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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 08:50

La réforme de l'Etat s'accélère. Un rapport sortie en septembre 2013 préconise la fermeture de 47 sous-préfectures sur 233. Celles d'Ancenis et de Segré seraient concernées. D'après une indiscrétion, la sous-préfecture de Châteaubriant serait remplacée par une Maison de l'Etat.

Le gouvernement se désengage de plus en plus de la proximité avec la population, laissant cette responsabilité aux communes et aux communautées de communes mais sans donner des moyens supplémentaires. Ainsi va la France au XXIème siècle.

Malgré ce que semble penser les "experts" gouvernementaux, tout ne peut pas se faire par internet. Il y a une partie de la population qui n'a pas de réseau et tous les français n'ont pas de connaissance informatique. La fracture numérique va s'amplifier.

Nous continuerons à suivre ce dossier.

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28 juin 2014 6 28 /06 /juin /2014 10:30

Le 26 juin 2014 a eu lieu une réunion publique pour la présentation aux parents d'élèves des nouveaux rythmes scolaires.

Cette réunion a permis a beaucoup de parents de connaître les nouveaux horaires ainsi que les activités proposées à partir de la rentrée scolaire 2014 - 2015.

Un centaine de parents ont répondu à l'invitation de la commission "Affaires scolaires" de la mairie, de l'association des parents d'élèves, des enseignants et du personnel communal.

De nombreuses questions ont été posées qui a permis de clarifier certaines interrogations de parents.

 

Pour Mésanger Citoyens Solidaires, cette réforme, qui a été imposée à l'enseignement public et pas à l'enseignement privé, doit répondre au besoin des enfants. La qualité de l'enseignement doit se trouver renforcer pour que chaque enfants trouve son rythme scolaire.

La mise en place de cette réforme à Mésanger l'a été de manière concertée entre la municipalité, les parents d'élèves, les enseignants et le personnel communal. Ce qui est la preuve que, quand il y a une volonté commune d'avancer, il est possible de le faire.

 

Espérons que cette concertation se fera dans d'autres dossiers.


Il a été précisé que ces nouvelles activitées coûteront 45 000 € environ par an dont ma moitié est pris en charge par l'Etat et la CAF.

Nous prenons note que pour l'année prochaine les activités seront prise en charge financièrement par la municipalité mais nous n'avons pas pu obtenir la certitude que cette gratuité continuerait après la fin des aides de l'Etat.

 

Pour nous cette gratuité doit perdurer. Il est possible d'anticiper dans les budgets futurs cette dépense. Nous serons très vigilants face au tentative de faire payer les parents.

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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 10:57

Voilà 69 ans que les combats de la Seconde Guerre mondiale se sont achevés en Europe, et ce au lendemain de la capitulation allemande. Et comme chaque 8 mai, la plupart des communes du pays commémorent la victoire du camp Allié sur l’Allemagne nazie du 8 mai 1945.

Le 8 mai 1945, la capitulation de l’Allemagne est ratifiée et marque la chute du Troisième Reich, la victoire des pays alliés et la fin de la Seconde guerre mondiale en Europe. Entérinant la reddition de toutes les forces terrestres, navales et aériennes qui sont à cette date sous le contrôle allemand, l’acte est ratifié à Berlin par les différentes délégations allemandes et alliées alors qu’il fut signé la veille, le 7 mai 1945, à Reims, en présence des chefs de l’armée allemande et des chefs des armées alliées.

Jeudi 8 mai, les habitants de Mésanger sont invités à la cérémonie de commémoration. Rendez-vous à 9 heures 30 devant le monument aux morts au cimetière. Un vin d’honneur terminera la cérémonie salle de la Chapellainerie.

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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 11:14

Vote par procuration : pensez-y !
Les élections européennes ont lieu les le 25 mai 2014. En cas d’absence le jour du scrutin, vous pouvez sans difficulté voter par procuration en vous faisant représenter par une personne de votre choix.

Cette personne (le mandataire) doit simplement être électeur de la commune de Mésanger (mais pas forcément dans le même bureau que vous) et ne pas avoir reçu d’autre procuration établie en France.


Pour établir votre procuration, vous devez vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

Il vous faudra connaître également les nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que le domicile de la personne que vous mandatez. Vous remplirez sur place un formulaire (qu’il est aussi possible de télécharger et d’imprimer à partir du site «service public») qui sera transmis ensuite à la mairie pour enregistrement.

Il est conseillé d’effectuer cette démarche le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, le commissariat de police ou la gendarmerie nationale peut déléguer une personne qui se déplacera à votre domicile pour établir la procuration. Cette demande doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical.


À noter que le mandataire ne reçoit aucun document. C’est à vous de l’avertir. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni d’une pièce d’identité dans votre bureau de vote et vote en votre nom.

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5 avril 2014 6 05 /04 /avril /2014 13:45

Le besoin d’une rationalisation du nombre d’élus se retrouvait dans les programmes de la campagne présidentielle 2012. Si Nicolas Sarkozy souhaitait une réduction de « 10 à 15% », François Bayrou proposait également de faire passer le nombre de députés de 577 à 400. Ceci dans le but de revaloriser le statut de l’élu et d’améliorer la qualité du travail parlementaire. Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a aussi récemment évoqué une réduction du nombre de députés. « Je ne peux pas dire qu’il faut plus de moyens pour le Parlement’ et essayer de le faire sans me poser la question financière, dans une période où nous sommes dans une situation délicate, a-t-il expliqué : Donc, ça peut être une piste de revenir au nombre de députés qui étaient à l’Assemblée en 1981 ». Enfin, François Hollande constatait le 5 octobre 2012 « l’illisibilité des actions alors même que les élus se dévouent pour le bien commun, mais n’arrivent pas à faire comprendre qui est responsable de quoi avec l’enchevêtrement des compétences ».

Vers une nouvelle augmentation du nombre d’élu avec le non cumul des mandats ?

Si en France, on compte 618.384 mandats électifs, le nombre réel d’élus est moindre à cause du cumul de mandat. D’après un rapport du Sénat, en 2011, 83% des parlementaires cumulaient plusieurs mandats[[Voir le JDD, Non-cumul des mandats, mode d’emploi (contre 24% en Allemagne et seulement 3% au Royaume-Uni). La loi du non-cumul aura donc pour conséquence direct la multiplication du nombre d’élus. Avec la réforme en 2017, un élu ne pourra plus être député et maire à la fois ainsi les parlementaires devraient être beaucoup moins nombreux à atteindre le plafond légal. Puisqu’en effet, parmi les mandats locaux, ce sont les fonctions exécutives qui sont les mieux indemnisées.

L’un des moyens d’anticiper cette hausse du nombre d’élus locaux et nationaux en France est notamment de se lancer dans une rationalisation du mille-feuille territorial et de fusionner les plus petites communes qui peinent, parfois, à trouver des candidats. Pour les dernières municipales, 64 communes n’ont présenté aucun candidat au 1er tour (5 d’entres elles n’ont pas de maires, faute de candidature entre les deux tours).

La problématique de la fusion des communes

Nombre d’habitants (en millions) 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau
Allemagne 83 11.553 communes 301 districts ruraux 16 Etats fédérés
Belgique 10 589 communes 10 provinces 6 communautés et régions
Espagne 48 8.116 communes 52 provinces 17 communautés autonomes
France 64 36.697 communes 101 départements 27 régions
Italie 60 8.094 communes 110 provinces 20 régions dont 5 à statut spécial
Pologne 38 2.479 communes 379 comtés 16 régions
Royaume-Uni 63 409 autorités locales 28 comtés 4 nations (Ecosse, Pays de Galle, Angleterre, Irlande du Nord)

Rappelons que la France est particulièrement en retard en termes de fusion de communes. Avec plus de 36.700 communes, la France compte trois fois plus de communes qu’en Allemagne, qui compte davantage d’habitants que l’Hexagone, et quatre fois plus qu’en Italie. On constate qu’à peu près partout en Europe, le nombre de municipalités a été considérablement réduit.

On compte donc :
- 36.785 maires
- Et environ 536.519 conseillers municipaux (soit 1 électeur sur 100).

Ainsi, une réduction de leur nombre, qui passerait par une fusion des communes de moins de 5.000 et puis de 10.000 habitants, comme le propose la Fondation iFRAP, permettraient de réaliser des économies non négligeables et d’atteindre une « taille critique » de gestion des communes.

Extrait d'un article paru dans :ifrag.org 

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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 13:32

Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français

Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne un pour 2.603 et que le taux de représentation français est quatre fois et demie supérieur à celui des États-Unis. Comparée aux autres pays de l’Union Européen, la France compte un nombre considérable d’élus qu’il est impératif de diminuer.

Comparaison internationale

 

Taux de représentation (élu par habitants)

Nombre de mandats électifs

France

1/104

618.384

Autriche

1/209

40.488

Suède

1/256

37.175

Irlande

1/2.2336

1.964

Royaume-Uni

1/2.603

24.202

 

Pays

Nombre d’habitants (en millions)

Nombre de députés

Nombre de sénateurs

Total parlementaire

Nombre d’habitants représentés par chaque parlementaire

Etats-Unis

303

435

100

535

566.000

Brésil

190

513

81

594

320.000

Allemagne

83

656

178

834

113.000

Royaume-Uni

63

650

plus les 60 membres de l’Assemblée nationale du Pays de Galles et les 123 membres du Parlement Écossais

*

839

75.000

Espagne

48

350

264

614

75.000

France

64

577

331

908

70.000

* Non inclus, pour le Royaume-Uni, les 779 membres de la Chambre des Lords qui ne font pas partie de la représentation nationale. Une centaine d’entre eux étant lords héréditaires et le reste étant nommé à vie par le monarque, sur proposition du Premier ministre.

En ce qui concerne le nombre de parlementaires, la France est en tête des pays, avec un nombre total de 577 députés et 331 sénateurs. Le ratio français est d’un parlementaire pour 70.000 habitants. A titre de comparaison, le Bundestag, qui a pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30 % de parlementaires par habitant en moins que l’Assemblée nationale française. La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 153 de plus que l’Allemagne et 231 de plus que les États-Unis. Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête dans le tableau ci-dessus.

 La réduction du nombre d’élus doit passer par la fin du « mille-feuille » territorial

Répartitions des mandats nationaux et locaux en France

 

Députés

577

Sénateurs

311

Conseillers régionaux

2.040

Assemblée territoriale de Corse

51

Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna

131

Conseillers généraux

4.054

Maires

36.785

Conseillers municipaux

environ 536.519

Députés européens

78

Elus intercommunaux

environ 38.000

Total

618.384

Il est bon de savoir que la très grande majorité des conseillers municipaux ne sont pas indemnisés, ils occupent cette fonction à titre bénévole. Mais quand ils perçoivent une indemnité, cela diminue les indemnités  du maire et des adjoints, car la somme totale des indemnités est fixée par la loi et ne peut pas être dépassée. Quand il y a des conseillers municipaux délégués, leur indemnité est également prise sur celle du maire et des adjoints.

 

La suite à venir.

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 07:52

Un article paru dans l'Ouest-France interroge sur la volonté de certaines personnes à permettre à leur commune de progresser. Apparemment seul le label "né à ..."  ou "fils de ..." vaut pour être élu. Oublié les compétences, la volonté de travailler pour l'ensemble des habitants, l'envie de développer la commune.

 

Il s'agit d'une commune de 2194 habitants dont 1510 inscrits sur les listes électorales. Les 19 élus ont démissionné. La raison, un sentiment d'illégitimité  : 549 votes blancs ou nuls contre 414 votes en leur faveur.

L'homme de la rue a sa petite idée. "Le principal problème c'est qu'ils ne sont pas d'ici" lance un retraité. "Sur les dix-neuf, nous sommes un douzaine à habiter depuis moins de dix ans sur la commune" précise la tête de liste dont une partie travaille dans la métropole nantaise.

Néoruraux pourquoi pas, mais pour prétendre être le maire, il faut apparemment donner des gages d'intégration. "Il ne sait pas fait connaître, On ne le voyait pas lors de manifestations dans la commune".

 

"J'habite dans sa rue, il ne m'a jamais dit bonjour". En revanche, lors d'une réunion communale début mars, "il est venu au vin d'honneur et a salué tout le monde. Ca fait campagne électorale".

 

Les critiques sont acerbes. "Il donnait l'impression que c'était acquis". La liste n'était pas jugée représentative de la commune : "même pas d'agriculteurs".

 

Une femme enfonce le clou : "Il y en a même qui n'ont jamais travaillé de leur vie". Beaucoup de reproches. Sauf que personne d'autres n'a monté de liste.

 

En bref, les "nouveaux" habitants ont le droit de payer des impôts, de venir vivre sur la commune pour éviter que l'école et les commerces ne ferment, de participer à la vie associative mais n'ont pas le droit de se présenter aux élections municipales. Mais comme les "anciens" habitants ne se présentent pas non plus, que faut-il faire ? Il aurait peut-être fallu qu'ils laissent perdurer des situations que tout le monde connaît et rejette mais commises par des "gens d'ici" ?

 

Cette petite histoire de la vie quotidienne dans nos campagnes  se passe à quelques kilomètres de Mésanger, dans le Maine et Loire à Saint Laurent des Autels.

 

Naturellement, « toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite »

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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 10:09

Un sondage réalisé en région parisienne sur le logement, mais cela pourrait être presque tous les dossiers : construction de routes, d'autoroutes, de camps de gens de voyage, d'usines, de déchetteries ou de centre de traitements des déchets et ordures ménagères, bref tout ce qui serait bon chez "l'autre".

Le Nimby, bête noire des candidats maires bâtisseurs :

Deux récents sondages réalisés pour des professionnels de l'immobilier, la veille des élections municipales, tendent à montrer les contradictions des citoyens dans leurs attentes en matière de politique locale du logement. Il faut évidemment construire, et beaucoup... mais pas à côté de chez moi, disent les "Nimby". Il faut que les candidats aux élections municipales parlent logement, mais davantage de prix (sur lequel ils ont pourtant peu de marge de manœuvre) que des projets de construction, disent les Franciliens. Mission impossible pour les candidats maires bâtisseurs.


Un sondage réalisé à la veille du premier tour des élections municipales met en valeur - sans le nommer - le phénomène des "Nimby".

Le citoyen "Nimby" (pour "Not In My BackYard", en français : "pas dans mon arrière-cour"), c'est ce type d'habitants qui se montre enthousiaste à tout projet d'intérêt général (construction de logements – notamment de logements sociaux -, mais aussi de routes, de stations d'épuration…) sauf lorsque ledit projet touche directement son voisinage… et son intérêt particulier.


La production de logements : une priorité…


Un sondage réalisé par l'institut CSA pour le groupe immobilier Pichet (1) s'intitule hardiment "Un maire bâtisseur se met-il nécessairement en danger ?" 65% des personnes interrogées souhaitent que le gouvernement fasse de la production de logement sa priorité pour la décennie à venir et 72% des sondés juge "justifié" l'objectif gouvernemental de "construire 500.000 logements par an d'ici 2017", quand bien même 87% d'entre eux estiment que cet objectif sera "difficile" à atteindre.


A la question de savoir quelle est la principale raison qui freine aujourd'hui la construction de nouveaux logements en France, 58% pensent que c'est l'augmentation des coûts de construction (foncier, matériaux, normes), 36% la spéculation foncière et 29% le manque de vision des pouvoirs publics.

... sauf dans ma commune

Ils sont aussi 20% à reporter la faute sur "le souhait de certains élus locaux de ne pas voir la population de leur commune augmenter" et 19% au "manque de soutien de l'Etat aux acteurs publics". Et 14% pensent que cela vient des "risques de contestation ou d'opposition des habitants aux projets immobiliers".


La majorité des sondés eux-mêmes (63%) jugent que, dans leur commune de résidence, le nombre de logements construits depuis dix ans est "suffisant" et 54% ne voulaient pas que cela soit une priorité de la prochaine équipe municipale !  Dans les communes rurales ou isolées, la proportion des personnes interrogées qui jugent l'effort de construction suffisant depuis une décennie monte à 67% (contre 64% en banlieue et 57% dans les villes). Et 59% souhaitent que le nombre d'habitants de leur commune "reste à peu près stable", voire "diminue" (7%).


La ville "idéale" emploie, sécurise, rénove… mais ne construit plus


Pour faire de leur commune "la ville idéale", les personnes interrogées pensent en premier lieu qu'elle devrait accueillir davantage d'entreprises créatrices d'emplois (55%), puis renforcer une sécurité des biens et des personnes (44%), développer l'offre de commerces et de services de proximité (34%), puis engager un programme de rénovation des logements anciens (31%). L'idée d'"augmenter l'offre de logements neufs accessibles au plus grand nombre" ne recueille que 25% des voix.


Voilà qui n'est pas san rappeler, cette fois-ci, le phénomène du "syndrome du dernier arrivé" identifié par l'urbaniste Eric Charmes. Il s'agit du comportement de ces habitants installés de fraîche date en territoire périurbain et qui s'opposent à la construction de nouveaux logements, lesquels pourraient détruire des espaces verts et la qualité environnementale qu'ils sont venus chercher. Un Nimby d'un genre particulier, totalement assumé, et qui pèse dans les élections municipales quand il ne s'y présente pas lui-même avec un programme promettant la "construction zéro".


Le sondage CSA montre également que les Français ne seraient que 29% à estimer que l'échelon communal est le meilleur pour mener une politique du logement efficace. 40% pensent que l'échelon intercommunal est le plus pertinent. Mais 31% considèrent que c'est un niveau administratif supérieur : département, région ou Etat.

Les Franciliens insatisfaits de la politique du logement de leur… région

Zoom maintenant en Ile-de-France où 64% des Franciliens ne sont pas satisfaits de la politique du logement menée à l'échelle régionale, selon un sondage (2) réalisé par Harris Interactive pour la chambre du Grand Paris de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier). Ils ne seraient plus, en revanche, que 45% à se déclarer insatisfaits quand il s'agit de leur commune, soit un grand écart de 19 points.


Et lorsque l'on questionne ces même Franciliens sur ce qu'ils considèrent comme les solutions à apporter au logement en Ile-de-France, ils plébiscitent la réhabilitation des logements non occupés (jugée prioritaire par 46% d'entre eux, alors que, comme le note la Fnaim, cela ne concerne que 2% du parc de logements), et la construction de logements destinés aux classes moyennes (37%). Puis viennent la rénovation de logements anciens (35%), la réhabilitation du parc social (33%), la construction de logements sociaux (32%) et la transformation de bureaux en logements (25%). Mais pour leur ville, ils attendent des candidats aux élections municipales qu'ils parlent d'abord du prix des logements (60% des personnes interrogées le souhaitent) et des conditions d'accession à la propriété (33%). Viennent seulement ensuite des projets sur lesquels ils peuvent réellement influer : les projets de constructions immobiliers (30%) et l'entretien du parc locatif existant (27%).


Des Franciliens prêts à habiter plus loin pour un logement plus grand

Par ailleurs, 56% des Franciliens interrogés par Harris Interactive seraient prêts à allonger leur temps de transport jusqu'à leur lieu de travail pour habiter dans un logement plus grand et / ou moins cher que leur logement actuel. Une demande qui pousse à la poursuite de la périurbanisation. Les plus à même d'arbitrer en faveur d'un logement plus spacieux et / ou moins cher sont les habitants de la grande couronne (68%) et les Franciliens habitant en maison individuelle (64%). Au contraire, 69% des Parisiens qui n'ont pas franchi le périphérique arbitrent plutôt en faveur de temps de transports logement / travail plus court quitte à vivre dans un logement plus petit et / ou plus cher, de même que les habitants du Val-de-Marne (53%).


A signaler enfin que 36% des Franciliens et un quart des Parisiens – tout de même - seraient prêts à déménager du fait du développement de plusieurs lignes de métro dans le cadre du Grand Paris Express.

Valérie Liquet

(1) Sondage réalisé entre le 22 et le 26 janvier 2014, par internet, auprès d'un échantillon de 1.009 personnes représentatives de la population française.
(2) Sondage réalisé entre le 5 et le 11 mars 2014, par internet, auprès d'un échantillon de 1.001 personnes représentatives de la population francilienne.

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8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 17:27

Leur mission, c'est de venir en aide gratuitement aux personnes physiques ou morales dans des situations de conflit ou de blocage avec des administrations, mais aussi d'avérer des situations de discrimination, d'intervenir quand les droits des enfants sont bafoués... Les champs d'action des délégués du défenseur des droits sont très étendus.

Lien vers la mairie d'Ancenis pour contacter le défenseur des droits du pays d'Ancenis :

link

 

Lien vers le site national du défenseur des droits : s'informer sur le défenseur des droits

 

N'hésitez pas à faire appel à lui pour tout litige avec une administration, après avoir épuisé les rencontres avec les élus concernés et même avec l'opposition. Cette dernière peut débloquer des situations.

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 14:54

Bonjour à toutes et à tous,

Vous avez sûrement reçu, comme moi aussi, un mail incompréhensible signé de mon NOM.

Ce mail provenait de l’adresse elus-mcs@hotmail... Et non de celle des élus Mésanger Citoyens Solidaires qui s’écrit « presque pareil », à une exception près, le point au lieu du tiret.Notre boîte mail a été piratée et au nom de MCS, je vous demande de bien vouloir m’en excuser.

Qui dit boîte mail piratée, dit contacts piratés.

Les élus MCS, dans le cadre des futures élections municipales et communautaires, ont en effet répertoriés les acteurs socio-économiques de Mésanger, les associations, les journalistes et autres personnes présentant un intérêt pour nous.

C’est à partir de ces listes de diffusion, piratées, que vous avez reçu ce ou ces mails intempestifs.

Nous avions l’idée de rencontrer les uns et les autres pour partager, recenser et définir ensemble votre Mésanger de demain.

Quelqu’un a voulu, temporairement, prendre notre place, vous ne serez donc plus surpris de nos futures invitations.

Très cordialement,

Yannick HOURDEAU

Le vrai, originaire d’une bourgade voisine, où naquit un Célèbre Général des Guerres de Vendée.

Notez notre nouvelle adresse : elus.mcs@gmail.com

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Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
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