Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
La suite du compte rendu du conseil :
Point 3 - 3.2 :
Approbation du diagnostic d'accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) et de la PAVE (Voirie et des Espaces Verts) :
Pour répondre aux obligations réglementaires (Loi du 11 février 2004 sur le hadicap imposaant la mise accessibilité des bâtiments recevant du public et le Décret du 21 décembre 2006 sur l'accessibilité de la voirie et des espaces publics), la commune décidé d'engager en 2013, avec l'appui de la DDTM (Direction Départementale des Territoires) une double démarche de diagnostic.
Un groupe de pilotage a été constitué, composé d'élus et de représentants de la société civile et un marché a été conclu avec le cabinet spécialisé ACCESMETRIE pour un montant de 6 154€ HT.
Il a été réalisé un recensement des bâtiments communaux concernés et la cartographie de la voirie et des espaces publics.
Ces diagnostics ont été présentés au groupe de pilotage le 17 décembre 2013 et le rapport définitif transmis à la collectivité en mars 2014.
Il nous était demandé de voter pour Approuver les diagnostics pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre et de solliciter les financements.
Nous avons voté pour.
Dans un deuxième temps, nous définirons les priorités ainsi que le programme prévisionnel pluriannuel à mettre en place.
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