Frais de garde.

Nous nous sommes aperçus, depuis le début de mandat, que certains membres du conseil municipal, majorité et opposition, avaient des difficultés à assister soit au conseil, soit aux commissions municipales car ils avaient des enfants en bas âge à faire garder, ce qui leur occasionnait des frais.

Nous attendions que le maire propose, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, sous certaines conditions, que ces frais soient pris en charge par le budget communal. Ils nous semblent que l'engagement personnel de chacun ne doit pas être entravé.

  En effet, l'article L2123-18-3 du CGCT dispose que le "Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires de la commune, le remboursement, sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L 2123-1, à savoir aux réunions du Conseil, de commissions ou d'organisme où ils représentent leur commune. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). Seuls les conseillers municipaux qui ne pervoicent pas d'indemnité de fonction peuvent en bénéficier."

Il n'est pas question de cumuler indemnité de fonction d'élu et frais de remboursement.

C'est pourquoi nous avons proposé, lors du conseil municipal du 15 juillet 2011, de faire inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil, le 15 septembre 2011, le remboursement des frais de garde engagés par certains élus.

Cela ne nous semble pas une dépense inconsidérée mais au contraire un encouragement à participer à la vie communale.