Compte rendu du conseil du 03 mars 2011

Ci-dessous le compte rendu du Conseil avec une possibilité d'erreurs et d'imprécisions. Prendre des notes et participer aux débats est relativement difficile. mais nous essayons de nous approcher de près possible de la réalité des débats.

1- Etude et vote du procès verbal de la séance du 19 janvier 2011 :

            Pas de remarque particulière sur ce dossier

Vote : 4 abstentions              22 pour

2- Affaires générales

            2.1 Conseil municipal

                        Nomination de Monsieur Paul Goiset à la place de Madame Françoise Marais démissionnaire :

Suite à une erreur administrative, Monsieur le Préfet n’a reçu le courrier l’informant de la démission de Mme Marais et de son remplacement par M. Goiset, en tant que suivant sur la liste (Mme Borrier ayant refusée de siéger).

            Après discussions qui ne seront pas retranscrites car portant sur les modalités de votes, le conseil a annulé les délibérations N° 10.12.1 à 10.12.11 du mois de décembre 2010 et les délibérations N° 11.01.1 à 11.01.05 du mois de janvier 2011.

Ces délibérations ont été revotées en seul bloc, le vote de M. Goiset étant enlevé par l’administration.

 Le Conseil a voté la présence de M. Goiset au Sivom d’Ancenis en remplacement de Mme Marais.

Ces formalités administratives étant achevé, qui ont tout de même durée environ 30 mn, le Conseil a pu commencer à travailler.

Vote : unanimité

3- URBANISME

            3 .1 Cession foncière

-          Vente d’un terrain communal à Monsieur  et Madame Bioteau – La réandière

Il s’agit d’un chemin communal, du domaine privé, se terminant en plein champ et qui coupe en partie une parcelle que M. Bioteau cultive. Les riverains ont été consultés.

La surface vendue est de 480 m2. Le prix de vente est de 80 m2, suite à l’estimation de France domaine.

L’acheteur devra replanter le double des arbres arrachés par la suppression du chemin. Un châtaigner et un cerisier. Il nous semble qu’il y a plus qu’un arbre arraché.

Nous nous étonnons du prix de vente : 0,17 €/m2

Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acheteur.

Discussion sur le chemin de la Pierre qui pleure à La Roche qui a disparu pendant les travaux du centre équestre. M. le Maire précise que le chemin sera remis en état au frais du propriétaire avec une continuité par une passerelle vers La Roche Blanche. Affaire à suivre.

Vote : 2 contre          1 abstention   24 pour

3.2 Cession foncière

            - Vente d’un terrain à M. Hunault – La Coindière

Il s’agit d’un délaissé communal de 112 m2, vendu au prix de 518 €

Une délibération de vente a déjà été prise le 24 juin 2010, mais le terrain faisait parti du domaine public de la commune. Il fallait donc le déclasser vers le domaine privé, car le domaine public est inaliénable.

Vote : unanimité

3 -3 Cession foncière

- Vente d’un terrain au Conseil général – RD 923

Il s’agit de parcelles le long de la RD 923 actuellement en travaux. Suite à des délibérations des 7 janvier et 26 mars 2009 concernant une promesse de vente.

Redémarrage des travaux sur la départementale 923.

Pas de remarque particulière de notre part.

Vote : Unanimité

3-4 Cession foncière

            - Acquisition d’un terrain auprès de Marc Perrot du Vernay – Pont Cornouaille

Acquisition en vue de la création d’une aire de camping-car. Le terrain a une superficie de 8 632 m2, acheté 19 767,28 € soit 2,29 €/m2.

Nous nous étonnons de la superficie acquise pour réaliser 3 ou 4 aires. M. le Maire nous répond que le reste sera utilisé en base de loisir lors de l’aménagement du plan d’eau. C’est un projet prévu depuis le début de mandat. Nous soulevons le prix élevé. Le retour sur investissement ne sera jamais réalisé, car le prix demandé aux camping-cars ne remboursera jamais le prix d’achat.

Depuis le début mandat, nous vendons bas et nous achetons haut. Est-ce cela une bonne gestion des deniers publics ? Le prix proposé par France domaine est estimatif. Il peut être modifié par négociation entre les parties.

Vote : 7 abstentions              20 pour

3-5 Presbytère

Conformément à la délibération du 27 janvier 2010, la commune poursuit son projet de réhabilitation de l’ancien presbytère. La délibération portait sur 8 logements pour personnes âgées avec accessibilité par ascenseur pour le premier étage. La proposition présentée ce soir porte sur 10 logements à loyer modéré, accessibles aux personnes âgées mais également à des personnes seules ou en couple sans enfant et éligibles au « 1% logements ». La mixité sociale, jeunes – personnes âgées, nous paraît plein de bon sens mais il arrive que cela ne fonctionne  pas. Dans ce cas qui est responsable ?

Nous nous étonnons du changement intervenu dans la destination du bâtiment. Le conseil vote 8 logements et le dossier est représenté avec 10 logements. Le vote des élus ont-ils de l’importance à Mésanger ? Nous pouvons en douter. Mais cette façon de faire ne semble déranger personne dans la majorité. Nous nous réservons la possibilité de recourir à ce que nous permet la loi.

D’autre part, la durée du bail emphytéotique link de 50 ans n’a pas été votée en conseil. Il s’agit d’une négociation entre le maire, Harmonie Habitat et le trésorier payeur. Etrange méthode de gestion des affaires communales une fois de plus.

Nous rappelons que pendant la campagne électorale, il y a eu un « débat » entre deux listes sur la vente de ce bâtiment. Chacun avait promis de le restituer dans le patrimoine communal. Le « donner » pendant 50 ans, avec possibilité de renouvellement, à une société ne nous semble pas la meilleure façon de le restituer. Nos petits-enfants le verront peut-être. Bref, tout ce bruit pour cela !

D’autre part M. le Maire informe le conseil que le mobilier à l’intérieur du presbytère a disparu fin 2007. Par qui ? Pas de réponse. Une plainte a-t-elle été déposée ? Pas de réponse.

Il est proposé de mettre en vente l’escalier et d’autres parties du bâtiment (portes, fenêtres, …). Pourquoi pas !

La chaudière va être récupérée pour être mise à l’école Tanvet.

Vote : unanimité

3-6 Dénomination de lieu

-          Nouvelle dénomination de la salle de la Ludothèque

Le projet initial prévoyait de nommer la salle de la Ludhotèque « salle jacques Demy », sur proposition de la commission urbanisme.

Suite à une proposition de J.B. Garraud, adjoint à la culture, la dénomination sera « Salle Gilbert Chéron », ancien maire de Mésanger.

Les propositions étaient : Jacques Demy : 2 voix

                                         Gilbert Chéron : 17 voix

                                         Jean de la Fontaine : 8 voix

4 – FINANCES

            4-1 Subventions aux associations

                        Pour connaître la liste et les montants, vous pouvez regarder la presse ou aller en mairie consulter le compte rendu.

La somme totale des subventions : 7 726 €

            Vote : unanimité

4-2 Débat d’Orientation Budgétaires

                        Tous les ans, le Conseil municipal est amené à examiner les orientations budgétaires de la commune dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Nous avons eu le droit à un début de budget primitif qui sera voté le 31 mars 2011. Il nous semble que M. le Maire est des difficultés avec le mot « orientation ». Présenter des montants qui ne sont pas votés donc pas public nous paraît dangereux.

Nous ne reprendrons pas les tableaux présentés car vous les aurez lors du vote du budget primitif le 31 mars 2011.

Nous aurions apprécié d’avoir une prévision des emprunts sur les années à venir, une évaluation des besoins de la commune en service public, d’informations précises sur la politique sociale, une informations sur les projets de la Compa, une analyse prospective sur les futures installations d’entreprises, un planning de réalisation des promesses électorales, … Tout cela nous ne l’avons pas eu.

Inutile de se voiler la face, les collectivités locales souffrent et souffrirons du désengagement de l’Etat. Il va falloir pallier ces carences et cela sans endetter outre mesure la commune.

En tant qu’élus (majorité et opposition), nous devons considérer que les citoyens que nous représentons sont en droit de savoir à quoi sert leur argent. Ils doivent pouvoir émettre leur avis sur les projets qui engagent l’avenir de la commune, donc le leur et celui de leurs enfants.

Pour nous, le DOB est une opportunité pour les quipes municipales (majorité et opposition) d’exposer leurs objectifs et leurs orientations permettant ainsi de construire le budget de l’année et des annèes à venir.

Pour nous le DOB devrait être le résultat, d’une part, des besoins recueillis tout au long de l’année auprès de la population et d’autre part de la réflexion conduite au sein des commissions, inclant notamment une réflexion en terme de financement des actions envisagées.

L’année prochaine peut-être.

Pas de vote.

5- PERSONNELS

            5-1 Service de médecine préventive

                        Convention d’adhésion au service de médecine préventive.

La mairie de Mésanger adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-atlantique.

Le conseil d’administration du Centre de gestion a fixé le montant de la visite à 48,50 € et la cotisation annuelle sur la masse salariale de 0,15 %.

Vote : unanimité

6 –PETITE ENFANCE

           6-1 Relai d’Assistance Maternelles

                        Convention avec l’association PIKLER-LOCSY

            Participation demandée pour une soirée débat ouverte à tous les professionnels de la Petite enfance du Pays d’Ancenis, animé par l’association Pikler-Locsy., sur le thème de la « Motricité libre ».

Le montant est de 130 €.

Nous profitons pour demander des informations, suite aux vœux de M. le Maire, de l’installation sur la commune d’une école Montessori dans la maison anciennement « Perrot du Vernay ». M ;le Maire précise que c’est un projet qui ne se fera peut-être pas. Nous soulevons le problème que dans la délibération de la vente, il est indiqué des gîtes et pas une école.

Nous demandons s’il y a une relation entre l’association Pikler-Locsy et l’école Montessori. Il nous est affirmé qu’il n’y a pas de relation. Nous suivrons ce dossier de près.

Vote : unanimité

7- DECISIONS DU MAIRE

Rien de particulier à signaler. Les décisions sont déjà prises. Ce n’est que de l’information.

8- QUESTIONS DIVERSES

Assainissement du village de La Roche, récapitulatif de l’étude. Montant total : 428 970 €

Soit par raccordement : 11 136 € sachant que le département ne prend en charge qu’à partir de 7 500 €. La différence doit être réglée par les habitants.

Courriers des parents d’élèves de l’école publique, dont un concernant le parking de la Rigaudière, face à l’école Tanvet. Quand va-t-il être fini ?

Les élections cantonales. Rappel que la tenue d’un bureau de vote est obligatoire pour tous les élus, sans excuses. Cela fait  partie de la responsabilité d’élu.

Carnaval des enfants le 26 mars 2011.

Le Conseil a duré de 19h30 à 22h10. Il y a eu différentes discussions sur d’autres sujets. Pour les connaitre, il faut venir assister au conseil. Nous ne pouvons pas prendre tout en note et participer au débat.

Bonne lecture.