Un verdict conforme à la loi.

03.07.2012

Lorsque notre fils de 21 ans a décidé de porter le huis-clos du conseil municipal du 17 juin 2011 devant le Tribunal Administratif, nous étions loin d'imaginer que Maitre Blanchetier, défenseur des grands et des puissants serait appelé à la rescousse par Eric Raoult, Maire du Raincy !! !
Le nom de cet avocat, très médiatisé, apparaît dans de nombreux procès à caractère hautement politique pour défendre les intérêts de l'UMP ou de personnalités de ce parti.

Très spécialisé dans les litiges électoraux, il apparaît dans diverses jurisprudences de contestation de l'élection d'opposants de l'UMP.

C'est lui, par exemple, l'avocat de Ludovic Toro pour contester l'élection de Claude Dilain aux dernières Cantonales (avec l'absence de succès qu'on connait).
M^e Blanchetier a aussi pour références des clients tels que Brice Hortefeux, Eric Besson, David Douillet, Jacques Chirac (emplois fictifs de la Ville de Paris), Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy (atteinte à sa vie privée) ou l'UMP pour son Lipdub piraté.

Il est évident que le choix d'un tel avocat par Eric Raoult pour défendre la Commune du Raincy pose question.

Une manière bien particulière de défendre la Ville du Raincy

Les procédés employés par M^e Blanchetier dans ce dossier sont tout à fait honteux et totalement contraires à la déontologie professionnelle des avocats.
Il a tenté de salir la réputation de notre fils auprès du tribunal par des écrits mensongers et diffamatoires.
Après avoir retiré tous ces propos des écritures litigieuses, le Tribunal a condamné la Commune du Raincy pour diffamation et a attribué 300 € de dommages et intérêts à notre fils !

Il ne reste plus qu'à connaitre le montant des honoraires que cet avocat osera facturer.

Ce recours au Tribunal Administratif (requête du 29 juillet 2011) concernait l'annulation du vote d'un huis clos au tout début de la séance du Conseil municipal du Raincy du 14 juin 2011.

Eric Raoult, Maire du Raincy, avait pris comme prétexte pour faire voter ce huis clos, le fait que mon fils avait décidé de filmer la séance.
Revoir l'article publié au moment des faits avec la video des 188 premières secondes de la séance.

Dans son recours, mon fils a demandé l'annulation des délibérations votées en l'absence du public, soit l'intégralité des délibérations de l'ordre du jour.

Un jugement conforme à la jurisprudence

Sans surprise, le tribunal a reconnu que le huis clos n'était pas justifié, il a notamment écrit : la réalité des troubles ayant motivé la décision du conseil municipal de siéger à huis clos n'est pas établie, - par suite, la décision de recourir au huis clos repose sur des faits matériellement inexacts, - dès lors, les délibérations adoptées par le conseil municipal ... encourent pour ce motif l'annulation.

L'annulation des délibérations entrainant des conséquences budgétaires

Le tribunal a fait la distinction entre les différentes délibérations votées ce jour là pour n'annuler que celles ayant des conséquences futures en matière budgétaire, en application du principe de l'intérêt à agir d'un contribuable Raincéen : seules les délibérations pour lesquelles la personne qui exerce le recours a un intérêt à agir sont susceptibles d'être annulées.
Les délibérations 1.3, 1.4, 2.3, et 2.5 votées le 17 juin 2011 ont donc été annulées.
La délibération concernant les augmentations de tarifs des prestations municipales applicables au 1er septembre 2011 ou 1er janvier 2012 EST ANNULEE !!!

Le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 14 juin 2012 dans le dossier n°1106633 (Monsieur A. contre Commune du Raincy) est consultable ici (pdf - 300Ko).

Peut-être un prochain article pour la commune de Mésanger.