Enregistrement des conseils municipaux.

16.09.2009

Dans quelle condition peut-on enregistrer les débats ?

"En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient de l'article L.2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L.2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, freconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon déroulement des travaux de l'assemblée communale. (Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 24 juin 2003 N° 99BX01857; Conseil d'Etat 2 octobre 1992, commune de Donneville ; Conseil d'Etat 25 juillet 1980 M. SANDRE).

Si certaines personnes le désirent, nous pouvons donner les textes des jurisprudences ainsi que les réponses des ministres à l'assemblée nationale.

Si l'on s'en tient à cette lecture, tous les citoyens doivent pouvoir réaliser un enregistrement d'un conseil municipal et le diffuser ensuite si la captation ne trouble pas le débat des élus.

Nous tenions à porter à la connaissance de tous les habitants les conditions d'enregistrement, car nous savons que des "rumeurs" vont apparaître comme pas magie.

Une des rumeurs en cours dit qu'un correspondant d'un quotidien local se serait vu refusé l'enregistrement par le maire. Mais ce n'est qu'une rumeur. Le premier magistrat ne peut ignorer la jurisprudence et refuser de l'appliquer.

En fonction du rectificatif apporté au prochain conseil concernant la personne dans la commission extra-municipale "agriculture", nous prendrons une décision.

Donc, vous pourriez participer au conseil en "léger" différé sur notre site.

La démocratie participative avance à Mésanger.

A bientôt.