Les dates des prochaines élections municipales viennent d'être annoncées :

Les 23 et 30 mars 2014

Le compte à rebours à commencer.

Dans quelques mois nous élirons ou ré-élirons un maire.  Il est important que chacun prenne connaissance des devoirs du premier personnage de la commune. Pour cela, nous avons fait une petite liste :

Le Maire doit respecter la Loi

Dans sa ville, le Maire est le représentant de l’État, sous l’autorité du Préfet. Il doit respecter et faire respecter les textes.

Quel qu’en soit le motif, il ne peut se placer au dessus de la Loi : il est le représentant de la République dans sa ville et y veille au maintien de l’ordre public.

Dans quelle société vivrions-nous si, demain, chaque Maire décidait de fixer ses propres règles ?

Le Maire est tenu au respect de la vie privée de ses administrés

Le Maire est le président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). En accord avec son conseil d’administration, il peut décider d’apporter des aides exceptionnelles à ses habitants s’ils se trouvent en situation financière difficile.

Il doit respecter tous ses administrés et les traiter sur un pied d’égalité, quel que soit leur niveau de ressources.

Si vous, ou l’un de vos proches, sollicitiez une aide de votre commune, aimeriez-vous que cela puisse être réutilisé contre vous et que votre nom soit divulgué et colporté ?

Le Maire doit respecter le devoir de confidentialité

Dans sa fonction, le Maire est à la croisée des informations : il reçoit les confidences des personnes accueillies lors de ses permanences, il est en contact permanent avec les entreprises de sa ville et il a accès à des données officielles et confidentielles de la part des administrations (impôts, cadastre, préfecture…).

Il est tenu au devoir de confidentialité et ne doit, en aucun cas, abuser de sa situation et réutiliser à mauvais escient les informations qu’il détient.

Accepteriez-vous que vos revenus soient, un jour, étalés en place publique ?

Le Maire est au service de l’intérêt général

Le Maire doit se mettre au service de l’intérêt général.

Il doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception, sans distinction entre ceux qui ont voté pour lui et ceux qui ont fait un autre choix.

Il doit faire abstraction de ses différends ou de ses affinités pour prendre des décisions équitables.

Si, demain, vous êtes en désaccord avec une décision municipale, accepterez-vous d’être dénoncé et pointé du doigt simplement parce que vous n’êtes pas d’accord ?

Le Maire est le garant des valeurs républicaines

Dans sa ville, le Maire est l’officier d’état civil et l’officier de police judiciaire, sous l’autorité directe du Procureur de la République.

Son rôle est de faire respecter les valeurs de « Liberté, Égalité, Fraternité » qui figurent au fronton de sa mairie.

Il est tenu de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux : la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, le droit au mariage…

Comment réagirez-vous si, demain, vous êtes pris à partie parce que votre opinion et vos propos ne vont pas dans le sens du pouvoir en place ?

Le Maire est le garant de la cohésion sociale

Un Maire doit tout faire pour rassembler la population de sa ville et non la diviser.

Quelles que soient ses idées, ses croyances ou ses appartenances, chaque citoyen a le droit de vivre dans un climat apaisé et dans une ambiance de respect, de confiance et de sérénité.

Combien de temps une ville peut-elle vivre dans un climat perpétuel de conflit et de polémique ?

Maintenant c'est à vous de faire le "bon choix" en fonction des personnes qui se présenteront.

Nous avons été trompé si souvent par les sirènes de la politique, par des personnes qui étaient "gentilles" mais qui ceux sont avérées incompétentes quel que soit l'élection.

Les principaux objectifs annoncés de cette réforme sont de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats locaux et de renforcer la légitimité démocratique de l’intercommunalité.

La loi abaisse de 3 500 à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste qui entrera en vigueur dès les prochaines élections municipales de mars 2014. Elle organise les modalités d’élection des conseillers communautaires par fléchage sur les listes des candidats aux élections municipales, en instaurant le principe « d’un bulletin, deux listes ». Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

En 2015, les conseillers généraux, rebaptisés conseillers départementaux, seront élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux (de 4 000 à 2 000).

I. Elections municipales et intercommunales de mars 2014

Le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est abaissé de 3500 à 1 000 habitants. Le choix du curseur a été source de discordes au Parlement. Les députés étaient partisans d’abaisser le seuil à 500 habitants, en dépit de l’opposition du Sénat qui l’a relevé à 1000 habitants.

On peut considérer que ce chiffre de 1 000 habitants assure un juste équilibre permettant le renforcement de la parité dans ces communes tout en prenant en considération les spécificités de certaines communes dans lesquelles le déficit de candidats aux élections municipales est patent.

En outre, une disposition réduit de deux (de 9 à 7) le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants, pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale.

Cependant, la loi pose des contraintes pour les petites communes.

La déclaration de candidature obligatoire

Quel que soit le seuil démographique de la commune, une déclaration de candidature sera obligatoire lors des prochaines élections municipales « au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ».

Antérieurement, le mode d’élection dans les communes de moins de 3 500 habitants se caractérisait par un scrutin majoritaire à deux tours, les candidats se présentant en listes complètes et le panachage étant autorisé. Une spécificité supplémentaire était admise pour les communes de moins de 2 500 habitants, pour lesquelles les candidatures isolées et les listes incomplètes étaient autorisées. Par ailleurs, le dépôt de candidature n’était pas obligatoire dans ces communes essentiellement rurales.

S’il est patent que, dans les communes de moins de 1000 habitants, l’exercice de fonctions électives ne recouvre presque aucune vocation politique mais repose davantage sur le volontariat ou le plébiscite local, le législateur ne semble pas avoir pris la mesure des changements radicaux imposés à ces communes mais également des risques liés à la démocratie locale, par l’introduction d’une obligation de déclaration de candidature. Une telle disposition ne parait pas en adéquation avec la pratique antérieure qui offrait une solution de facilité dans des collectivités où les administrés étaient indifféremment sollicités pour être candidat, au regard de leur faible nombre.

Le cumul de mandat municipal et intercommunal maintenu

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires, élus au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sont les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau. Une telle disposition impose un cumul des fonctions et des responsabilités pour le maire et ses adjoints au détriment des élus municipaux souhaitant s’impliquer dans les affaires communautaires.

La loi du 16 décembre 2010 prévoyait déjà le principe de l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct. La loi du 17 mai 2013 en fixe les modalités par le biais d’un mécanisme de fléchage dans les communes de plus de 1000 habitants. Le mandat de conseiller municipal devient ainsi intimement lié à celui du conseiller communautaire puisque la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figurera distinctement sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal tout en devant reprendre un ordre similaire de présentation.

Un dispositif contraignant

La contrainte imposée par le fléchage connait un assouplissement minime puisque les candidats communautaires pourront être désignés au-delà des premiers de la liste, dans les trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal, étant précisé que les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer dans le même ordre que les candidats têtes de liste au conseil municipal.

Il s’agit donc d’un enchevêtrement de dispositions complexes qui semblent difficilement combinables et qui prévoient une marge de manœuvre très étroite pour élaborer la liste des candidats aux élections communautaires au regard de la liste des candidats aux élections municipales.

Il est dès lors permis de s’interroger sur la réalité des progrès pour la démocratie locale réalisés par une telle réforme lorsque la complexité du mécanisme retenu aura probablement pour effet une perte de lisibilité du scrutin par les électeurs.

Représentation de l’opposition

Néanmoins, ce système aura le mérite d’instaurer une juste représentativité des tendances politiques au sein des établissements intercommunaux. A cet égard, une politisation accrue des conseils communautaires est donc à prévoir, ce qui devrait inciter à réfléchir à la nouvelle gouvernance des structures intercommunales. En effet, si divers courants politiques sont déjà représentés au sein de ces structures en fonction de la majorité de la commune, il faudra désormais compter parmi les élus de l’opposition représentants chaque commune au sein de l’établissement.

Paru dans le courrier des maires.

Les députés européens se sont prononcés sur le calendrier des prochaines élections européennes.

Les élections au Parlement européen devraient avoir lieu, dans toute l’Europe, du 22 au 25 mai 2014, selon un projet de décision adopté en plénière par le Parlement européen, le 21 mai 2013.

Le 22 novembre 2012, le Parlement européen avait demandé au Conseil, de « consulter le Parlement pour décider si les élections se tiendront du 15 au 18 mai ou du 22 au 25 mai 2014″. Il était expressément demandé de ne pas les organiser du 5 au 8 juin, coïncidant avec le week-end de la Pentecôte, période de vacances scolaires dans de nombreux Etats membres. Le Conseil avait adopté un projet de décision le 15 avril, allant dans ce sens. C’est cette décision qui a été approuvée par le Parlement européen.

Prochaine étape: le Conseil des ministres devra se prononcer sur ces dates par un vote à l’unanimité, en juin.

Nouis attendons toujours les dates des élections municipales prévues pour mars 2014. 

A moins d'un an des élections municipales, il nous semble intéressant de faire le point sur ce qui se passe en Europe.

par Martine Kis

Eric Kerrouche. L’interdiction complète du cumul n’existe nulle part, semble-t-il. En revanche, on voit des interdictions partielles ou des incompatibilités. Partout, en Europe, domine l’idée que l’élu est désintéressé et donne son temps au profit de la collectivité territoriale. Mais dans le même temps, les fonctions politiques se technicisent de plus en plus et certains élus se spécialisent.

 La question du cumul des mandats se pose-t-elle alors de la même façon ?

E. K. Non, même dans les pays sans aucune interdiction du cumul, celui-ci est rare. C’est le cas du Royaume-Uni et de l’Allemagne.

En Allemagne, le cumul n’est pas considéré comme légitime. En 2010, on recensait, durant les quarante dernières années, moins de 10 exemples de double mandat national et local ! En général, on se présente à un poste, et on y reste. Ou alors, pour les maires, on change pour des villes de plus en plus grandes.

Il est vrai qu’en Allemagne le maire est en même temps directeur général des services, ce qui implique une logique de compétence. Ils constituent un vivier de professionnels locaux soumis à élection, fonctionnarisés pendant leur mandat. Il aussi vrai que ce pays pratique la séparation des pouvoirs, avec une élection directe du maire et une élection du conseil municipal.

 Le discours le plus répandu en France est qu’il est impossible de faire disparaître le cumul des mandats. Existe-t-il des exemples de telle décision en Europe?

 E.K. Oui. En Irlande, en 2003. Il y avait environ 43 % de cumul, avec des grandes inégalités entre les cumulards et les non-cumulards. L’abolition est entrée en vigueur du jour au lendemain. Sans souci.

Comment le cumul peut-il être limité?

E.K. Le cumul peut être réglementé par les incompatibilité et l’inéligibilité. Par exemple, en Espagne, les sénateurs et les députés peuvent cumuler avec le niveau local. Mais non avec les niveaux nationaux et régionaux. Aux Pays-Bas, on ne peut pas être élu local et ministre. Mais, de fait, on ne peut être élu local et député, en raison d’une régulation mise en place à l’intérieur même des partis néerlandais, mais aussi danois. En Italie, le maire d’une ville de plus de 20 000 habitants ne peut être député ou sénateur.

Le cumul ne concerne-t-il que les mandats électifs ? Ne peut-on y ajouter les présidences et participations aux très nombreuses structures syndicales ?

 E.K. Oui, peu de pays européens ont autant de structures de coopération que la France. Il faut y ajouter les fonctions de représentation dans le cadre des mandats, dans les lycées, les collèges, les hôpitaux, etc.

Peut-on comparer les rémunérations des élus à travers l’Europe ?

E.K. On constate de grandes variations des niveaux de rémunération. En France, la grille est calquée sur celle des fonctionnaires et varie en pourcentage en fonction de la strate de la collectivité. Ailleurs, les références peuvent être différentes, ou les variations ne pas être liées à la taille mais au niveau de la collectivité considérée.

Ainsi, en Norvège, le président d’un comté de moins de 5 000 habitants perçoit 44 500 euros par an, mais 200 000 euros à Bergen, avec 200 000 habitants.

En Hongrie, la rémunération du maire d’une petite ville est 3 à 5 fois le salaire de base d’un fonctionnaire, qui est de 150 euros. A Budapest, 1,7 million d’habitants, il est de 11 à 13 fois ce salaire.

Au Portugal il est de 8 % du salaire du président de la République.

En Finlande, un conseiller touche un jeton de présence et de 13 à 34 euros dans les villes de moins de 50 000 habitants, de 59 à 168 euros au-delà. Le maire d’une ville de plus de 50 000 habitants percevait 5 046 euros en 2000.
Certains pays fonctionnarisent leurs élus, comme l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche ou le Danemark.

La logique professionnelle se voit à travers les montants des salaires. Ainsi, au Danemark, le maire d’une commune de moins de 12 500 habitants touchait 7 300 euros par an en 2005, et 60 000 euros au-delà de 12 500 habitants. On considère que les choses sérieuses commencent là ⁽¹⁾. Les maires des 5 villes les plus importantes perçoivent 75 000 euros par an avec un supplément exceptionnel annuel d’environ 10 000 euros et 20 000 euros pour le maire de Copenhague.

 En Norvège, le président d’un comté de moins de 5 000 habitants perçoit 44 500 euros par an, mais 200 000 euros à Bergen, avec 200 000 habitants. »

 

 Les maires français seraient donc relativement mal rémunérés, selon vous ?

E.K. Oui. Les maires de Paris, Lyon et Marseille touchent aujourd’hui 5 500 euros par mois, au maximum. Au Royaume-Uni, l’indemnité de base moyenne était, en 2005, de 6 256 euros. Mais le maire de Londres est rémunéré 130 000 euros par an, celui de Manchester 60 000 euros.

Les élus français sont aussi souvent présidents de syndicats. Cela change-t-il la donne ?

 E.K. Il est vrai que la France compte de très nombreux syndicats, dont les présidences peuvent correspondre à des responsabilités importantes. Le problème n’est pas tant que ces fonctions soient rémunérées, mais que cela soit considéré comme une maladie honteuse. On ne le dit pas.

Le plus simple serait que le maire ou le président d’EPCI ne puissent pas cumuler ses indemnités avec celles de la présidence d’un syndicat. Cela calmerait beaucoup d’ardeurs et serait un élément de transparence important.

Le problème n’est pas tant que ces fonctions soient rémunérées, mais que cela soit considéré comme une maladie honteuse. »

 

 Faudrait-il interdire tous les cumuls?

E.K. On pourrait autoriser le cumul entre les fonctions locales et départementales, sans cumul à un niveau exécutif fort. Cela ne poserait pas le même problème que le cumul avec le niveau parlementaire. Pour les syndicats, on pourrait facilement rendre les choses plus transparentes.

Se poserait alors la question de la modicité des indemnités, n’est-ce pas ?

E.K. Oui, mais c’est aujourd’hui impossible à dire. Pourtant, pour augmenter les indemnités, il suffirait de diminuer le nombre d’élus, exceptionnellement nombreux par rapport aux autres pays européens. Faut-il vraiment 8 ou 9 élus pour un village de 100 habitants?

Aux prochaines municipales, 1 million de Français seront sur les listes et la moitié seront élus. Cela témoigne soit d’une grande vitalité démocratique, soit d’une méconnaissance de ce que le mandat implique. Je penche pour la dernière solution…

 

Aux prochaines municipales, 1 million de Français seront sur les listes et la moitié d’entre eux seront élus. »