Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 14:52

 

C'est la reprise. Les vacances touchent à leur fin, nous espérons que chacun d’entre vous a pu bénéficier de bons moments de détente, ou, tout du moins d’un repos bien mérité. La rentrée scolaire est là, les parents ont repris ou vont reprendre leurs activités professionnelles, pour ceux qui en ont et les élus attendrons le 20 septembre pour avoir le conseil de rentrée.

Cette rentrée de vos conseillers se passera, nous l'espérons, dans une ambiance sereine, malgré quelques sujets importants (nous ne pouvons pas en parler car ils ne sont passés qu'en commission). Cela tend à démontrer qu’avec un peu de bonne volonté, tout est plus facile, même si chacun conserve ses convictions au service de nos concitoyens.

Vous avez pu le constater, les travaux vont bon train sur la commune. Après une inertie de 4 ans, le bitume coule à flot sur nos routes, au moins dans le bourg. Les logements sociaux  « Cornouaille » sont bientôt finis et le presbytère peine à se remplir. Quand paierons-nous la caution bancaire ? Eh oui, il faudrait anticiper.

Ces travaux sont-ils bien adaptés au besoin de la population ? Ne sont-ils pas trop onéreux pour le service rendu ? Chacun en tirera les conclusions.

Une nouvelle directrice vient d’arriver à l’école Tanvet. Nous lui souhaitons la bienvenue.

La balançoire est enfin installée près des terrains de tennis. Trois ans d’attente …..

La salle de l’Etang va se terminer dans l’interrogation des associations sur sa réalisation. Est-elle conforme à leur attente ?

La "censure" continue sur le bulletin communal. Museler l'opposition pour éviter la vérité, c'est une façon de gérer la commune, ce n'est pas la nôtre.

Tout cela prépare la fin de mandat. La caisse se vide et se remplie au gré des « ventes » d’actif qui appauvrissent la commune. Il faut bien équilibrer le budget.

Chaque mésangéen doit gérer son budget personnel. Il fait des choix de dépenses et d'achats, comme le maire et sa majorité. encore faut-il que cet argent, qui est nos impôts, soit bien et cerrectement utilisé. Là est notre différence. Sur quels projets sont dépensés nos impôts ?

 

« Il faut savoir ce que l’on veut ; quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Clémenceau


Pour l'instant nous attendons toujours de savoir ce que la majorité veut pour la commune. Il reste environ 500 jours avant de relancer Mésanger.

 

A suivre.....

 

 

                                  

Partager cet article
Repost0
4 septembre 2012 2 04 /09 /septembre /2012 10:57

Ces principes sont au nombre de cinq et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC).

Le principe d’annualité exige :

·                                 que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre ;

·                                 que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu’au 31 mars de l’année à laquelle le budget s’applique, ou jusqu’au 15 avril, les années de renouvellement des assemblées locales.

Toutefois, l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales assouplit fortement ce principe en élargissant les mécanismes de pluriannualité.

La règle de l’équilibre réel implique l’existence d’un équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités, ainsi qu’entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d’investissement).

Le principe d’unité suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général de la collectivité. Toutefois, d’autres budgets, dits annexes, peuvent être ajoutés au budget général afin de retracer l’activité de certains services. Ex : le budget du Centre d’action sociale annexé au budget général de la commune. Les services publics industriels et commerciaux gérés directement par les communes doivent, quant à eux, obligatoirement figurer dans un budget annexe.

Le principe d’universalité implique :

·                                 que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget. Cela rejoint l’exigence de sincérité des documents budgétaires ;

·                                 que les recettes financent indifféremment les dépenses. C’est l’universalité des recettes.

Le principe de spécialité des dépenses consiste à n’autoriser une dépense qu’à un service et pour un objet particulier. Ainsi, les crédits sont affectés à un service, ou à un ensemble de services, et sont spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination.

 

Partager cet article
Repost0
3 septembre 2012 1 03 /09 /septembre /2012 10:46

  La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 évoque déjà, dans ses articles 14 et 15, le droit des citoyens et de la société de contrôler les finances publiques.

Aujourd’hui, les citoyens peuvent d’abord exercer un contrôle politique sur la gestion financière des collectivités par leur vote lors des élections locales, en sanctionnant ou en validant l’action des élus.

Ils disposent aussi d’un droit à l’information et à la communication de documents budgétaires affirmé par la loi du 6 février 1992 "comme un principe essentiel de la démocratie locale".

Le Code général des collectivités territoriales précise qu’en cas de non-respect de certaines règles d’élaboration, d’adoption ou de présentation des actes budgétaires, les administrés peuvent, sous certaines conditions, saisir le juge administratif.

Les élus disposent également de moyens de contrôle qui ont été renforcés par la loi du 6 février 1992. Ils peuvent contrôler les finances locales par le biais :

  1. ·    du débat d’orientation budgétaire, qui doit avoir lieu obligatoirement dans les deux mois précédant le vote du budget 
  2. ·     des questions orales, qu’ils peuvent poser à l’Exécutif local en cours d’année ;
  3. ·      des documents budgétaires et de leurs annexes, qui leur sont communiqués au moins cinq jours avant le vote du budget ;
  4. ·      lors de l’adoption des budgets modificatifs ;
  5. ·      lors de l’adoption du compte administratif, qui peut donner lieu à un débat et qui permet de comparer le budget voté au budget effectivement réalisé ;
  6. ·     par les délibérations, qu’ils adoptent en cours d’année engageant financièrement la collectivité, et par les communications de l’Exécutif sur la situation de trésorerie ;
  7. ·                                 par la communication par l’Exécutif des lettres définitives des chambres régionales des comptes.
  8. N'hésitez pas à demander à exercer vos droits. Nous pouvons vous aider.
Partager cet article
Repost0
1 septembre 2012 6 01 /09 /septembre /2012 14:22

Un petit rappel concernant les règles applicables à un élu par ailleurs salarié :

 

1°) Droit à congé de l'élu salarié 

 

Principe (élus municipaux : art. L. 2123-1 CGCT) 

Tout salarié exerçant un mandat local (conseil municipal, conseil général, conseil régional) peut bénéficier d'autorisations d'absence, de crédits d'heures et d'un congé formation.

Ces absences sont assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, des prestations sociales et de tous les droits relatifs à l'ancienneté, mais l'employeur n'est pas tenu de rémunérer ces temps d'absence.

 

Protection du salarié  

La commune peut compenser les pertes de revenus subies par le salarié élu local (élus municipaux : L. 2123-3 CGCT).

Aucune modification de la durée et des horaires de travail prévus au contrat ne peut être effectuée en raison des absences.

Aucune sanction disciplinaire, aucun déclassement professionnel ni aucun licenciement ne peuvent être prononcés en raison des absences.

 

Autorisations d'absence  

L'élu salarié doit informer par écrit son employeur dès qu'il a connaissance de la date et de la durée de l'absence envisagée pour l'exercice de son mandat.

Sont concernées par ces autorisations les réunions du conseil et des commissions auxquelles appartient l'élu, ainsi que des organismes où cet élu représente sa collectivité.

 

Crédit d'heures (élus municipaux : L. 2123-2 CGCT) 

Tous les élus des collectivités locales ont désormais droit à un crédit d'heures trimestriel pour exercer leur mandat.

Ce crédit est calculé en fonction de l'importance démographique de la collectivité et de l'importance des fonctions assumées par l'élu.

L'élu salarié bénéficiant d'un crédit d'heures doit informer son employeur au moins 3 jours avant son absence.

La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d'heures ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail sur une année civile.

Les heures non utilisées sur un trimestre ne peuvent être reportées. 

 

Absence pour campagne électorale  

Les autorisations d'absence pour campagne sont portées à 10 jours ouvrables pour les salariés candidats au conseil municipal d'une commune d'au moins 3500 habitants, au conseil général ou au conseil régional.

 

2°) Le droit à formation de l'élu salarié 

 

Selon les articles R. 2123-15 et suivant du CGCT, lorsque l'élu souhaite effectuer une formation, il doit présenter une demande à son employeur ou à sa hiérarchie au moins 30 jours à l'avance, précisant la date et la durée de la formation, ainsi que l'organisme formateur.

L'employeur doit accuser réception de la demande, qui est réputée accordée si l'employeur n'a pas répondu dans les 15 jours précédant le début de la formation.

Néanmoins, l'employeur peut refuser le congé de formation s'il estime, après avis du comité d'entreprise, que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables pour l'entreprise (ou pour le fonctionnement du service pour les fonctionnaires).

En revanche, il ne peut refuser une nouvelle demande, dès lors qu'elle est déposée plus de 4 mois après la notification du premier refus. En tout état de cause, son refus doit être motivé et notifié à l'intéressé.

En cas de litige, le tribunal des prud'hommes est compétent pour les salariés (rép min n°15910, JOAN, 7 nov 1994).

 

Toutes ces règles ont été prévues par des textes réglementaires. Votre employeur est donc tenu de les respecter.

Partager cet article
Repost0
31 août 2012 5 31 /08 /août /2012 08:56

Pourquoi un PIQUE-NIQUE REPUBLICAIN ?

 

L'objectif est de réunir en un même lieu, le plus grand nombre d'habitants pour partager et favoriser le "mieux-vivre ensemble" et le lien social.

 

Cette manifestation est mise en place en marge de tout parti politique. Le mot "clivages" n'est pas républicain. Cette action "apolitique" vise à réunir, autour de la même nappe si possible, l'ensemble des pique-niqueurs pour partager un repas et créer des espaces de rencontres, d'échanges et de convivialité.

Chacun est invité à partager un moment de retrouvailles et de rencontres avec sa famille, ses voisins ou de parfaits inconnus autour de victuailles et de bonnes bouteilles (avec modération bien sûr !).

 

Chacune et chacun pourra affirmer haut et fort les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité.

 

Venez nombreux et faîtes venir les gens que vous connaissez, qu'ils habitent Mésanger ou pas. Ce moment doit être un évènement festif et un souvenir fort.

 

Ce Pique-Nique Républicain aura lieu au bar du plan d'eau de Mésanger

à partir de 12h00

le dimanche 09 septembre 2012.

 

N'oubliez pas d'apporter vos boules de pétanques, votre jeu de Mölky ou autres jeux de plein air à partager.

 

  Chacun apporte son panier repas et tout ce qui pourra être utile à une journée mémorable.

 

Si vous avez des idées de plats pour pique-nique unique et original, n'hésitez à nous les mettre dans les commentaires ou sur elus.mcs@hotmail.fr afin d'en faire profiter le plus grand nombre.  nous les publierons

 

affiche pique nique1

Partager cet article
Repost0
24 août 2012 5 24 /08 /août /2012 16:46

Enfin ! Voilà 2 ans que nous attendions ce jugement.

2 ans que le maire refusait de permettre à l’opposition JUG2 0002de s’exprimer sur le site internet de la ville, comme le prévoit la loi.

 Le 19 juillet dernier, le Tribunal Administratif a annulé ce refus et a enjoint à M. Palix de saisir le conseil municipal pour faire  modifier le règlement intérieur de façon à mettre en place un espace de libre expression réservé aux élus d’opposition sur le site internet de la commune.

Et ce dans un délai d’un mois. D’où la convocation, en plein mois d’août, du conseil municipal…

M. Palix aura tout essayé, mais le tribunal a rejeté ses arguments pour le moins spécieux.

JUG2 0001

Les Bandolais doivent prendre conscience que la partie n’est pas égale : c’est le 24 mars 2010 que François Barois a demandé au maire cet espace d’expression. Tergiversations, et pour finir, silence…

Nous nous sommes alors tournés vers le TA le 23 juillet 2010. Mais nous avons été déboutés en référé : il manquait une photocopie  dans notre dossier. Nous avons donc attendu plus de 2 ans le jugement sur le fond.

Depuis l’élection de M. Palix, au vu de ses innombrables manquements à la liberté d’expression de l’opposition, ce n’est pas une fois, mais dix, que nous aurions pu le déférer à la justice. Mais si l’on veut avoir quelque chance de ne pas s’égarer dans le maquis des lois, il est préférable de prendre un avocat.

Aucun problème pour le maire : ce sont les contribuables qui paient les avocats (quelle que soit la pertinence des actions engagées par lui).

Alors que nous devons sortir de nos escarcelles les 1500 € minimum pour chaque affaire.

Faites le compte…

  Article paru dans Varmatin

 

Peut-être faut-il que nous faisions pareil pour fair valoir simplement nos droits ? Nous sommes prêt à le faire.

Partager cet article
Repost0
20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 11:23

Bonne nouvelle, la Birmanie vient de supprimer la censure. Le pays était jusqu'à présent considéré comme l'un des pires en matière de liberté de la presse par Reporters sans frontière.

 

Mauvaise nouvelle, à Mésanger seul le Maire a le droit d'écrire sur l'actualité récente de la commune dans le bulletin communal. Il a supprimé cette possibilité à l'opposition, en l'obligeant à déposer son texte de "libre expression de l'opposition" un mois avant la parution. Pourtant, depuis de début de mandat nous faisions parvenir une semaine avant parution notre texte, qui devait simplement être inséré dans le cadre qui nous est réservé. Cette façon de faire ne semblait poser de problème jusqu'à présent. Pourquoi se revirement de position ?

C'est tout simple mais peut-être que le contenu génait et surtout disait une vérité que la majorité en place ne veut diffuser ? Comment appeler cela autrement que "censure" ?

 

"Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage", nous serons très dur à tuer, si c'est la volonté de la majorité.

Partager cet article
Repost0
13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 23:21

Encore une fois, nous avons la preuve que la nouvelle méthode mise en place par la COMPA ne fonctionne pas très bien. L'article ci-joint et surtout les photos ne font que nous conforter. Les divers arrêtés municipaux pris par certains maires des communes de la COMPA ne sont pas respectés apparemment.

 

Comment respecter une mise en place de ramassage des déchets qui ne s'est pas fait dans la concertaion mais dans l'information ?

 

link

 

Bonne lecture.

Partager cet article
Repost0
10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 15:13
Modalités de publication des tribunes libres par l'opposition dans les journaux municipaux.

14 ème législature

Question écrite n° 01290 de M. Hervé Maurey (Eure - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1761


M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modifications de la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les modalités de publication des tribunes libres par l'opposition dans les journaux municipaux.
Par son arrêt n° 353536 du 7 mai 2012, le Conseil d'État a en effet considéré, à propos des articles publiés par l'opposition municipale dans le bulletin d'information municipale en application de l‘article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs ».


Il en résulte que le maire, en qualité de directeur de la publication, ne pourrait plus s'opposer à la publication d'un article diffamant, injurieux ou portant des propos condamnables.


En toute hypothèse, un maire ne pourrait donc s'opposer par exemple à la parution de propos racistes visés par la loi du 29 juillet 1881.


Aussi, il lui demande de quels moyens dispose désormais un maire pour prévenir la parution de propos légalement répréhensibles dans les bulletins municipaux et l'interroge sur l'opportunité de modifier la législation en vigueur.

 

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.

 

Nous ne manquerons pas de vous communiquer la réponse du ministre.

Partager cet article
Repost0
28 juillet 2012 6 28 /07 /juillet /2012 08:38

La "censure" que les élus de Mésanger Citoyens Solidaires subissent actuellement de la part de la majorité municipale pour la publication du "Mot de l'opposition" dans le bulletin communal, est également mise en place par d'autres municipalités.

Ci-dessous un article de La dépêche du Midi nous amène à penser que plus les prochaines élections municipales approchent et plus la liberté d'expression diminue. En plus de contraintes supplémentaires dans leur expression écrite, nous avons également des invitations à des cérémonies qui n'arrivent pas, des invitations à des heures où il est impossible de s'y rendre, ....

Faut-il que les majorités en place aient peur de leur bilan pour empêcher leur opposition de s'exprimer et de participer à la vie communale ?

 

L'opposition «oubliée» dans «Caussade Infos» :

Dans le dernier bulletin municipal «Caussade Infos» été n. 14, l'emplacement réservé à l'opposition est resté vierge avec l'explication suivante : «Le texte de l'opposition n'est pas parvenu dans le délai imparti.»

La même remarque avait été formulée dans le bulletin n. 5 de l'automne 2009. À cette «récidive», les élus de l'opposition souhaitaient réagir par ce communiqué: «Qui peut croire de pareilles âneries? Les faits remontent à fin février quand le maire, directeur de la publication, nous demande de lui fournir le mot de l'opposition pour le 15 mars soit huit jours avant le vote du budget.

Compte tenu de l'approche des élections présidentielles et législatives, nous lui avons demandé s'il comptait appliquer la même jurisprudence que pour les cantonales où il n'avait pas publié le texte que nous lui avions transmis. Il n'a pas daigné nous répondre, mais les Caussadais ont pu constater que «Caussade Infos» du printemps n'était pas arrivé dans les boîtes aux lettres. Nous l'avons donc interpellé à trois reprises pour connaître la date de parution du bulletin suivant. Toujours aucune réponse.

Le règlement intérieur stipule que dans chaque bulletin municipal, une page sera réservée au groupe de la minorité.

Que s'est-il donc passé pour que le maire refuse de nous voir communiquer dans un bulletin municipal?»

 

Encore un an et demi avant qu'une vrai démocratie s'installe sur la commune, que chacun puisse s'exprimer librement dans des conditions de respect et de vérité.

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
  • Contact

Texte Libre

Archives