Le droit de proposition de la minorité.

Contrairement aux idées reçues, les élus municipaux peuvent ne pas être de simples spectateurs du déroulement de la politique du Maire. Ils disposent de quelques pouvoirs qui peuvent leur permettre d'être de véritables acteurs : durant les séances du Conseil municipal ils peuvent notamment poser des questions ou proposer des amendements pour infléchir les délibérations proposées.

En outre, depuis un arrêt rendu en 1927 par le Conseil d'État, tous les conseillers municipaux, de la majorité ou de l'opposition, disposent d'un "droit de proposition". La jurisprudence administrative a régulièrement réaffirmé ce droit et en a défini les contours et les conditions d'exercice. Sous réserve que les conditions requises soient remplies, la proposition doit être inscrite à l'ordre du jour du premier Conseil qui suit. Dès lors, le droit de proposition est un outil d'action important pour l'élu d'opposition qui peut ainsi porter aux débats publics des projets qui auraient été "négligés" par la majorité.

Malheureusement pour les citoyens, ce droit n'est que trop rarement revendiqué et exercé par les conseillers municipaux : les élus de la majorité craignent de sortir du rang et ceux de l'opposition refusent de donner leurs "bonnes idées" à la majorité municipale. Position de blocage ou de complaisance, critiques systématiques, absence de collaboration constructive, etc. : toutes ces vieilles pratiques politiciennes sont regrettables et tenaces.

Mais le droit de proposition bouscule ces pratiques en répondant à une exigence légitime des administrés : celle de voir les élus œuvrer tout au long de leur mandat sur des projets concrets.

Ainsi, le conseiller municipal d'opposition courageux, volontaire et travailleur pourra aller au-delà des simples promesses électorales et devenir une force de proposition pour sa ville. Il s'agit là d'une manière citoyenne de faire de la politique, répondant à l'intérêt immédiat des administrés, indépendamment de tout calcul électoraliste.

Pour les élus de Mésanger Citoyens Solidaires, nous réfléchissons à prendre ce droit, car, que cela soit dans les différentes commissions ou les groupes de travail, nous apportons notre expérience, nous proposons des solutions, nous "donnons" nos idées mais tout cela n'est pas connu de la population.

C'est un dossier complet qui est voté en conseil municipal regroupant le travail de la majorité et de la minorité. D'ailleurs, quand le dossier est voté à l'unanimité, c'est que nos propositions ont été prises en compte et intégrées dans le projet.