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24 juillet 2012 2 24 /07 /juillet /2012 10:40

Nous entendons très souvent la majorité se féliciter des travaux effectués sur la commune. C'est oublier, comme d'habitude, qu'être en charge des responsabilités communales, ce n'est pas faire ce que nous voulons faire mais ce que la loi oblige à faire. Il y a des dépenses OBLIGATOIRES qu'elle que soit la majorité en place. Nous en parlions il y a déjà quelques temps Travaux routiers 

Nous les listons ci-dessous pour que chacun se rende-compte de la désinformation qui continue sur Mésanger.


Les dépenses obligatoires comprennent notamment :

1° L'entretien de l'hôtel de ville ou, si la commune n'en possède pas, la location d'une maison ou d'une salle pour en tenir lieu ;

2° Les frais de bureau et d'impression pour le service de la commune et les frais de conservation des archives communales et du recueil des actes administratifs du département ;

3° Les indemnités de fonction prévues à l'article L. 2123-20, les cotisations au régime général de la sécurité sociale en application de l'article L. 2123-25-2, les cotisations aux régimes de retraites en application des articles L. 2123-26 à L. 2123-28, les cotisations au fonds institué par l'article L. 1621-2 ainsi que les frais de formation des élus mentionnés à l'article L. 2123-14 ;

4° La rémunération des agents communaux, les contributions et les cotisations sociales afférentes ;

4° bis Dans les conditions prévues à l'article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les dépenses afférentes aux prestations mentionnées à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

5° La cotisation au budget du Centre national de la fonction publique territoriale ;

6° Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale ;

7° Les dépenses de personnel et de matériel relatives au service d'incendie et de secours.

8° Les pensions à la charge de la commune lorsqu'elles ont été régulièrement liquidées et approuvées ;

Les dépenses dont elle a la charge en matière d'éducation nationale ;

10° Abrogé ;

11° Abrogé ;

12° Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d'hygiène et de santé dans les conditions prévues par l'article L. 1422-1 du code de la santé publique ;

13° Les frais de livrets de famille ;

14° La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par le chapitre III du titre II du livre II de la présente partie ;

15° Les dépenses de prospections, traitements, travaux et contrôles nécessaires à l'action de lutte contre les moustiques conformément à l'article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques et à l'article 65 de la loi de finances pour 1975 (n° 74-1129 du 30 décembre 1974) ;

16° Les dépenses relatives au système d'assainissement collectif mentionnées au II de l'article L. 2224-8 ;

17° Les dépenses liées à la police de la salubrité visées à l'article L. 2213-30 ;

18° Les frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement et de nivellement, sous la réserve prévue par l'article L. 121-2 du code de l'urbanisme ;

19° La part contributive de la commune aux dépenses de la rénovation du cadastre au cas d'exécution à la demande du conseil municipal ;

20° Les dépenses d'entretien des voies communales ;

21° Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état d'ouvrages, mentionnées à l'article L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime ;

22° Les dépenses résultant de l'entretien des biens autres que ceux mentionnés au 20°, transférés à la commune par application de l'article L. 318-2 du code de l'urbanisme ;

23° Les prélèvements et contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ;

24° Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34 ;

25° Le versement au fonds de coopération prévu à l'article L. 5334-7 et le reversement de l'excédent prévu à l'article L. 5334-10 ;

26° Les dépenses résultant de l'application de l'article L. 622-9 du code du patrimoine ;

27° Pour les communes ou les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements publics, les dotations aux amortissements des immobilisations ;

28° Pour les communes de moins de 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements, les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées ;

29° Les dotations aux provisions dont les modalités de constitution, d'ajustement et d'emploi sont déterminées par décret en Conseil d'Etat ;

30° Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital ;

31° Les dépenses occasionnées par l'application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

32° L'acquittement des dettes exigibles ;

33° La contribution prévue à l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée.

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22 juillet 2012 7 22 /07 /juillet /2012 09:59

OUI !! et si nous avions eu raison de refuser la caution bancaire des mésangéens que le maire a imposé à sa majorité ? Nous avons voté CONTRE car nous ne pouvions pas permettre que les mésangéens soient les perdants de cette opération immobilière. Pour que Harmonie Habitat soit obligé de publier une annonce dans un site qui à vocation à vendre de l'occasion, c'est que les locations sont difficiles. Nous l'avions évoqué en Conseil municipal.

Ce n'est pas ce qui nous avait été annoncé. Il y avait une liste d'attente. Où est-elle ? Encore une contre vérité pour faire passer certains dossiers. Comme les locations dans les boxs commerciaux face à la mairie. Il y avait également une liste d'attente. Plus d'un an après où est-elle ? Heureusement que c'est une opération privée, mais avoir en plein bourg des boxs commerciaux vides ne donnent pas une image dynamique de la commune.

 

Il y a encore deux opérations immobilières en préparation sur la commune avec certainement la caution bancaire des contribuables mésangéens. Une est en cours de construction, l'autre va démarrer en fin d'année pour être livrée juste avant les prochaines élections. A partir de quelle date les mésangéens seront-ils appelés à "boucher" le trou financier d'Harmonie Habitat sur les trois opérations ? Avant ou après les élections municipales ?

Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier, car votre argent ne doit pas servir à financer des opérations privées. Les pertes pour le contribuable et les bénéfices pour le privé. Ce n'est pas cela notre conception de la gestion municipale. Votre argent doit servir au bien-être de TOUS les mésangéens.

 

Tout ce que nous écrivons est vrai, pour preuve l'article paru sur le site du Bon Coin.

 

 

Mesanger - ancien presbytere - t1 bis a louer

Mise en ligne par harmonie habitat le 14 juillet à 12:01.
Ceci est une annonce de professionnel. Numéro Siren : 868801523

 
 
Ville : Mésanger
Code postal : 44522
Type de bien : Appartement
Pièces : 1
Surface : 35 m2
GES : C (de 11 à 20)
Classe énergie : C (de 91 à 150)
Description :
DANS UN ANCIEN PRESBYTERE ENTIEREMENT RENOVE
> LOGEMENTS LOCATIFS, NORMES PMR (PERSONNES A MOBILITE REDUITE), AU CENTRE VILLE, PROCHE TOUS COMMERCES.
> ASCENSEUR.
> A PARTIR DE 306 € CHARGES COMPRISES
> PAS DE FRAIS D'AGENCE NI FRAIS DE DOSSIER
>
> Contact pour information : François LE SAINT, 02 51 77 09 58
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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 20:04

Une affaire qui nous rappelle des souvenirs de début de mandat.

 

Le Président du Conseil Général de Meurthe et Moselle a été condamné à verser 10 000 € à un photographe dont il avait utilisé les clichés pour sa campagne électorale cantonale de 2004, sans le rémunérer.

 

Le photographe avait été sollicité pour réaliser des photos du canton dans lequel le Président souhaitait se présenter et dont il était élu, bien sûr au frais du contribuable.

 

Une trentaine de clichés sur 900 avaient été utilisés, sans signature, par l'élu pour son journal de campagne.

 

Le code de la ppropriété intellectuelle est clair : "en cas de cession gratuite des droits d'auteur, il doit y avoir un écrit."

 

Nous avons soulevé ce point important lors de la mise en place du nouveau logo de la commune de Mésanger, quelques mois après l'élection. Le maire avait promis (une promesse de plus) qu'il allait fournir le document de cession des droits de propriété intellectuelle du logo. Nous attendons toujours plusieurs années après. Toujours cette manière de gérer la commune dans l'opacité. Si tout est clair, pourquoi ne pas fournir ce document.

 

Le problème n'est pas QUI a créé le logo, le problème est : à qui appartient-il ?

 

Source : La gazette des communes.

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 20:38

Il y a des instances "confidentielles " dans lesquelles la commune de Mésanger a des délégués. Vous vous posez la question : mais de quoi parle-t-on ?

 

Le 03 avril 2008, le Conseil municipal a voté des délégations de présences dans certaines structures intercommunales.

 

  • SIVOM D'Ancenis
  • Syndicat intercommunal pour l'aménagement du Bassin versant du Donneaut et du Hâvre
  • Syndicat d'alimentation en eau potable de la région d'Ancenis
  • Association intercommunales de maintien à domicile
  • Erdre et Loire insertion
  • Défense, mise en œuvre de la politique de sécurité routière, gendarmerie, pompiers
  • Vie économique
  • Centre hospitalier
  • CLIS Odalis
  • COMPA

Vous êtes étonnés du nombre de structures existantes, mais la liste n'est pas complète.

Si vous désirez connaître les personnes qui y siègent, adressez-vous à la mairie, la liste est publique car le vote a donné lieu à une délibération. La délation n'est pas pour nous.

Une   question se pose : que se passe-t-il au sein de ces instances ? Le Conseil municipal, qui a donné délégation, donc un pouvoir de le représenter, donc de représenter les citoyens de Mésanger, ne bénéficie pas des comptes rendus pourtant obligatoire pour ces organismes intercommunaux.

 

Depuis deux ans, il n'y a eu aucune communication. Est-ce normal ?

 

Régulièrement, le mot OPACITE est utilisé dans différents articles, dans ce cas il convient parfaitement. Pourquoi ne pas faire de compte rendu, comme en font les maires des autres communes. Les habitants de Mésanger ne doivent pas être assez intelligents pour comprendre ce qui se dit dans ces réunions.

 

Nous avions la France d'en bas et d'en haut, nous avons Mésanger d'en haut et Mésanger d'en bas. (c'est de l'humour, cela ne peut pas être en notre belle commune).

 

L'été approchant, peut-on espérer que les "personnes intelligentes" de la commune prennent le temps de préparer des comptes rendus de ces instances.

 

Autrement, à quoi ou à qui cela sert-il d'y participer ? à quoi servent ces organismes intercommunaux si ils "travaillent" en vase clos, sans avoir de compte à rendre à ceux qui les ont élus ?

 

La suite dans un prochain article.

 

 

 

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9 mai 2010 7 09 /05 /mai /2010 10:30

Suite à notre communiqué de presse paru dans L'Echo d'Ancenis, et à la parution du mot des Elus MCS dans le "Notre ville" d'Avril 2010, nous sommes souvent interpellés sur les 400 000 € placés depuis un an et demi. Face aux questions que se posent les mésangéens sur cet argent, nous allons répondre :

-        cet argent provient tout simplement du solde du prêt que la commune a contracté pour la construction de l'école Tanvet. Le prêt était de 2 000 000  € (2 millions) à 5%, et le budget final était de 1 600 000 € (1,6 million). C'est donc cette différence que la commune place à 0.5 %.

 

Le remboursement se fait sur les 2 000 000 €.


Cette explication ne veut pas dire que nous sommes en accord avec l’usage fait.

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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 11:09
Dans la rubrique : "on nous cache tout, on nous dit rien", il y a un dossier qui doit avancer de son petit bonhomme de chemin.

Ce dossier intéresse tellement la commune, où certaines personnes de la commune, qu'il n'y a aucune communication dessus. Pour bien connaître le fonctionnement de la mairie, s'il n'y a pas d'information c'est que le dossier est très sensible. Peut-être explosif.

Encore un huis clos probable. Surtout que le dossier du "U express" devrait en faire partir au titre de l'aménagement du centre ville. Mais il faut diviser pour régner, c'est plus facile.

Ce dossier c'est le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). Celui qui prévoit l'avenir de la commune pour les années à venir.

Il est bon de rappeler de temps en temps que nous attendons toujours des informations sur les dossiers en cours. Et comme dit le proverbe, nous ne voyons rien venir.
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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 17:27

La question nous a été posée par plusieurs habitants concernant certains dossiers : comment se porter partie civile ?

Voici la réponse.

C’est facile : tout contribuable a le droit d’exercer les actions en justice que la commune néglige d’exercer. Il faut cependant et il suffit que le contribuable saisisse le maire d’une demande de délibération sur le dossier puis en cas de refus ou de silence de la commune qu’il adresse au président du Tribunal Administratif une demande tendant à se substituer à elle.

Deux hypothèses sont donc envisageables :

   1. Ou le Conseil décide de se porter partie civile  et l’on se trouve alors dans le cas traité dans la réponse ministérielle au sénateur Jean-Louis MASSON (JO Sénat du 18/10/2007 page 1880) : le maire doit le faire. Le ministre est catégorique : "il appartient au maire, suivant les dispositions de l’article L 2122-21 du CGCT, d’exécuter sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département les décisions du Conseil Municipal. Après le vote du Conseil municipal, l’exécution est une obligation pour le maire (CE, 28 mai 1980, commune d’Evaux-les-bains). Il ne peut, sans commettre un excès de pouvoir, modifier même en partie, une délibération du Conseil municipal au moment de l’exécution (CE, 4 novembre 1949, Laboux). Dans ces conditions le maire s’exposerait aux sanctions prévues à l’article L 2122616 du CGCT (CE, 17 juin1977, Bernasconi). En outre, sans avoir accès au fond de la requête déposée, il est parfaitement loisible au contribuable intéressé d’obtenir confirmation auprès du greffe de la juridiction concernée du dépôt d’une requête par la commune " 

2. Ou la commune ne donne pas de suite favorable à la demande, il convient alors de saisir le Tribunal Administratif
et de lui demander l’autorisation d’agir aux lieux et places de la municipalité défaillante.


                                                 Alors à vos plumes, contribuables.

 

Voici un modèle de lettre possible:

 
                                                                                                                      " Monsieur le maire,

 

Je soussigné ………………… contribuable de la commune domicilié à …………………………….. souhaite que celle-ci, compte tenu de l’intérêt moral, matériel et financier important qui est en jeu, exerce son droit de recours en justice dans le dossier de ................................. et donc qu’elle se porte partie civile.

 

Dans le cas où la commune négligerait ou refuserait d’exercer ce recours qui présente des chances de succès indéniables vu les griefs connus et multiples, je vous invite à considérer les présentes comme constituant la demande préalable prévue par l’article L 2132-5 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que " tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d’exercer ...  avec l’autorisation du Tribunal Administratif les actions qu’il croit appartenir à la commune et que celle-ci préalablement appelée à en délibérer a refusé ou négligé d’exercer".

 

Veuillez agréer, Monsieur le maire, ma considération distinguée,

 

Signé ….. "

 


Pour éviter tout désagrément personnel, vous pouvez aussi nous faire parvenir ce courrier à l’adresse des ELUS MCS (voir ci-dessous). Nous les regrouperons, avec éventuellement ceux collectés par d'autres organismes, pour les transmettre en mairie.
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18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 07:49
"Je ne laisserai pas tomber notre agriculture. C'est un secteur de pointe de notre économie, c'est un élément de notre identité nationale. Tout sera fait pour que vous puissiez vivre de ce que vous savez faire et transmettre aux plus jeunes le patrimoine qui est le vôtre"  Encore des promesses intenable, c’est l ‘époque des vœux, des promesses qui n’engagent que ceux qui les écoutent , et de poursuive sans rougir,  "L'agriculture est une activité économique à part entière, et je le dis aux agriculteurs, je mettrai tout en œuvre non pas pour assurer la préservation de l'agriculture mais pour en assurer le développement"  Oui, si on fait comme pour le lait,  si on n’intervient pas dans le marché des produits agricoles, si on laisse faire les industriels et la grande distribution, l’agriculture laissera ses champs en friche.  Ecoutez bien,  "Je ne laisserai pas démanteler l'agriculture européenne simplement parce que nos amis américains ont une agriculture eux aussi"  Qui prends des paris , à quand le bœuf américain gonflés aux hormones dans nos assiettes, les grands marchandages vont continuer.  Le Président voudra sans doute vendre des TGV, des centrales nucléaires EPR aux américains,  de celles qu’on a du mal à mettre au point, alors , il faudra admettre quelques entorses à cette dernière assertion.  Et puis,  les agriculteurs votent généralement à droite, alors pas de prises de risques pour 2012, le Président  préfère laisser la distribution se goinfrer, l’industrie alimentaire elle, devra aller chercher les produits de base au meilleur prix. Ce qui veut dire que rien ne changera en 2010 , la vie du monde paysan sera toujours aussi difficile.
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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 10:30
Le vendredi 15 janvier 2010 à 19H45, au PHENIX, M. le Maire présentera les voeux du Conseil municipal à la population.

Au lendemain de Noël, les promesses vont pleuvoir comme l'année dernière. Nous ne reviendrons pas dessus, le bilan est tellement négatif. Cela fera l'objet d'une autre communication.

Heureusement, cela fait longtemps que nous ne croyons plus au Père Noël.

Mais vous pourrez,  peut-être, poser quelques questions et obtenir, peut-être, quelques réponses.

C'est pour cela que nous vous demandons de venir très nombreux. M. le Maire refuse, malgré nos demandes, d'organiser des réunions publiques sur les dossiers importants. C'est le moment d'en profiter.

Au 15 janvier 2010.
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