Les bonnets d'âne de la démocratie (2)

PRIX DE LA DEMOCRATIE LOCALE :
L'AELO DECERNE 9 « BONNETS D'ANE »

L'AELO a remis le 2 décembre ses Prix de la démocratie locale 2016. « Bonnet de Marianne » pour les bons élèves de la démocratie locale ou « Bonnet d'âne » pour les cancres des majorités locales qui traitent leur opposition en bafouant les droits élémentaires.

L'AELO n'a malheureusement pas pu signaler d'acte particulier, de geste, de règlementation, de responsables d'exécutifs locaux qui auraient permis d'améliorer la démocratie locale. Pas de Bonnet de Marianne donc cette année … Par contre, plusieurs maires indélicats ont été responsables de comportements autoritaires, illégaux ou d'incorrection vis-à-vis de leur opposition. Neuf ont mérité de se faire épingler pour leurs actes antidémocratiques qui les ont fait condamner par les tribunaux administratifs : non respect du droit d'expression, d'information, entraves à la transparence et autres attitudes antidémocratiques. Le non respect du droit à la formation des élus pour lequel  le Ministre de l'Intérieur a réagi favorablement à notre interpellation (voir ci-dessous) a aussi été déploré.

C'est ainsi qu'ont été décernés pour cette édition 2016 des bonnets d'âne aux maires des 9 communes de Auby, Levallois-Perret, Noisy le sec, Orange (refus de publication de tribune libre), Beaumont du Gâtinais (Eviction abusive d'un élu d'opposition de la commission municipale des finances), Puteaux (règlement limitant l'enregistrement des séances du conseil municipal), Rivesaltes (refus d'accès au livre des comptes), Villecresne (refus de communication d'un audit sur les comptes) et Wissous (prétendues démissions de deux conseillers municipaux).
Par ailleurs, une mention spéciale a été attribuée aux nombreuses mairies qui ne connaissent pas ou feignent de ne pas connaître le droit individuel à la formation de leurs élus et invoquent des arguments de mauvaise foi, farfelus ou autoritaristes pour ne pas payer les formations.

DROIT A LA FORMATION DES ELUS : LE MINISTRE DE L'INTERIEUR REPOND FAVORABLEMENT A L'INTERPELLATION DE L'AELO :

De nombreux maires refusent sous des prétextes divers de payer les formations (dépenses obligatoires) que leurs élus suivent auprès de l'AELO, organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur. L'association a donc interpellé le ministre le 20 juilet 2016 pour dénoncer ces pratiques. Le Ministre avait donné instruction à son administration d'examiner ce refus d'honorer les formations des élus locaux (cfr Newsletter octobre) et sa réponse du 23 novembre à l'AELO est sans équivoque :

• La formation est un droit individuel de chaque élu.
• La formation des élus est une dépense obligatoire des mairies.
• La dépense ne peut être refusée que si la formation est sans lien avec l'exercice du mandat et si l'organisme de formation n'a pas reçu l'agrément du Ministère de l'Intérieur.
• Les dépenses de formation constituant une catégorie de dépenses obligatoires à a charge des collectivités locales, un refus ne peut –être opposé à une demande de formation en raison de crédits insuffisamment provisionnés.

Cette réponse claire du Ministre a été relayée aux maires indélicats et communiquée aux préfets.