On nous demande de temps en temps si les membres d’une même famille peuvent-être candidats sur la même liste ?
Oui, deux époux peuvent parfaitement être candidats sur la même liste et siéger ensuite dans le même conseil municipal. Mais, si les liens du mariage ne sont pas visés par le Code électoral, les liens du sang, eux, font l’objet d’un encadrement.
Oui, deux époux peuvent parfaitement être candidats sur la même liste et siéger ensuite dans le même conseil municipal. La ville de Levallois-Perret (92) (Balkany) illustre cette situation, les deux conjoints étant même, respectivement, maire et premier adjoint au maire.
Mais, si les liens du mariage ne sont pas visés par le Code électoral, les liens du sang, eux, font l’objet d’un encadrement : l’article L.238 du Code électoral prévoit que, dans les communes de plus de 500 habitants, « le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux ».
Exceptions pour les élections par secteur
Une exception est prévue, par le même texte, dans les communes où les membres des conseils municipaux sont élus par secteur : les ascendants, descendants, frères et sœurs peuvent y être membres d’un même conseil municipal à la condition qu’ils aient été élus dans des secteurs électoraux différents.
Lorsque les membres d’une même lignée ou d’une même fratrie se retrouvent en surnombre (notamment lorsqu’ils auront été candidats sur des listes différentes), l’ordre du tableau (avant élection du maire et des adjoints) décidera qui devra céder sa place.
Cet ordre est déterminé en fonction,
- d’abord, de la date de nomination (le membre de la famille élu le plus tard doit s’effacer),
- puis, si les élus ont été désignés le même jour, selon le nombre de suffrages obtenus (les membres d’une même liste sont réputés avoir recueilli le même nombre de suffrages),
- enfin la priorité d’âge : à égalité de voix, le plus jeune membre doit abandonner son mandat.
Bien sûr, le texte ci-dessus reprend la loi, mais ce qui est possible par la loi peut être "interdit" par la jalousie, la rumeur, l'imbicilité humaine. Si chaque citoyen faisait son rôle de contre-pouvoir et de contrôle sur la gestion communale, il n'y aurait pas de problème. Malheureusement, il est plus facile de critiquer et de dénigrer que de proposer et surtout de s'investir.