Une loi contre le mensonge ?

En réponse au mensonge de Jérôme Cahuzac, deux députés UMP ont déposé plusieurs propositions de loi pour sanctionner le parjure d'un élu dans l'Hémicycle.

Le 5 décembre dernier, Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué au Budget, a menti à l'Assemblée sur l'existence d'un compte en Suisse. "Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de comptes à l'étranger ni maintenant, ni avant". Aujourd'hui mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, M.Cahuzac est la cible des critiques des autres responsables politiques du pays, "choqués" par ce mensonge devant la représentation nationale. Selon le Figaro.fr, deux députés UMP, Thierry Lazaro et Daniel Fesquelle, proposent des lois pour condamner le parjure, mais également pour frapper inéligibilité une personne qui s'en rend coupable.

Jusqu'à 5 ans de prison aux Etats-Unis.

Thierry Lazaro, élu UMP du Nord, a en effet déposé jeudi deux propositions de loi, "l'une instituant un délit de parjure, l'autre instaurant l'inéligibilité d'une personne s'en rendant coupable". Dès mercredi, Daniel Fasquelle, élu du Pas-de-Calais, avait expliqué travailler sur une proposition de loi pour que soit "sanctionné par une inéligibilité à vie un mensonge proféré devant l'Assemblée nationale ou le Sénat, en séance publique".

"Si les propos mensongers de ce ministre sont "relatifs à ses actes, celui-ci devra quitter ses fonctions et sera déclaré inéligible et donc privé d'accès à tout poste politique, aussi bien exécutif que législatif, qu'européen, national ou local", précise le texte présenté par M.Fasquelle.

Aux Etats-Unis, par exemple, tout responsable politique est passible d'une peine allant jusqu'à cinq années de prison s'il est prouvé qu'il a menti devant le Congrès, le Parlement américain.

Depuis l'Allemagne où il est en visite officielle, Jean-Marc Ayrault a déclaré que le gouvernement français prendra "les décisions les plus sévères et les plus courageuses" afin de "faire reculer tous les risques d'atteinte à la loi, d'atteinte à la probité".

Et si l'on étendait la loi à tous les élus quelque soit leur responsabilité, surtout si le mensonge est prononcé en séance officielle (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional, conseil communautaire, ...) ? Et ne parlons pas des mensonges proférés pour être élu et qui n'ont aucune chance de réalisation.