Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Alors que la majorité des maires de France se dresse toujours contre une fusion des communes de moins de 5.000 ou de 10.000 habitants (hors zones de montagnes), la plupart de nos voisins ont choisi cette voie-là dès les années 1960.
Rappelons que la France est une anomalie dans le paysage européen avec ses 36.769 communes, soit 40% de toutes les communes de l’Union européenne. Un record régulièrement déploré par l’OCDE qui invite le pays à « simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36.700 communes et en supprimant les départements, engendrerait des économies d’échelle substantielles. En moyenne, une commune française compte environ 1.800 habitants contre 5.500 pour l’Union européenne et 55.000 au Danemark. »
À l’occasion du 96ème congrès des maires de France, la Fondation iFRAP s’est penchée sur la fusion des communes chez nos voisins européens.
Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP, participait mardi 19 novembre au Congrès des maires de France 2013 en débattant sur la question : 36.769 maires, chance ou faiblesse ?. Suite à son intervention, qui plaide en faveur d’une fusion des communes de moins de 5.000 habitants et d’une refondation du domaine de compétence de chaque collectivité locale, des réactions nous sont parvenues.
Nous publions ici, le témoignage d’un maire d’une « fusion-association » :
Je n’ai pas eu l’opportunité d’intervenir après votre intervention hier au congrès des maires, et la réaction de quelques collègues… Je lis également le compte-rendu (à tonalité corporatiste) qui en est fait dans la gazette des communes ce jour. Je suis maire d’une "fusion-association" de 6 communes (2.300 habts aujourd’hui), après avoir été maire-délégué de l’une d’entre elles (300 habts), et sur le plan rationnel je ne puis que vous donner raison. Mais la nouvelle commune anime un bassin de vie de 5.000 habts, dont dépendent de petites communes périphériques qui, seules ne peuvent rien. J’ai proposé à l’une d’entre elles, fortement dépendante de notre commune, de nous rejoindre. Le résultat est un refus…
Nous sommes face à un paradoxe : les 10, 20 ou 30.000 maires des petites communes préfèrent le rester et se laisser intégrer dans des EPCI, où ils sont encore plus dilués, pour mieux protester encore… Nous avons fêté les 40 ans de notre fusion, et il serait très facile de la démolir, alors qu’il n’y a pas "photo" ; Pendant que vous argumentiez dans le grand auditorium, dans une salle annexe une maire se vantait de la "défusion" de sa commune (succès). J’ai assisté antérieurement à d’autres, et nous ne sommes plus que 700… Il y a donc un vrai défi pour convaincre que l’efficience de l’échelon communal passe par des structures de base adaptées à leur bassin de vie. Cela passe probablement par d’autres voies, associant en même temps, des mesures "jacobines" (par exemple suppression de la compétence générale pour tous), et d’autres "girondines" (pouvoirs accrus aux communes nouvelles, association de "semblables etc).
Mais, vous l’avez encore constaté hier, le chemin n’est pas tracé d’avance.
Bon courage, et merci de vos réflexions. Un maire (indépendant).
⇒ En trente ans, l’Allemagne réunifiée passe de plus de 30.000 à 12.196 communes pour 82 millions d’habitants.
Les communes existaient avant la création d’un État Allemand et se caractérisaient déjà par une grande autonomie issue du Code prussien des gouvernements locaux de 1808, reconduit dans la Constitution de 1949. En Allemagne, la grande réforme des collectivités territoriales a eu lieu dans les années 1970 pour les anciens länder de la RFA.
À chaque fois, les fusions de collectivités territoriales ont été effectuées de manière autoritaire, sans l’assentiment nécessaire des communes concernées.
Ainsi, en RFA, on passe de 25.000 à 8.500 communes si bien qu’au moment de la réunification, la RDA, trois fois plus petite et quatre fois moins peuplée, comptait presqu’autant de communes que sa voisine. Le mouvement de réformes a été poursuivi jusqu’à aujourd’hui et, il est important de souligner que les réformes territoriales varient selon les länder.
L’exemple de réforme territoriale la plus poussée est la réforme Teufel, en Bade-Wurtemberg, qui consiste à fusionner les administrations, en confiant aux agents des communes la gestion des fonctions administratives du land dès que cela est possible. En résulte, d’importantes économies notamment en termes de personnel. Ainsi l’ex-RDA a réduit le nombre de ses communes de 35%, portant l’Allemagne a un total de 12.196 communes pour 82 millions d’habitants.
Aujourd’hui, plus de 75% des 12.196 communes allemandes comptent moins de 5.000 habitants pour une population moyenne 6.690 habitants.
⇒ À son maximum, la Suède comptait 2.532 communes dont la fusion, achevée en 1974, aboutit à 290 communes pour 9,5 millions d’habitants.
⇒ Une réforme trentenaire pour la Belgique qui passe de 2.739 à 589 communes, pour 11,1 millions d’habitants [1].
Sur les 589 communes belges : Les communes préexistaient à l’État belge, fondé en 1831. Dès leur origine, le concept d’"autonomie communale" va s’imposer : les élus disposent d’une large autonomie dans le cadre des compétences qu’ils exercent sous la tutelle des autorités supérieures (à savoir la région) :
La fusion des communes est une idée ancienne en Belgique : En 1937, le Centre d’étude pour la réforme de l’État recommande déjà la fusion obligatoire pour les communes de moins de 500 habitants et la fusion facultative pour les communes comptant entre 500 et 1.000 habitants, avec une entité voisine.
La fusion des collectivités territoriales est simplifiée par la Loi Unique de 1961 : Le pouvoir exécutif reçoit la compétence de supprimer des communes pendant une période de dix ans. Ainsi, entre 1961 et 1971, le nombre de communes passa de 2.663 à 2.359
La loi du 23 juillet 1971 permet d’étendre la réforme aux grandes agglomérations. La loi prévoyait également des incitations financières et des garanties pour le personnel communal des communes fusionnées. La fusion, sur la base de cette loi, devait s’effectuer de façon volontaire par les communes.
En 1972, le plan Cossard de fusions des communes est rendu public et vivement critiqué par les élus locaux. Le Gouvernement déclare avoir « la ferme résolution de procéder au maximum de fusions de communes avant les élections communales de 1976. Ces fusions se feront suivant des plans d’ensemble ».
L’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, concrétise la réforme avec comme date d’entrée en vigueur le 1er janvier 1977 :
Les motivations du gouvernement :
Le gouvernement belge faisant le constat de l’échec des intercommunalités, qui s’est révélé trop complexe et a engendré certaines formes de concurrence parfois néfastes pour l’intérêt général, voit alors la fusion comme l’aboutissement de la solidarité entre communes principales et communes périphériques (villes et agglomérations) et une rationalisation du territoire des communes avec l’aire des services publics afin de répartir de façon équitable l’effort contributif entre les citoyens.
Les critères de fusion : Ont été fusionnées en priorité les communes déjà agglomérées et proches les unes des autres mais d’autres facteurs ont aussi été pris en compte pour évaluer les affinités des communes : les voies de communication, les moyens de transport, le relief du sol, les bassins hydrographiques…
Les principales critiques de la part des opposants aux fusions : 30 ans plus tard, les opposants aux fusions présentent trois critiques principales :
⇒ 405 communes pour 63 millions d’habitants.
À noter que depuis les années 1970, le Royaume-Uni n’a cessé de chercher à rationaliser (et par là, à diminuer) son découpage administratif alors que sa population est en augmentation constante. On estime qu’en 2050, le Royaume-Uni aura la plus large population d’Europe avec 77 millions d’habitants.
Comme beaucoup d’États européens, le Royaume-Uni a vu au cours de son Histoire le nombre de ces collectivités locales augmenter mais le pays s’est lancé, avec peine dans les années 1970 puis, entre 2000 et 2011 dans un vaste redécoupage administratif, sans s’embarrasser des frontières historiques légales. La réforme administrative de 2011 a officiellement abrogé le découpage historique du pays, supprimé les régions et les comtés (counties) de la hiérarchie administrative pour renforcer le découpage préexistant entre zone métropolitaine, non métropolitaine et londonienne. De ce découpage, ressort 4 types de gouvernements locaux [3] :
Pas d’inquiétude, non plus, quant à une uniformatisation géographique : les 409 autorités locales du pays ont des tailles variées, en fonction de leurs spécificités locales (agglomération, faible densité de population…) et peuvent recouvrir le territoire d’une région ou d’un arrondissement de Londres.
Si la conservation de comtés cérémoniaux et du tracé des régions montrent la difficulté d’une remise à plat complète de l’administration territoriale, les réformes vont dans le sens d’une suppression progressive des échelons intermédiaires pour une meilleure gouvernance locale qui peut alors tendre vers une autonomie renforcée.
Le regroupement de communes, une pratique très courante aux Pays-Bas.
⇒ Aux Pays-Bas, on compte 431 communes pour 16,7 millions d’habitants et chaque 1er janvier voit l’officialisation de nouvelles fusions.
⇒ Malgré une réduction du nombre de communes de 416 en 2005 à 326 en 2010 (pour 5,4 millions d’habitants), la Finlande est toujours fortement critiquée par l’OCDE sur l’efficacité de ses communes dont la population médiane n’est toujours que de 6.000 habitants environ « ce qui est faible au regard des nombreuses responsabilités qui leur sont dévolues, notamment en matière de santé et d’éducation. En outre, les fusions n’ont pas encore généré de gains de productivité substantiels, ce qui peut s’expliquer en partie par le fait que les communes concernées conviennent en général de ne pas ajuster leurs effectifs après une fusion. [4] »
En Finlande, la fusion des communes se poursuit pour 2015 et se fait en parallèle à la suppression des intercommunalités, très contestées puisque gérées par des dirigeants non élus du peuple, ce qui “pose un problème du point de vue démocratique “.
Du côté des pays latins comme l’Italie et l’Espagne, ils n’ont pas procédé à une réforme communale mais le nombre de leurs communes y est depuis longtemps beaucoup moins élevé que, par exemple, en France :
Pour rappel, la France compte 36.769 communes pour 65 millions d’habitants. La France se caractérise en effet par le nombre très élevé de ses communes et notamment de ses très petites communes. Elle compte 36 681 communes dont plus de 31 500 ont moins de 2 000 habitants et près de 20 000 ont moins de 500 habitants. À l’inverse, 947 communes seulement comptent plus de 10 00 habitants représentant près de 50 % de la population.
[1] Voir un rapport complet, voir le Hors Série, Territoires Wallons de 2008.
[2] Lambert G., Michel J., Petit A., Vaulet P., Histoire de virton : des origines à l’an 2000, Ed. des musées gaumais asbl Virton – 1998.
[3] En Écosse et en Irelande du Nord, les districts métropolitains et non métropolitains portent le nom de council areas.
[4] Voir l’étude économique de l’OCDE : Finlande.
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