Le 01 juin 2013, nous avons demandé copie d'une délibération (message ci-dessous).
Bonjour,
Pouvez-vous me faire parvenir la délibération concernant la cession de l'immeuble situé au 191, rue de Cornouaille, vente qui a été voté lors du conseil du 23 mai 2013 ?
Vous m'indiquerez également les coordonnées du ou des bénéficiaires de cette vente. Ces données étant publiques.
Je vous en remercie.
Cordialement.
A ce jour, 9 juin 2013, nous n'avons toujours eu aucune réponse, ce qui est contraire au bon fonctionnement d'une commune et surtout contraire à l'obligation d'information des citoyens, qu'ils soient élus ou non.
En d'autre occassion, nous avons eu plus rapidement des documents.
Pourquoi ne pas fournir ceux-là ? Nous avons deux mois pour déposer un recours éventuel auprès du Tribunal administratif pour faire annuler cette "vente". Le fait de ne pas vouloir nous communiquer cette délibération nous empêche d'excercer nos droits.
Alors, nous posons cette question : nous sommes au quatrième Directeur Général des Services et apparemment les services municipaux ne fonctionnent pas correctement.
Nous allons donc alerter la Commission d'Accès aux Documents Administratifs - CADA, pour obliger le maire à respecter la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Plus la fin de mandat approche et plus nous rencontrons de difficultés à excercer notre mandat que les mésangéens nous ont confiés.
Mais comme nous le disons régulièrement, qu'attendre d'une équipe qui à été élu sur des mensonges ?
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