Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Une affaire qui nous rappelle des souvenirs de début de mandat.
Le Président du Conseil Général de Meurthe et Moselle a été condamné à verser 10 000 € à un photographe dont il avait utilisé les clichés pour sa campagne électorale cantonale de 2004, sans le rémunérer.
Le photographe avait été sollicité pour réaliser des photos du canton dans lequel le Président souhaitait se présenter et dont il était élu, bien sûr au frais du contribuable.
Une trentaine de clichés sur 900 avaient été utilisés, sans signature, par l'élu pour son journal de campagne.
Le code de la ppropriété intellectuelle est clair : "en cas de cession gratuite des droits d'auteur, il doit y avoir un écrit."
Nous avons soulevé ce point important lors de la mise en place du nouveau logo de la commune de Mésanger, quelques mois après l'élection. Le maire avait promis (une promesse de plus) qu'il allait fournir le document de cession des droits de propriété intellectuelle du logo. Nous attendons toujours plusieurs années après. Toujours cette manière de gérer la commune dans l'opacité. Si tout est clair, pourquoi ne pas fournir ce document.
Le problème n'est pas QUI a créé le logo, le problème est : à qui appartient-il ?
Source : La gazette des communes.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)