Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Ce recours émane du collectif des Maires pour l’enfance. Qui demande « solennellement au ministre de l’Intérieur un moratoire des pressions et sanctions sur les maires, en attendant les décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat ».
Actuellement, les élus réfractaires encourent, selon le Code de procédure pénale, une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende."
Pourquoi cet acharnement à avoir raison ? Cet entêtement dans un dossier où même le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets de sanctionnés les maires qui refusent d'appliquer la loi.
Toujours pas de réponse à notre demande de Conseil municipal extraordinaire. Est-ce si compliqué de répondre ou l'association qui soutient le maire tarde a envoyer la réponse ? Cela veut-il dire que le maire n'est pas libre de "sa liberté de conscience" ?
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