Délibérations du conseil du 26 mars 2009

02.04.2009

RELEVE DES DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2009

Début de la séance : 20 H
Secrétaire de la séance : Monsieur Pascal GALLARD

Le procès-verbal de la précédente séance a été voté à main levée par :  4 voix : contre.  23 voix : pour.
Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers :
• Invitation de l’association « La Loire pour Demain ».
• Lettre de la Poste annonçant que la poste ne sera plus ouverte les après-midis.
• Lettre de l’Amicale Laïque demandant une subvention et présentant le compte d’exploitation et le budget prévisionnel de l’association.
• Lettre du groupe « Initiation Informatique » proposant une participation financière pour l’utilisation de salles communales sur plusieurs séances. La prise d’une délibération fixant le tarif s’avère nécessaire.
• Avis favorable du commissaire enquêteur s’agissant de l’augmentation de la capacité d’élevage du GAEC des Mares à La Roche-Blanche.
Monsieur le Maire informe le conseil :
• de la date de l’inauguration officielle du nouveau bâtiment de l’école Tanvet. Il s’agit du 16 mai prochain à 11H00.
• que l’inauguration de la foire exposition organisée par AMICAL est prévue le 4 avril prochain à 11H00.
• qu’il sera rendu compte des projets inscrits au titre des contrats de territoires lors d’une prochaine séance.

Remerciements de Madame THEVENOT, adjointe, pour les manifestations de sympathie qui lui ont été prodiguées après le décès de son père.

Monsieur MAULNY exprime des remerciements au nom de la commission des Affaires Scolaires pour l’aide qui a été apportée par les conseillers lors du déménagement de l’Ecole Tanvet, qu’ils appartiennent ou non à cette commission.

Il est rendu compte du travail des commissions :
• Commission sports du 23 janvier 2009.
• Commission culturelle du 25 février 2009.
• Commission culturelle extra-municipale du 25 février 2009.
• Commission affaires scolaires du 14 janvier 2009.
• Commission affaires scolaires du 4 mars 2009.

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en application des délégations qui lui ont été accordées par le conseil municipal.
S’agissant du recours à un cabinet d’avocat, Monsieur le Maire expose que l’intervention de ce cabinet intervient dans le cadre d’une procédure visant à la démolition d’un garage situé rue du Haut Bourg et dont l’état de délabrement pouvait justifier certaines inquiétudes sur le plan de la sécurité publique.

Par ailleurs le cabinet d’architecture « Loire-Architecture » d’Ancenis est chargé de la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation des sanitaires et de la chaufferie de l’école élémentaire Tanvet (coût prévisionnel des travaux: 100 000 € ; la rémunération de la maîtrise d’œuvre se décompose ainsi : bureau d’études techniques pour 7 600 € HT et honoraires d’architecte pour 5 400 € HT).

S’agissant de la place laissée vacante au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale par le départ de Madame BERTIN, Monsieur le Maire informe le conseil qu’en application des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles cette place est désormais occupée par Monsieur Eric VIGNERON.

Le conseil décide la vente à la COMPA de la parcelle cadastrée section ZX n° 332 d’une superficie de 12a 82 ca pour un montant total de 2 997.60 € HT. Cette parcelle est située dans la Z.A.C. de l’Aéropole. L’acquéreur supportera les frais d’arpentage et d’acte notarié. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir. Cette décision est acquise au vote à main levée par 4 abstentions et 23 voix pour.

Le conseil décide de modifier un projet de promesse de vente passé avec le Conseil Général. Cette modification permet d’inclure un supplément de 21 m² à distraire de la parcelle cadastrée section ZW n° 5. Le montant des cessions figurant dans le projet modifié s’établit désormais à 3 211,13 €. Les autres clauses du projet initial restent sans changement. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec M. BRY ou toute personne physique ou morale qu’il se substituera aux mêmes fins. Ce compromis porte sur la vente de 61a 09 ca au prix de 35 € HT le mètre carré, cet espace étant destiné à permettre la création d’une nouvelle zone commerciale en face de la mairie. Deux conditions suspensives sont prévues : La modification du Plan Local d’Urbanisme doit être approuvée par le conseil municipal et le permis de construire doit être déposé dans les six mois qui suivront la signature du compromis. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée section ZY n° 661 pour 15a 00 ca, parcelle située dans la zone industrielle du Château Rouge. L’acquéreur est Monsieur Bruno GAGEOT ou toute personne physique ou morale qu’il se substituera aux mêmes fins. Le prix de vente est fixé à 12 € HT le mètre carré. Les frais d’arpentage périmétriques sont à la charge de la commune. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil décide de retenir comme solution du contournement Est du village de la Loirière par la RD 923 le tracé n° 2, solution dite du « giratoire intermédiaire ». Cette solution apparaît comme la moins pénalisante pour les habitants du village comme pour les exploitants agricoles. Ce giratoire se situe sur la voie communale n° 212 de la Loirière à Pouillé-les-Côteaux, à une centaine de mètres de la RD 923. Cette solution emporte comme conséquence l’acquisition par le département d’une propriété bâtie située sur la parcelle cadastrée section ZO n° 85. Le conseil demande que l’indemnisation du propriétaire soit rapide et corresponde au prix d’acquisition du bien majoré du coût des transformations ou améliorations réalisées par l’actuel propriétaire. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil décide la reprise dans le réseau communal du tronçon de la RD 923 qui ne figurera plus dans l’emprise de cette route départementale en raison du contournement par l’Est du village de la Loirière. La limite sud de cette reprise est le débouché actuel sur la départementale du chemin rural n° 4 dit de la Loirière. La limite nord est la jonction de l’actuel tracé avec le tracé projeté du contournement Est. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil adopte le bilan foncier de l’année 2008. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité. Le conseil adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget « Lotissements », établi par le receveur municipal, au vote à main levée par 7 abstentions et 20 voix pour.

Le conseil adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget « assainissement » , établi par le receveur municipal, au vote à main levée par 7 abstentions et 20 voix pour.

Le conseil adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget « ZAC de la Cour des Bois » », établi par le receveur municipal, au vote à main levée par 7 abstentions et 20 voix pour.

Le conseil adopte le compte de gestion de l’exercice 2008 du budget principal, établi par le receveur municipal, au vote à main levée par 7 abstentions et 20 voix pour.

Madame HAIS ayant été désignée à l’unanimité pour assurer la présidence de l’assemblée et Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil avant le vote, le conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2008 du budget principal au vote à main levée par 6 abstentions et 19 voix pour.

Madame HAIS ayant été désignée à l’unanimité pour assurer la présidence de l’assemblée et Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil avant le vote, le conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2008 du budget « assainissement » au vote à main levée par 6 abstentions et 19 voix pour.

Madame HAIS ayant été désignée à l’unanimité pour assurer la présidence de l’assemblée et Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil avant le vote, le conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2008 du budget « lotissements » au vote à main levée par 6 abstentions et 19 voix pour.

Madame HAIS ayant été désignée à l’unanimité pour assurer la présidence de l’assemblée et Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil avant le vote, le conseil adopte le compte administratif de l’exercice 2008 du budget « ZAC de la Cour des Bois » au vote à main levée par 6 abstentions et 19 voix pour.

Monsieur le Maire reprend ensuite sa place.

S’agissant du budget principal et au titre de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2008, Le conseil décide d’affecter une somme de 821 988 € aux recettes de la section d’investissement du budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 abstentions et 21 voix pour.

S’agissant du budget « assainissement » et au titre de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2008, Le conseil décide d’affecter une somme de 191 076 € aux recettes de la section d’investissement du budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 abstentions et 21 voix pour.

S’agissant du budget principal, le conseil adopte le budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 4 voix contre, 2 abstentions et 21 voix pour.

S’agissant du budget « ZAC de la Cour des Bois », le conseil adopte le budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 voix contre et 21 voix pour. S’agissant du budget « Lotissements », le conseil adopte le budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 voix contre et 21 voix pour.

S’agissant du budget « Assainissement », le conseil adopte le budget primitif 2009. Cette décision est acquise au vote à main levée par 6 voix contre et 21 voix pour.

Lors des débats relatifs à l’adoption des documents budgétaires les élus minoritaires ont repris des thèmes qu’ils avaient précédemment développés lors du débat d’orientation budgétaire. Ils estiment que les choix faits pèchent par manque d’axe social et ils contestent dans un contexte d’accroissement de la fiscalité l’affectation d’une somme de 300 000 € TTC pour le seul aménagement du giratoire de la rue du Talon, investissement comprenant d’ailleurs la destruction d’un immeuble bâti. Ils regrettent également le manque d’informations sur les travaux de la COMPA alors qu’il s’agit désormais d’un échelon décisionnel essentiel.
Il est répondu que la commune de Mésanger s’implique résolument dans le projet de réalisation de logements abordables, politique efficace d’aide aux foyers les plus modestes, et qu’à ce titre les bailleurs sociaux ont déjà été contactés pour des projets de constructions nouvelles ou d’aménagement d’immeubles anciens.
Il est également signalé que la somme de 300 000 € TTC comprend non seulement le giratoire de la rue du Talon mais également des investissements induits : l’aménagement de la rue du Talon et du débouché de celle-ci sur la rue Cornouaille.

Il est enfin rappelé que les comptes-rendus des décisions de la COMPA sont consultables en mairie.

Le conseil décide d’augmenter de 9 % les taux des impôts locaux : le taux de la taxe d’habitation passe à 15,09 %, celui de la taxe foncière sur le bâti passe à 11.97 %, celui de la taxe foncière sur le non bâti passe à 49.25 %. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 7 voix contre et 20 voix pour.

Le conseil décide de lancer un appel d’offres ouvert pour le marché de restauration scolaire. D’autres services sont également concernés : Multi-accueil, CLSH, Accueil-Périscolaire. La durée prévue du marché est de 3 ans à compter de la rentrée 2009. Le dossier de marché sera préparé en concertation avec la commission d’appel d’offres. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

Le conseil octroie les subventions allouées aux associations sportives au titre du budget primitif 2009. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 4 abstentions et 23 voix pour.

Le conseil octroie les subventions allouées aux associations non sportives, au titre du budget primitif 2009, Les Amis de la Scène et Mésanger d’un Siècle à l’Autre non compris. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 4 voix contre, 6 abstentions et 17 voix pour.

Le conseil octroie les subventions allouées aux Amis de la Scène et à Mésanger d’un Siècle à l’Autre au titre du budget primitif 2009. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 7 abstentions et 18 voix pour, deux conseillers concernés n’ayant pu prendre part au vote.

S’agissant des affaires scolaires, le conseil octroie les subventions allouées au titre du budget primitif 2009. Cette décision a été acquise au vote à main levée par 3 voix contre, 1 abstention et 23 voix pour.

Le conseil décide d’accorder une subvention de 2 293 € à l’ACDI (association communale de drainage et d’irrigation), subvention correspondant à 50 % du montant hors taxe de travaux imputables à la sixième tranche de travaux. Cette décision a été acquise au vote à main levée à l’unanimité.

L’examen des tarifs communaux et celui de la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont repoussés à une date ultérieure.
Fin de la séance : 01h00.

DETAIL DES SUBVENTIONS ACCORDEES AU TITRE DU BUDGET PRIMITIF 2009: N.B. : 1 861 € ont déjà été accordés sur l’exercice budgétaire 2009 pour l’organisation des arbres de Noël des écoles au titre de l’année 2008. Affaires scolaires :
• Subvention de fonctionnement OGEC : 578 € par élève.
• Fournitures scolaires : 51 € par élève et pour chaque école.
• Projets éducatifs : 15 € par élève et pour chaque école.
• Projets Réseau Rural d'Education (école Tanvet) : 6 € par élève.
• Classes de découverte : 10 € par élève concerné et pour chaque école.
• Sorties pédagogiques (école Tanvet) : 150 € par classe et pour 9 classes.
• Projet Comenius (APEM –Horizon 2000) : 1 000 €.

Fait à MESANGER, le 2 avril 2009 Le Maire, Jean-Yves CLOUET