Encore une garantie d'emprunt.

Lors du dernier conseil municipal le maire a proposé d'accorder une nouvelle garantie d'emprunt à Harmonie Habitat pour la réalisation de 10 logements locatifs sociaux rue Paul Cézanne.

On nous sort les articles L22522 1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : link et link

Une fois de plus il est imposé aux habitants de garantir les bénéfices d'une société privé. Nous avons une question : pour qu'elle raison la loi n'impose pas la garantie d'emprunt mais demande un vote des élus ?

Si on nous demande notre permission, c'est que nous pouvons la refuser. C'est cela la démocratie et pas ce qui dit le maire : "c'est comme cela, tout le monde le fait". Les moutons de Panurge en action.

A bout d'argument, il a fini par dire que c'était la dernière garantie d'emprunt que nous voterons car la prochaine, car il y aura une prochaine, sera prise par la COMPA. Il nous sembe que la loi précise que c'est le budget communal qui est en cause et pas le budget de la communauté de communes. Nous ne comprenons pas ou alors c'est comme d'habitude, il répond n'importe quoi. D'ailleurs, de quel droit la COMPA prend cette compétence sans en référer au Conseil municipaux ? Mais comme la majorité accepte cela ...Il faudra bien qu'elle s'explique un jour sur la "fidélité" de vote durant le mandat.

Mais que ce soit le budget communal ou le budget intercommunal, c'est toujours le contribuable qui paie ! C'est cela la vérité !

La majorité vient donc d'accorder une garantie d'emprunt d'un montant de 811 167 € et par la même occasion de bénéficier en proportion du montant garanti d'un % de réservation de logements.Il n'a pas été précisé qui allait attribuer les logements pour la commune.

"En l'état actuel du projet, le prix de revient TTC est de l'opération est estimé à 1 048 195 €, et compte-tenu des subventions accordées par le Conseil Général, le montant des prêts s'élève à 811 167 €", c'est à dire qu'il est susceptible de modification, si nous comprenons bien. Nous avons donc posé la question : est-il possible que le montant garantie change ? La réponse du maire a été ferme : "c'est un montant fixe qui ne changera pas". Pourquoi alors avoir écrit "estimé".

Taux de 2,85 % pendant 35 ans. A vous de calculer par rapport à votre emprunt immobiler personnel.

Pour le presbytère, nous avons failli avoir un autre appel à garantie pour le ravalement extérieur d'un montant de 16 000 €. Mais Harmonie Habitat, dans sa grande générosité, ne l'a pas demandé. Mais après une demande de garantie d'emprunt plusieurs centaines de milliers d'euros, cela aurait été mal venu.

Comme les garanties d'emprunt n'apparaissent pas dans le budget, il est très facile de les oublier, sauf quand il faut les rembourser. Certaines communes sont dans de graves difficultés financières à cause de cela.

Pour Mésanger, nous craignons le pire, car ce n'est pas les logements qui attirent les nouveaux habitants mais l'emploi, ou alors ceux qui arrivent ne travaillent pas. Et cela apportent d'autres problèmes.