Conventions, allons-nous enfin les recevoir ?

14.11.2009

Georges Brassens disait, dans sa chanson "l'Assassinat"

C'est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit,
Nous, au village, aussi, l'on a
De beaux assassinats.

Lu, dans le journal "Le Monde" du 29 octobre, cette information.

Dans son numéro du jeudi 29 octobre, l'hebdomadaire Le Point dénonce "l'opacité" des contrats d'achat de 94 millions de doses de vaccin contre la grippe A(H1N1), signés par le gouvernement français pour un total de 808 millions d'euros. Invoquant "la plus grande confidentialité" et "la protection des intérêts supérieurs de l'Etat", l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), chargé par la ministre de la santé de conclure les négociations, refusait de communiquer ces documents au Point. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) l'a désavoué en donnant, le 15 octobre, un avis favorable à leur transmission, qui reste à traduire dans les faits. Dans un communiqué daté du 28 octobre, le ministère de la santé confirme que ces documents "seront désormais transmis à toute personne morale en faisant formellement la demande".

Et cela nous a fait irrésistiblement penser à l'attente insupportable à laquelle le maire nous soumet. Cela fait des mois que nous avons demandé, conformément à la loi, la liste des conventions établies entre la mairie et certaines associations. Il nous a répondu par courrier et lu en Conseil qu'il respecterait la loi.

Depuis nous attendons, nous ouvrons tous les jours la boîte aux lettres des élus MCS plein d'espoir, et comme la soeur Anne qui ne voyait rien venir, le préposé à la poste de nous délivre aucune missive en provenance de la mairie.

Nous allons donc alerter la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui, n'en doutons pas va obliger le maire à respecter la loi.

Le combat pour la transparence des actes publics, ça commence tout près de chez moi, dans ma commune.

Si nous laissons sans réagir un Maire mépriser la loi, pourquoi cela irait-il mieux au niveau de l'Etat ?

Les épidémies de ce type se répandent très rapidement. Les vaccins pour les enrayer coûtent très cher à la collectivité.

La transparence des actes publics est une nécessité vitale pour l'exercice de la démocratie, quel que soit le niveau où elle s'exerce.

Nous ne devons pas laisser l'épidémie se répandre et tuer la démocratie.

C'est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit,
Nous, au village, aussi, l'on a
De belles opacités.