Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
Ces principes sont au nombre de cinq et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC). • Le principe d’annualité exige : · que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er...
Lire la suite• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 évoque déjà, dans ses articles 14 et 15, le droit des citoyens et de la société de contrôler les finances publiques. Aujourd’hui, les citoyens peuvent d’abord exercer un contrôle politique sur...
Lire la suiteUn petit rappel concernant les règles applicables à un élu par ailleurs salarié : 1°) Droit à congé de l'élu salarié Principe (élus municipaux : art. L. 2123-1 CGCT) Tout salarié exerçant un mandat local (conseil municipal, conseil général, conseil régional)...
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