Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Au vu de l’indigence des comptes rendu du conseil municipal dans les journaux locaux, quand on prend ses ordres à la mairie, il est impossible d’être objectif. Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu et nos commentaires. Tous nos écrits sont honnêtes et jamais personne ne les a mis en doute, contrairement aux écrits dans la presse.
Ouverture de la séance à 19h30.
Nomination d’un secrétaire de séance : Madame Jacqueline DEYPERAS. Les nominations se font en fonction du tour de table.
1- Etude et vote du procès verbal de la séance du 03 mars 2011
a. Vote à l’unanimité. Bernard Laouénan était secrétaire de séance lors du conseil. Donc nous avons participé à la rédaction du procès verbal. Malgré qu’il ne soit pas parfait, nous l’avons voté.
2- Urbanisme :
2.1 Cession foncière : Vente au GFA des Terriers et à M. et Mme Moreau Daniel – La Nerrière
d’un chemin communal et un fossé cadastré ZO n° 274 et ZO n° 19.
Prix de vente total : 622,50 € (0,15 €/m2) + 63 € (0,15 €/m2).
Nous avons regretté une fois de plus la vente d’un chemin rural et d’un fossé qui n’existe plus depuis un certain temps ayant été comblé ou busé sans autorisation.
Nous avons demandé un échange de terrain afin de replanter une haie le long de la route. Nous avons rappelé à M. le Maire sa promesse de reconstruire des haies et des talus, promesse qui a été faîte lors de la première commission urbanisme.
M. Beziau a demandé que la haie ne soit pas replantée dans le virage. L’adjoint à l’urbanisme a soulevé le problème de l’entretien de la haie. Les agriculteurs entretiennent déjà les haies et talus à l’intérieur de leur champ, la municipalité le fera à l’extérieur. Comme partout sur la commune. M. le Maire a donné son accord pour demander aux acquéreurs de replanter une haie, en cotre partie de la vente. Cela sera indiqué dans l’acte de vente notarial.
Nous nous sommes étonné que la moitié des frais de notaire soient pour moitié à la charge de la commune. Il nous a été répondu que c’était un accord avec l’acquéreur. Cela fera des dépenses supplémentaires pour la commune. Cet accord ne concerne que le fossé.
Malgré le prix bas, toujours l’alignement sur le prix de France Domaine, nous avons voté la vente.
Vote : 24 pour – 2 abstentions P. Maulny est arrivé en retard.
2.2 Biens communaux : Approbation de la liste des opérations immobilières délibérées en 2010.
Le conseil est tenu de délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières délibérées par la commune, conformément à l’article L.2241-1 du CGCT .
Vous trouverez la liste …..
Pas de commentaire, ceux-ci ayant été fait lors de la présentation au conseil. Regrettons simplement que la commune achète au prix fort et vend au prix de France Domaine, c’est-à-dire bas pour ne pas dire très bas (La Jourdonnière). Rappelons que les montants que France Domaine fourni ne sont que des estimations et pas une obligation.
Pour ces raisons nous nous sommes abstenus.
Vote : 23 pour – 4 abstentions
3 – Voirie
3.1 Programme d’aménagement de la rue du Talon – Centre bourg
Convention de financement avec le Conseil général (suite)
Une fois de plus ce dossier revient devant le conseil. Cette fois pour des travaux rue Jean de Malestroit, qui va du giratoire au carrefour devant l’église. L’opportunité de la refaire est proposée par le département qui participe au coût réel, estimé à 11 133 € HT. Seule la dépose et la réfection des pavés (passage piétons) reste à la charge de la commune pour environ 7 000 € HT.
Le conseil est invité à autoriser M. le maire à signer l’avenant au marché de travaux de la rue du Talon avec la société Landais pour l’intégrité des travaux de voirie supplémentaires.
Il faudra à la fin de ces travaux faire un bilan financier pour savoir, enfin, quel est le montant définitif des travaux à la charge de la commune, subventions déduites.
Nous avons voté POUR, car vu l’état de la rue, il était nécessaire d’effectuer ces travaux.
Vote : unanimité
3- Personnel
4.1 Modification du tableau des effectifs
Transformation de postes
Deux agents de la collectivité qui remplissent les conditions d’avancement ont été proposés à l’avancement de grade et acceptés par la CAP du centre de gestion.
Le conseil est appelé à :
- Transformer un poste d’Educateur principal de jeunes enfants à temps complet en poste d’Educateur chef de jeunes enfants à temps complet à compter du 1er avril 2011
- Transformer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet en poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2011.
Dans la fonction publique, il est nécessaire de supprimer un poste avant de créer un autre, il serait plus judicieux de parler de suppression et de création de poste que de transformation.
Nous avons voté POUR
Vote : unanimité
4.2 Tableau des effectifs
Fixation des emplois non titulaires
Pour faire face à des besoins saisonniers et/ou à des besoins de renforts occasionnels, un certain nombre de missions complémentaires ne peuvent être réalisées par des agents municipaux.
Il est proposé :
- Autoriser M. le maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires à titre saisonniers ou occasionnels, pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ou renforcer temporairement l’effectif des services
- Charger M. le maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la nature des fonctions et de leur profil
Nous avons fait remarquer que cette délibération ouvrait la boîte à Pandore en donnant tout pouvoir au maire, sans contrôle. Il pourra recruter qui il veut.
Le nombre d’emploi non titulaire sur la commune n’a pas pu nous être fourni.
C’est avec plaisir que nous avons appris qu’il y avait un renfort au restaurant scolaire, après la polémique de l’édito du maire concernant les soi-disant « violence ». Peut-être aurait-il fallu le faire avant ?
Comme nous n’avons pas été rassurés sur les recrutements, 3 d’entre nous se sont abstenus.
Vote : 3 abstentions, 24 POUR
4- Finances
5.1 Budget primitif 2011
Admission en non-valeur
Tous les ans, il apparait dans le budget des sommes irrécupérables.
Le conseil est appelé à :
- Admettre en non-valeur un montant de 2 930,20 € pour créances irrecouvrables
Nous avons voté POUR
Vote : unanimité
5.2 Compte administratif 2010
Budget principal et budgets annexes
Nous n’allons développer ici la totalité des discussions des débats qui ont eu lieu. Vous les retrouverez normalement dans le procès-verbal.
Nous ne reprendrons que les votes.
Pour le Compte administratif 2010
Budget principal 2010 : vote : 23 POUR, 4 abstentions
Budget annexe Z.A du Château rouge : vote : 24 POUR, 3 abstentions
Budget annexe Cour des Bois : vote : 24 POUR, 3 abstentions
Budget assainissement : vote : 24 POUR, 3 abstentions
5.3 Compte de gestion 2010
Adoption des comptes du budget principal et des budgets annexes
Vote : unanimité
5.4 Compte administratif 2010
Affectation des résultats au BP 2011
Vote : unanimité
5.5 Impôts locaux
Etude et vote des taux d’imposition
Vote : unanimité
5.6 Budget primitif 2011
Etude et vote du budget principal de la commune et de ses budgets annexes
Budget principal :
Vote : 23 POUR, 4 abstentions
Budget annexe Z.I Château rouge
Vote : 23 POUR, 4 abstentions
Budget annexe Z.A.C de la Cour des Bois
Vote : 23 POUR, 4 abstentions
Budget annexe Assainissement :
Vote : 23 POUR, 4 abstentions
Le reste du Conseil n’a apporté aucune information importante. Nous avons eu des comptes rendu de certaines commissions, mais comme nous n’avons pas eu le temps nécessaire pour les étudier. Cela devient pas une habitude.
Nous vous rappellons que le Conseil municipal est public. Vous êtes toutes et tous invités à y assister.
A bientôt.
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