Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Nous recevons régulièrement des mésangéens qui viennent nous informer qu'ils se sentent "harcelés" parce que, un jour par erreur, ou parce qu'ils ne savaient pas où mettre leurs sacs de déchets, ont reçu soit un courrier de la mairie soit une convocation de la gendarmerie nationale. Nous pouvons imaginer le traumatisme d'être convoqué pour un sac poubelle.
Heureusement, la justice vient de reconnaître que "la seule présence d'un nom et d'une adresse sur une enveloppe n'était pas une preuve suffisante que les uns et les autres étaient responsables du dépôt de déchets".
Ci-dessous l'article relatant le jugement. Cette décision va faire jurisprudence. Donc si vous aussi, vous êtes victime de cette façon de faire, désormais vous ne risquez plus rien.
Ceci ne vous pas autorise pas à déposer n'importe où vos déchets. respectez les usages et procédures.
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