Charte groupement d'achat ...

Lors du dernier conseil le maire a fait voter une "charte des groupements d'achats" qui regroupe certaines communes de la communauté de communes sur un sujet précis : "Prestations de contrôle périodique obligatoire des équipements et infrastructures".

Ce groupement d'achat n'est pas basé au siège de la Compa mais à la  mairie de Ligné (art. 6), mais le titre sur les documents est à en-tête du Pays d'Ancenis. Pour quelle raison ?

Tous les frais de ce groupement sont pris en charge par la commune de Ligné pour l'ensemble des adhérents (article 11). Il n'y a pas de cotisation demandée pour participer aux dépenses.

Nous avons interrogé le maire sur les différents points mais il a répondu à côté comme d'habitude. Il semblait vraiment mal à l'aise surtout quand nous avons lui avons parlé de la Cour Régionale des Comptes pour la prise en charge des frais par une seule commune. Cela semble contraire au code des impôts.

D'autre part nous n'avons pas réussi à obtenir des indications chiffrées sur le bénéfice que la commune de Mésanger va en tirer en adhérant à ce groupement. Ce qui est quand même le principal intérêt. autrement pourquoi le faire. Nous avons le précédent de la prise de compétence "Tourisme" par la COMPA, qui a fait exploser les frais.

Nous pensons que ce groupement d'achat a été monté pour faire croire aux habitants que les maires en place gèrent très bien les deniers publics.

Nous ne voyons pas comment la commune de Ligné peut prendre en charge la totalité des frais de ce groupement. Les agents municipaux doivent travailler pour les habitants de Ligné et pas pour d’autres communes sauf convention particulière et paiement d’une quote-part de leur salaire. Sans compter les frais de publicité qui, vous le savez, sont élevés. Cette convention n'existe pas pour l'instant, mais nous sommes certain que très bientôt, les maires qui auront fait voter cette charte reviendront devant leur conseil municipal pour leur demander de payer une cotisation.