Lors de la mise en œuvre du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, le maintien de guichets de délivrance de cartes grises en sous-préfecture d'Ancenis a revêtu un caractère exceptionnel. La sous-préfecture d’Ancenis a bénéficié, de façon transitoire, de cette dérogation.
Mais à compter du 01 janvier 2013, la sous-préfecture d’Ancenis ne délivrera plus de certificats d’immatriculation.
Dans le département de Loire Atlantique, pour une délivrance en temps réel les usagers pourront s’adresser aux professionnels de l’automobile habilités, ils sont plus de 500 dans le département; se déplacer au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
A noter que diverses démarches, notamment les changements d’adresse, peuvent être réalisées par Internet (www.ants.interieur.gouv.fr).
Les usagers ne souhaitant pas faire appel aux professionnels de l’automobile habilités et ne pouvant pas se déplacer, conserveront la possibilité d’effectuer leurs démarches par correspondance en adressant leurs demandes d’immatriculation à la préfecture.
La liste des pièces à fournir est consultable sur le site Internet des services de l’État en Loire- Atlantique :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-des-vehicules.
Enfin, le dépôt des dossiers en sous-préfecture d’Ancenis, qui se chargera comme par le passé de sa transmission vers le service instructeur, restera possible.
La sous-préfecture d’Ancenis évolue pour devenir une administration de mission axée, en particulier, sur la sécurité, l'animation territoriale et l'appui aux collectivités.
Mais à compter du 01 janvier 2013, la sous-préfecture d’Ancenis ne délivrera plus de certificats d’immatriculation.
Dans le département de Loire Atlantique, pour une délivrance en temps réel les usagers pourront s’adresser aux professionnels de l’automobile habilités, ils sont plus de 500 dans le département; se déplacer au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
A noter que diverses démarches, notamment les changements d’adresse, peuvent être réalisées par Internet (www.ants.interieur.gouv.fr).
Les usagers ne souhaitant pas faire appel aux professionnels de l’automobile habilités et ne pouvant pas se déplacer, conserveront la possibilité d’effectuer leurs démarches par correspondance en adressant leurs demandes d’immatriculation à la préfecture.
La liste des pièces à fournir est consultable sur le site Internet des services de l’État en Loire- Atlantique :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-des-vehicules.
Enfin, le dépôt des dossiers en sous-préfecture d’Ancenis, qui se chargera comme par le passé de sa transmission vers le service instructeur, restera possible.
La sous-préfecture d’Ancenis évolue pour devenir une administration de mission axée, en particulier, sur la sécurité, l'animation territoriale et l'appui aux collectivités.
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