Date limite d'inscription volontaire
31 DECEMBRE 2013
Source : Service-Public.fr
Chaque jeune Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante est inscrit d'office sur les listes électorales. Les années d'élections (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin à la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue aucune démarche particulière.
A noter : Les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc pas participer à ce scrutin.
Procédure automatique
La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté. Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.
En l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.
Commune de rattachement
L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement. Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.
En cas d'absence d'inscription :
Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.
C'est le cas par exemple :
· si les formalités de recensement n'ont pas été faites,
· si le recensement a été fait tardivement
· ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.
Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.
Vous venez de vous installer à Mésanger :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de Mésanger en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Vous changez d'adresse mais êtes toujours domicilié à Mésanger :
La procédure de changement d'adresse peut varier en fonction des communes. Les formalités peuvent se faire de différentes façons :
o sur place en vous rendant à la mairie : votre pièce d'identité et un justificatif de domicile peuvent être exigés ;
o par correspondance : en utilisant le formulaire cerfa n°12669*01 accompagné des pièces justificatives ;
o par internet : en vous rendant soit sur le site de votre mairie, soit en utilisant le téléservice du site mon.service-public.fr. Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
Il convient de s'adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre.
Le jour du scrutin, si vous n'avez pas été radié sur votre ancienne adresse, vous pouvez déclarer votre changement d'adresse en informant directement le personnel du bureau de vote.