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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 16:28
Référendum d'initiative partagée : les députés votent les modalités d'application de l'article 11 de la Constitution


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Les députés ont adopté hier, en seconde lecture, les projets de loi, organique et ordinaire, portant application de l’article 11 de la Constitution relatif au référendum d'initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008. Il s’agit de la dernière disposition à n’être pas encore entrée en vigueur parmi les modifications introduites par la révision constitutionnelle de 2008.

Adoptés à l'unanimité fin février au Sénat, ces deux textes ont été débattus et modifiés à l'Assemblée lors d'une journée réservée à l'examen de propositions de loi de l'UMP.

Selon la réforme constitutionnelle, l'initiative du référendum devra prendre la forme d'une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés ou sénateurs. Une fois jugée recevable par le Conseil constitutionnel, celle-ci devra recueillir le soutien d'un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes.

La proposition pourra, précise l'article 11 de la Constitution, porter sur «
l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions », mais ne pourra avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Ces deux textes avaient été votés en première lecture à l'Assemblée sous l'ancienne majorité en janvier 2012, mais pas en ces termes. Ils avaient vu leur parcours stoppé par les élections présidentielles de 2012.

Les députés ont beaucoup amendé le texte en commission. Ils ont par exemple porté de six à neuf mois la durée de la période de recueil de soutien des électeurs. En séance hier, ils ont aussi adopté, entre autres, un amendement gouvernemental supprimant la possibilité de recourir à un formulaire papier pour le recueil de ces soutiens.

Les députés bretons n'ont en revanche pas réédité leur exploit lorsqu'ils avaient fait adopter un amendement symbolique destiné à faciliter le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne en passant outre l'avis de la région Pays-de-la-Loire. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a jugé que « ce débat légitime et logique » n'avait pas sa place dans ce texte et a assuré que le sujet serait au menu d'un futur projet de loi de décentralisation.

Les deux projets de loi vont désormais repartir au Sénat.
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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 14:11

Pour une fois,  nous publions 'le mot de l'opposition" qui paraît dans le "Notre ville" du mois d'avril. La situation nous semble suffisamment grave pour que nous modifions notre communication :

 

Que se passe-t-il à la mairie de Mésanger ? Lors du dernier conseil municipal, suite à une question d’un conseiller membre de la commission « Sport » qui demandait pour quelle raison l’adjointe aux sports était dans l’incapacité de renseigner les membres de la commission sur les dossiers en cours, et répondait « demandez au maire », le maire a répondu, en absence de l'adjointe: « l’adjointe aux sports est parfaitement informée des dossiers ».

Réponse de  celle-ci par voie de presse : « la commission sports n’a jamais été associée aux travaux … je ne suis pas moi-même associée aux prises de décisions ».  Cela conforte nos prises de positions depuis le début de mandat, on est en droit de se demander comment sont gérer les affaires de la commune et quel est le rôle des conseillers et des adjoints dans cette municipalité !

A la lumière de cette affaire, on peut de nouveau s'interroger sur les raisons de la démission des deux adjointes aux finances...
 
Le 28 mars a eu lieu le vote du budget 2013. Nous avons voté CONTRE car nous estimons que ce que nous présentait la majorité municipale n’est pas à la hauteur de la très grave crise économique et sociale que nous subissons. On reprend les vieilles méthodes qui n’ont pas donné de résultat. Il aurait fallu, vu l’état des finances (400 000 € qui ne servent à rien) baisser les impôts locaux. Cette décision aurait permis une hausse du pouvoir d’achat des mésangéens qui aurait profité aux artisans et commerçants locaux. 
 
Enfin le parking de l’école publique Tanvet va être praticable. Depuis des années les parents et leurs enfants attendaient, en hiver, de pouvoir atteindre l’école sans avoir les pieds mouillés. Mais pourquoi un tel retard ? Sûrement pas pour des raisons financières, il suffisait de débloquer 100 000 € des 400 000 € pour le réaliser. Donc la question demeure.
 
                                                                                                          Solidairement vôtres.
 
Christophe Andreoletti, Jacqueline Depeyras, Paul Goiset, Bernard Laouénan.
Élus MCS - Salle Jacques Prévert – Rue de La Chapellainerie - 44522 Mésanger 
Tél : 06.61.77.20.81 - 06 82 62 79 86
 
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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 20:01

Un dessin paru dans le journal Le Perche sur la cassette financière à la disposition de nos parlementaires. C'est surtout "* "qui est intéressant. Nous ne sommes pas les seuls dénoncer cette pratique "royale". A quand la suppression ?

 

 

percherons

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 10:58

Une fois de plus nous découvrons dans la presse

http://www.ancenis.net/actualite/ancenis/politique-societe/aeroport-de-notre-dame-des-landes-quelles-retombees-economiques-pour-le-pays-dancenis

que les élus étaient invités à une réunion publique sur l'aéroport de Notre Dame des Landes. Tous les élus et pas seulement quelques-uns. Une fois de plus l'opposition gêne par sa présence assidue dans les réunions publiques. Ce projet concerne tous les habitants par l'intermédiaire de leurs représentants. C'est cela la démocratie. Mais pas pour tout le monde. Qu'est-ce que l'on est bien "entre nous" semble penser certains élus. Ce n'est pas la première fois que nous sommes écartés voire "méprisés" par le maire. Certains membres de sa majorité n'ont pas, non plus, été invités, mais c'est leur problème s'ils l'acceptent. Nous, pour notre part, nous n'acceptons pas et nous n'accepterons jamais cette manière de gérer la ville. Nous le dénoncerons à chaque fois.

 

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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 10:16
La commune d'Herstal oblige Carrefour à redistribuer ses invendus alimentaires
 

Le gaspillage alimentaire… souvent (d)énoncé, mais rarement combattu concrètement. Les comportements de certaines enseignes de la grande distribution ont maintes fois suscités l’opprobre des plus sensibles et censés d’entre nous. Les denrées périssables badigeonnées de détergent, les poubelles cadenassées, tout cela, sous couvert de prévenir d’un risque sanitaire les plus démunis cherchant de quoi se nourrir…

 

En Belgique, suite au constat que la banque alimentaire est de moins en moins approvisionnée en dons, notamment provenant des grandes surfaces, un petit village se décide à passer à l’action.

 

Quand la ville impose une clause solidaire sur le permis d’exploitation d’une enseigne :

Ces pratiques sont heureusement misent à mal suite à une récente initiative municipale en Belgique. La commune d’Herstal près de Liège a en effet décidé de céder un permis d’exploitation au Carrefour Planet moyennant la redistribution à des associations caritatives de tous ses invendus alimentaires consommables.

 

Car on sait bien qu’une date de péremption n’est pas forcément synonyme de risque sanitaire. Et puisque le droit de glanage est combattu par ces industriels, qui n’hésitent la plupart du temps pas à bousiller leur stock d’invendus plutôt que de n’en tirer aucun bénéfice financier, il est très encourageant de voir des communes exiger un changement de méthode à cet égard.

 

Ainsi, le Carrefour d’Herstal a obligé l’enseigne à mettre à disposition d’associations caritatives ses invendus alimentaires. Placés en zone tampon, les associations sont ensuite libres de venir en disposer. En espérant que la bonne foi de l’enseigne Carrefour soit sincère.

 

Lorsque les municipalités obligent les grandes surfaces à redistribuer des invendus... c'est peut être ça le premier pas vers moins de gaspillage de masse

 
Mesure réellement solidaire ou effet d’annonce ?

C’est d’ailleurs bien là que le bât blesse. Cette mesure semblerait presque révolutionnaire parcequ’elle a ce caractère imprévisible et nouveau. On est plus habitué à entendre les récits de méthodes de sabotage des denrées pour éviter d’attirer les plus démunis dans une zone de commerce et d’unités de consommation (la dénomination des clients pour une enseigne). On est plus habitué a entendre que l’enseigne impose sa loi marchande sur les territoires qu’elle investie.

 

L’initiative de la commune de Herstal manque un peu, soit de fermeté, soit de communication sur le suivi. Les associations caritatives seront « libres d’en disposer » ? L’approche d’élections communales met un coup supplémentaire dans l’aile de l’annonce… Sera-t-elle suffisante pour  masquer les problèmes structurels, inhérents aux méthodes de production et de commercialisation des produits ? Car la gestion des invendus fait partie de l’activité de Carrefour qui doit gérer cela comme tout autre flux. Laisser les denrées dans une zone tampon, (pourquoi ne pas dire « neutre » d’ailleurs), et ensuite que ce passe-t-il ? Quels moyens de communication entre l’enseigne et les associations ? Carrefour dégage d’énormes bénéfices, et ce serait aux associations de payer pour venir débarrasser le géant de la distribution de ses stocks d’invendus ?

Pour le moment annoncée uniquement dans une grande surface de la commune d’Herstal, cette initiative devrait être étendue, avec pourquoi pas un accord reconduit à chaque renouvellement de permis pour les surfaces commerciales. D’autres communes belges seraient intéressées par ce New Deal. A confirmer lorsque les permis arriveront à échéance ou lorsqu’un nouveau tentera de s’implanter.

*

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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 09:19

Nous en avons déjà parlé dans un article : Réserve parlementaire : les cartes de la transparence

De plus en plus de parlementaires dévoilent la façon dont ils dépensent leur réserve budgétaire. Voici un autre exemple :

 

Isabelle Attard, élue verte du Calvados, va mettre en place une commission indépendante pour distribuer les subventions dans sa circonscription.

 

Depuis lundi, la députée verte Isabelle Attard, cherche des volontaires pour mettre en place sa nouvelle méthode de distribution de la réserve parlementaire dans sa circonscription du Calvados. Cette enveloppe dont disposent les députés et sénateurs pour financer associations ou projets s'est longtemps répartie sans aucune règle d’équité et de publicité. «Il est grand temps de mettre fin au clientélisme et à l’opacité de l’attribution de la réserve parlementaire»,déclare la nouvelle élue dans son communiqué de presse. Qui assure qu'elle n'interviendra pas dans le choix des projets retenus et des montants alloués, même si elle établira une feuille de route qui précisera les thèmes et valeurs qu’elle souhaite privilégier.

 

Neuf personnes, tirées au sort parmi les personnes qui se seront manifestées dans le département, composeront ce jury indépendant. Il recevra les demandes de subvention, que chaque association est encouragée à demander via un formulaire à télécharger sur le site de la députée, où sont indiquées toutes les modalités, choisira celles qui bénéficieront d’une aide financière.

 

Depuis septembre, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a mis de l’ordre : désormais, les 90 millions d’euros inscrits chaque année au budget des députés ne peuvent servir à financer plus de cinq associations. Le Parti socialiste a décidé d'attribuer la même somme (130 000 euros) à chacun de ses députés. Libération, de son côté, a lancé ses «cartes de la transparence», où chaque député ou sénateur est appelé à publier le détail de ses dépenses – une cinquantaine ont déjà répondu et publié leurs comptes.

Paru dans Libération.

 

Encore un peu de patience et nos parlementaires qui nous représentent auront aussi le courage de dévoiler de quelle manière ils dépensent notre argent. Enfin nous l'espérons car le clientélisme qui aujourd'hui est de mise ne doit plus exister.

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 10:01

En se promenant dans la campagne autour du bourg il arrive que l'on découvre des situations qui nous interpelle. Une fois de plus, nous avons l'impression que d'un côté il y a les bons et de l'autre il y a les "méchants". Une fois de plus il y a l'annonce officielle avec photo dans la presse de mise en place de haie par des associations pour ce donner bonne conscience et de l'autre il y a destruction de haies et talus.

 

Nous l'avions déjà signalé par cet article Massacre à la tronçonneuse sur Mésanger ! mais cela continue dans une impunité totale.

 

Voici quelques photos qui valent tous les discours :

2013-03-04 15.14.22

2013-03-04 15.14.37

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 2013-03-04 15.19.34

Et naturellement la route a subi des dommages que le contribuable va devoir payer :

2013-03-04 15.16.01

 

Alors nous demandons : quand cela va-t-il cesser ? Une minorité de personnes se pensent au-dessus des lois et il semble que ce soit le cas, car le massacre continue sur la ville.

 

Est-ce que la majorité municipale qui se drape dans des oripeaux verts en plantant quelques pieds de haies va faire illusion encore longtemps ? D'un côté on ne peut pas se présenter comme défenseur des espaces agricoles et d'un paysage arboré et de l'autre accepter, volontairement ou pas, de laisser saccager des haies et des talus.

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 18:55
Réserve parlementaire : les cartes de la transparence

Les députés qui ont publié le détail de leur réserve parlementaire (voir cette carte en grand)...

...et les sénateurs qui ont fait de même (voir en grand).

 

Infographie Plusieurs députés et sénateurs ont décidé de rendre publique la façon dont ils dépensent l'enveloppe allouée par le Parlement pour financer projets ou associations. «Libération» invite leurs homologues de tous bords à les rejoindre.


Par LIBERATION

Ce n'est pas encore un raz-de-marée mais cela commence à faire nombre. Ce vendredi, près d'une cinquantaine de parlementaires ont fait parvenir à Libération le détail de l'utilisation de leur réserve parlementaire, cette  enveloppe dont disposent les députés et sénateurs pour financer associations ou projets. Lors du lancement de notre carte, il n'y avait que cinq noms.


Tout a commencé jeudi dernier, avec la publication par Libération d'un article soulignant l'initiative de la députée socialiste Barbara Romagnan qui a dévoilé sur son blog l'utilisation qu'elle faisait de cette réserve parlementaire. Un effort louable de transparence... pas totalement isolé. Rapidement, d'autres élus ont contacté Libération pour signaler qu'eux aussi avaient déjà – ou étaient sur le point de – publier l'usage de leur réserve. Certains parfois depuis plusieurs années.


En 2012, la réserve parlementaire était d’un montant total de 150  millions d’euros (90 millions pour les députés et 60 millions pour les sénateurs). Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, elle est répartie à 90% entre les groupes au prorata de leur nombre de sièges depuis peu, et le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), avait promis en octobre de rendre publique à la fin 2013 la liste des investissements subventionnés.


Pour suivre l'avancée de cette marche vers la transparence, Libération a lancé vendredi dernier une carte interactive, régulièrement mise à jour, qui entend recenser les élus ayant fait cette démarche. Depuis ce vendredi, nous en publions désormais deux, d'un côté les députés, de l'autre les sénateurs. Pour l'instant, ce sont surtout des élus de gauche, socialistes et écologistes, qui ont répondu (à l'exception de deux UMP). Et l'on constate globalement que sur plus de 900 parlementaires français concernés, il reste pas mal de vides à remplir.


Nous attendons que notre député et notre sénateur fassent connaître l'utilisation de leur réserve parlementaire, afin d'éviter d'être accusés de clientélisme pour être réélus. 

 

De toute façon, cette réserve devrait être supprimée pour éviter que les "petits" maires s'en glorifient. C'est un reliquat de la féodalité.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 11:51

Savez-vous que le site internet de la commune était prêt depuis un an, depuis janvier 2012 ? Juste après les voeux 2012 du maire à la population. Juste après, donc il n'a pas été mis à la disposition des habitants.

 

Il fallait le "lancer" au bon moment. Et le bon moment était les voeux 2013 au détriment du service rendu aux citoyens. Quel importance que les habitants attendent, ils avaient attendu 4 ans donc un an de plus, pas de problème.

 

Le maire se félicite de ne pas travailler pour des intérêts particuliers ? C'est vrai, il travaille pour son propre intérêt, pour sa réélection. Toutes les actions de la mairie vont dans ce sens et pas dans l'intérêt général. Pour preuve, le site internet.

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 15:19

Il était prévu que les 10 logements abordables (sociaux) de l'espace Cornouaille soient finis à la fin 2012. Nous sommes à la mi-février 2013 et ils sont loin d'être habités. Bien sûr il y a eu la défaillance d'un sous-traitant mais est-ce suffisant ?

 

Il paraît que 66% de la population du Pays d'Ancenis est éligible aux logements abordables (le maire nous le répète régulièrement comme si, à force de le répéter, cela devenait la vérité). Donc cette population doit être impatiente de rentrer dans les logements.

 

Déjà que le presbytère a du mal à se remplir, malgré une liste d'attente "énorme" (dixit le maire à différentes reprises), mais comme il nous a fait le même discours pour les boxs commerciaux de l'ancien "U" dont la plupart sont toujours vides, nous pouvons douter de ses propos. Encore des promesses, toujours des paroles.

 

Mais rassurez-vous, la majorité a donné la caution financière de la commune, donc pourquoi se dépêcher ? De toute façon, Harmonie Habitat ne perdra RIEN, Ceux sont TOUS LES MESANGEENS qui paierons !!!

 

Bref, nous attendons l'ouverture des appartements sociaux pour accueillir une nouvelle population sur Mésanger donc de nouveaux habitants.

 

Est-ce que le CCAS aura connaissance des dossiers proposés pour y habiter ?

 

La construction d'autres logements abordables va démarrer à la ZAC de la Cour des Bois ? il y a une liste d'attente aussi ?

 

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