Bien sûr il n'est pas dans nos intentions de quitter la COMPA, si elle respecte les communes qui en font partie et surtout si lors des nominations au prochain conseil communautaire, chaque commune est traitée en fonction de sa population et de son territoire.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)