La taxe foncière : comment est-elle calculée ?

Comment est calculée la taxe foncière?

À partir des éléments fournis sur la déclaration souscrite par le propriétaire lors de la construction du logement, le centre des finances publiques procède à la détermination de la base d'imposition. Chaque année, les collectivités territoriales (la mairie) votent des taux. Le produit de la base d'imposition par les différents taux votés permet de déterminer le montant de la taxe foncière figurant sur l'avis d'imposition. S'il s'agit d'un logement neuf, vous pouvez demander une estimation à votre centre des finances publiques. Dans le cas d'un logement ancien, le service pourra vous communiquer le montant des taxes foncières de l'année précédente. 

Q :J'aimerais savoir comment est calculée la taxe foncière? En 2014, je paie 81€ en plus, en 2013, c'était 17€. Mystère! 
R : Si vous avez effectué des travaux en 2013 et souscrit une nouvelle déclaration, le calcul est revu et cela peut expliquer la variation. L'augmentation peut aussi provenir de celle du taux voté par les collectivités territoriales.  

Pourquoi augmente-t-elle?

Q : J'aimerais savoir d'après quelles bases se fait l'augmentation de la taxe foncière. 
R : Les éventuelles augmentations du montant de la taxe foncière sont principalement dues à la variation des taux d'imposition. D'une part, les taux votés annuellement par chaque collectivité locale peuvent varier d'une année à l'autre en fonction notamment des orientations politiques fixées par les élus locaux (développement d'équipements collectifs, des services proposés au sein de votre collectivité...). D'autre part, la valeur locative qui sert de base aux calculs est majorée chaque année par un coefficient fixé dans la loi de finances. Pour 2014, il était de 0,9%. Ce qui fait que, même si les élus ne votent pas d'augmentation des taux, les taxes augmentent quand même.

Valeur locative

Q : Comment puis-je calculer le montant de cette taxe?
R : La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. Pour les résidences principales, cette valeur locative est diminuée d'abattements.
Le montant de la cotisation de taxe d'habitation s'obtient en multipliant:
- la valeur locative cadastrale, éventuellement diminuée des abattements ;
- par le taux d'imposition des collectivités au profit desquelles la taxe est perçue.

Q : Est-ce vrai que la vue sur la nature entre dans l'imposition de la taxe d'habitation?
R : L'appréciation de la situation générale ou particulière d'un bien est prise en compte dans son évaluation.
Pour plus de précisions sur cette prise en compte sur un bien en particulier, il convient de contacter le centre des finances publiques compétent.

Q : Comment (et par qui) est calculée la valeur locative?
R : L'évaluation des propriétés est assurée par le centre des finances publiques compétent, dont les coordonnées sont indiquées sur l'avis de taxes foncières.
La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique que pourrait produire l'immeuble s'il était loué dans des conditions normales. Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970.
Le local est évalué par comparaison aux locaux de référence choisis par la commune. Chaque local est classé dans une catégorie de local, puis sa surface est pondérée en fonction de l'état d'entretien, de sa situation générale ou particulière, des éléments de confort? Cette surface pondérée obtenue est multipliée par le tarif au mètre carré de la catégorie pour obtenir la valeur locative du bien.

• Nombre d’occupants

Q :  Quels sont les critères pris en compte pour payer la taxe d'habitation? Un enfant qui gagne 8000 euros fait-il augmenter la taxe?
R : La taxe d'habitation est calculée en tenant compte du nombre de personnes qui occupent le logement et des revenus de chacun des occupants, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Si vous bénéficiez d'un allègement de taxe d'habitation les années précédentes et qu'un enfant habite chez vous à cette date, il faut, pour continuer à bénéficier de cet allégement, que son revenu fiscal de référence n'excède pas la limite fixée à l'article 1417-I du code général des impôts. En 2013, pour 1 part, la limite est fixée à 10 224 euros.

• Surface est prise en compte

 Q : Peut-on recalculer la surface habitable d'une habitation pour être en phase avec le nouveau calcul qui remplace le SHOB et le SHON?
R : Les SHOB (surface hors œuvre brute) et SHON (surface hors œuvre nette) sont des notions d'urbanisme (plan d'occupation des sols). Elles ne sont pas retenues en matière cadastrale.
La surface réelle retenue par le Cadastre est celle "mesurée au sol des murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur". On parle de surface mesurée de "plinthe à plinthe". La surface retenue est donc également différente de celle dite "loi Carrez" ou de la surface habitable qui excluent les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80 m.

• Logement inoccupé

Q : Je suis résidente en Nouvelle-Calédonie. Je n'occupe ma maison en France que trois mois dans l'année. Dois-je payer une taxe d'habitation complète?
R : La taxe d'habitation est établie d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition à titre privatif des locaux.
Vous pouvez occuper votre maison à tout moment, vous en avez donc la jouissance. À ce titre, vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour toute l'année.

 • Garage, cabane de jardin...

Q : Quand on possède un garage vide, doit-on payer la taxe d'habitation?
R : La taxe d'habitation est établie d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire), la disposition à titre privatif des locaux.
Les dépendances telles que les garages ou emplacements de parking privatifs sont donc imposables à la taxe d'habitation dès lors qu'elles sont situées à une distance inférieure à 1 kilomètre des logements.
Quand bien même votre garage n'est pas occupé, il n'en reste pas moins que vous en avez la disposition privative, c'est pourquoi il est imposable à la taxe d'habitation.

Q : J'ai 71 ans, 640 euros de retraite je dois travailler pour vivre. Je paye la taxe d'habitation pour une cabane de jardin en préfabriqué de 23m2 ma maison fait 59 m2.
R : Si la "cabane de jardin" dont vous faites état est fixée au sol à perpétuelle demeure, elle est imposable à la taxe foncière bâtie et à la taxe d'habitation et ce, même si elle a été édifiée sans permis de construire.
La construction doit être reliée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir. Tel est le cas si la construction repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.

Q : Ma véranda n'est plus utilisable suite à mouvements de terrain. Comment faire pour qu'elle ne soit plus comptée dans le calcul de ma taxe d'habitation.
R : Vous pouvez demander à effectuer une nouvelle déclaration - modèle H1 auprès du centre des finances publiques gérant l'adresse de votre logement. Ses coordonnées sont affichées sur votre avis de taxe foncière.

• Logement gratuit

Q : J'habite un appartement à titre gracieux qui est la résidence secondaire d'amis. Serai-je soumise à la taxe d'habitation?
R : La taxe d'habitation est établie d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit (y compris à titre gratuit), la disposition à titre privatif des locaux.
Si vous déposez votre déclaration de revenus 2013 à cette adresse, la taxe d'habitation 2014 sera établie à votre nom et à titre principal.
Sinon, vos amis recevront leur avis habituel pour leur résidence secondaire.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter La Direction des Finances Publiques.