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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 18:02
Tous les élus ont reçu un courrier du Président du Conseil général, Patrick Mareschal, les invitant à une "Rencontre du Département" pour un dialogue avec les élus, les représentants du monde associatif ainsi que les citoyens, le mardi 10 novembre 2009 à l'Espace Alexandre Gautier à Varades.

Il y avait une foule très diverses, représentant toutes les sensibilités de la COMPA. Certains sujets concernant Mésanger ont été abordés : l'ADSL, le GAEC des Coquelicots, le schéma départemental routier, des contrats de territoires entre autres.

Heureusement, la commune de Mésanger était représentée par 2 élus MCS. AUCUN élus de la majorité élargie n'était présent. Pourtant ils étaient invités comme nous. Nous voulons dépasser ce clivage politique.

Le département ne serait-il fréquentable que pour les subventions ? M. le maire nous informe régulièrement qu'il passe au Conseil général, pour quelle raison ne s'est-il pas déplacé hier mardi soir ?

Nous ne comprenons pas cet "oubli" car la charte des élus, votée par la majorité  et pas par nous, en début de mandat, précise que la représentation de la commune est obligatoire.

Les élus MCS continueront à être présent dans les manifestations et représenteront la commune. Quelle perception peuvent avoir les différentes collectivitées sur l'absence systématique de la majorité ?
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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 00:29

Nous n'avions pas encore écrit d'article sur un des évènement les plus importants des dernières années, à savoir la Chute du Mur de Berlin.

Cette omission est réparée.


Selon Françis Fukuyama, Berlin signifierait la Fin de l'Histoire  et le triomphe du social-libéralisme.

A voir...

Il existe d'indicibles moments, qui font bousculer le commun vers l'Histoire.

Le 9 novembre 1989, Il est 18H57, sur la première chaîne de la télévision d'Etat de la RDA. Depuis quelques heures, Egon Krenz  Dirigeant Est-allemand vient d'autoriser les émissions politiques et les débats,  sur les médias officiels.

Son porte-parole, Günter Schabowski - membre du Politburo & du SED - vient d'annoncer lors d'une conférence de presse, l'intention d'Egon Krenz, de lever les autorisations préalables nécessaires, à tout voyage hors RDA pour les Allemand orientaux.

 

C'est la  stupéfaction parmi les personnes présentes, surtout émanant d'un apparatchik,tel que Krenz !

Un journaliste médusé, demande la date d'entrée en vigueur de cette mesure. La caméra s'immobilisa sur Günter Schabowski,- vieil habitué du système-, qui fixe intensément le journaliste.

Ses yeux deviennent humides. Il pressent la fin d'un monde, la fin de son monde.

Cinq interminables secondes s'écoulent, le temps paraît figé. Günter Schabowski rompt enfin un silence devenu insupportable :

" Si je suis bien informé, c'est applicable dès maintenant"

 Par ces 10 mots, le Mur de Berlin - construit dans la nuit du 12 au 13 août 1961 pour "empêcher l'exode des habitants de Berlin-Est  vers l'occident", garder en permanence par 14 000 soldats en arme et 600 chiens - vient de cesser d'exister.

L'Histoire est en marche... Plus rien ne l'arrêtera.

Les Allemands de l'Est sont interloqués  par ce qu'ils viennent d'entendre. Est-ce vrai, n'est ce pas un piège ?

Le souvenir du récent massacre de la Place Tian'anmen, à Pékin est  présent dans tous les esprits. Surtout qu'en octobre, Erick Honecker, alors maître de la RDA depuis 18 années,  n'avait pas hésité à faire encercler Leipzig avec les chars lors d'une des premières manifestations appelant plus de liberté et de démocratie!

Oui, les gens avaient peur, surtout que ces deux derniers évènements avaient été,  comme par hasard,  abondamment commentés par les médias autorisés de Berlin-Est !

 

Dès 21 heures, le bourgmestre (maire) de Berlin-Est ose proclamer à la TV ouest-allemande que "...ce soir le Mur vient de tomber".

 

Il est 22 heures; lorsque les premiers allemands orientaux se pressent à WestPoint Charlie, la plus célèbres "frontières" entre les deux Allemagne, gardée par les Américains d'un coté et les Allemands de l'Est de l'autre.

 Ils ont un peu hésité , mais on traversé le Mur sans résistance, allant à la rencontre de leur famille, de leurs amis, de leurs compatriotes qu'ils n'avaient pas revus depuis 28 ans ! Les gardes Est-Allemand en ont levé leurs fusils, et ne sont pas intervenus.

 

Par flot ininterrompu les Berlinois pleurent, rient, dansent sur la Kurfürstendamm (l'équivalent de nos Champs-Elysées)

Les historiens qualifient cet "exode intérieur" à 350 000 personnes cette nuit là !

 

Et tout ce peuple veut toucher le Mur, leur Mur,  pour croire que le cauchemar est terminé qu'ils ne rêvent pas !


 A 22H15 le Chancelier de la République Fédérale Helmut Kohl, quitte précipitamment la table du dîner donné  à Varsovie en son honneur, par les autorités polonaises, afin, de rejoindre au plus vite Bonn, capitale de la RFA.

Le monde est frappé de stupeur par l'accélération des évènements. Georges Bush senior - Président des Etats-Unis,  est bien entendu satisfait. François Mitterand, se réjouit de ce qu'il ne pensait pas vivre de son vivant.


Valéry Giscard-d'Estaing, l'ancien Président français est fort mal inspiré lorsqu'il déclare le 12 novembre 1989 au micro de RTL "la réunification allemande est la fin de l'Europe". La preuve surenchéri Margaret Tatcher, les députés de la Bundestag (Parlement ouest-allemand) ont entamé l'hymne national !


Pendant ce temps, le violoncelle de Rostropovich fait vibrer aux accents de la Liberté, le Mur de la Honte qui se trouve derrière lui. L'image fit le tout du Monde.

 

Le 3 octobre 1990, le Bundestag vote la réunification de l'Allemagne et fixe Berlin comme capitale.

http://www.lefigaro.fr/international/2009/10/30/01003-20091030DIMWWW00480-il-y-a-vingt-ans-la-liberte.php

http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/La-chute-du-Mur/2516524.html
programme-festivites-mur-berlin.doc programme-festivites-mur-berlin.doc

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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 13:00
Depuis le début de mandat, le maire et une partie de l'équipe majoritaire nous annoncent la suppression de la course hippique annuelle à Mésanger, autour du plan d'eau.

Elle serait remplacée par un parcours "sportif" et familial. Certaines commissions ont déjà abordé le sujet, mais ne l'ont pas appronfondi malgré des demandes de notre part, notamment "qui pilote le dossier".

Nous n'avons eu que de vague réponse. Aujourd'hui dans la presse, Ouest-France, nous apprenons que la course est encore programmée pour l'année prochaine. Le maire lui-même a fait une déclaration rappelant la date de la première course, 1904 si les archives sont à jour, et que la commune de Mésanger possède sur son territoire plusieurs élevages de chevaux.

Nous espérons que le revirement entre les déclarations de début de mandat et les projets actuels n'ont rien à voir avec le fait que le Président du comité  des courses de Mésanger soit l'ancien adjoint aux finances de l'équipe précédente dont faisait partie, en tant qu'adjoint aux sports et à la culture, le maire actuel. Il y a quelque fois des projets qui s'enterrent tout seul.

Nous pensons qu'il est possible de faire cohabiter les deux évènements. La course occupant un week-end par an le plan d'eau. Un peu d'imagination et de volonté suffirait pour réaliser le parcours de santé et maintenir la course.

Nous avons les solutions, mais comme nous sommes en dehors de toutes décisions importantes, ex : le PLU , le ré-aménagement du centre bourg et d'autres dossiers, nous nous contenterons d'attendre.

Nous le redisons encore une fois, nous sommes prêt à travailler avec la majorité actuelle, mais pour cela il faut être deux à le vouloir.

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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 10:00


A cause d'une formule lâchée par Mitterrand en 1983, la taxe professionnelle, l'une des principales sources de financement des collectivités locales, est marquée de façon indélébile du sceau « impôt imbécile ».

La « TP » a pourtant un grand avantage : elle maintient un lien fort entre les entreprises et les territoires. Un maire se battra comme un chien pour garder une entreprise sur le sol de sa commune, si celle-ci permet de financer les infrastructures de la ville.

Mitterrand la considérait comme « imbécile » parce qu'elle frappait l'investissement et les salaires. La « TP » a pas mal changé depuis lors (une vingtaine de réformes).

En 1999, le ministre des finances Dominique Strauss-Kahn a ainsi retiré la masse salariale de son assiette, considérant, non sans raison, qu'il s'agissait d'un frein à l'emploi.

Mais la taxe a gardé sa sale réputation. Nicolas Sarkozy a décidé de la supprimer, une opération qui se révèle beaucoup plus compliquée que prévu. En témoigne la bronca à laquelle on assiste depuis quelques jours au Sénat [1], avec Raffarin dans le rôle du capitaine des révolté du Bounty.


1Pourquoi Nicolas Sarkozy s'en prend-il à la taxe professionnelle ?

Nicolas Sarkozy le fait au nom de la compétitivité des entreprises. Il s'en est expliqué par un exemple en février :

« Pour construire la même voiture en République tchèque, qui est aussi membre de l'Union, et en France, il y a une différence de 1 000 euros.

Et sur ces 1 000 euros, un tiers représente la taxe professionnelle, qui est une taxe qui n'existe nulle part ailleurs en Europe. Je vous l'annonce, je vais supprimer la taxe professionnelle en 2010, parce que je veux garder les entreprises en France. »

La taxe professionnelle est accusée de favoriser les délocalisations. Elle frappe en effet aujourd'hui les investissements (machines, immeubles…) et représente pour les entreprises un coût de plus de 20 milliards d'euros par an. Mais c'est une ressource en baisse.

L'Etat a déjà accordé des tas d'exonérations à la TP, et a dû compenser ces dégrèvements : ces compenssations représentent environ 40% des recettes de la TP. Où l'Etat trouve-t-il l'argent de ces compensations ? Dans d'autres poches. Ce qui freine d'autres activités économiques…

TP: une ressource en baisse (merci à Alternatives économiques)

Supprimer un impôt qui grève la compétitivité, c'est une bonne idée. Le problème, c'est qu'il faut continuer à financer les routes, les ports, etc. Il faut donc remplacer l'impôt supprimé par d'autre chose. Question : existe-t-il un impôt qui ne grève pas l'activité économique ? Réponse : non.


Le gouvernement propose de remplacer la taxe professionnelle par une Contribution économique territoriale [2], dont l'assiette serait essentiellement assise sur la valeur ajoutée des entreprises.


2
Pourquoi les élus locaux hurlent-ils ?

La taxe professionnelle a représenté jusqu'à 50% des ressources fiscales des collectivités locales (communes, départements français, régions, réunions de communes). La réforme, telle qu'elle se dessine, représenterait pour elles un allègement de 6 milliards d'euros, l'Etat promettant une compensation « à l'euro près ».

Les collectivités locales sont inquiètes parce que tout cela n'est pas « vissé ». Ainsi, Nicolas Sarkozy a promis cette compensation « à l'euro près » pour 2010 et 2011. Mais quid de la suite ?

La bronca a commencé dès la rentrée. « C'est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire “pendant un an” », a ainsi rouspété l'ancien Premier ministre Alain Juppé [3]début octobre. Oui, « foutre ».


Les élus locaux, et leurs porte-parole au Sénat, réclament donc des garanties sur la compensation promise. A la Chambre haute du Parlement, la fronde est menée par un autre ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne :

« L'ensemble des actions qui sont menées par les collectivités territoriales ne sont pas aujourd'hui clairement financées, il faut donc le savoir avant de voter. »

3
La réforme est-elle socialement juste ?

Supprimer un impôt pour le remplacer par un autre a forcément des conséquences sur la répartition de la charge fiscale.

Dans la réforme proposée, la TP reposerait désormais sur la valeur ajoutée (qui correspond pour l'essentiel aux salaires, à l'amortissement des investissements et aux bénéfices), et non plus sur le seul capital. C'est donc en partie un retour à la situation qui prévalait avant le retrait des salaires de l'assiette (sous Jospin, en 1999). Il s'agissait alors de rendre « moins imbécile » l'impôt honni.

Un tel retour n'est pas sans justifications : pourquoi pénaliser les entreprises qui ont des machines (industrie) par rapport à celles qui n'en ont pas (services) ? Selon Guillaume Duval, d'Alternatives économiques, [4] « la base large associant salaires et investissements de la taxe professionnelle d'avant 1999 était en fait la bonne ».

Un point de vue que ne partage pas économiste Thomas Piketty [5]. Dans sa chronique de Libération, il juge que réforme actuelle ne va pas pour dans le bon sens :

« Cela aboutira à un allègement pour le capital et à un nouvel alourdissement du prélèvement fiscal pesant sur le travail et la consommation (…).

Il eût été plus justifié de conserver l'assiette actuelle, qui avait en outre l'avantage pour les collectivités territoriales d'être plus facilement localisable et moins volatile que les bénéfices. A condition de revoir enfin les valeurs des bâtiments et équipements des entreprises, valeurs qui, comme pour les autres impôts locaux, n'ont pas été révisées depuis les années 70 ».

A la vérité… il n'y a pas vraiment de vérité. En matière d'impôt, aucune solution n'est jamais satisfaisante. Quand on ne taxe pas le travail (parce que l'emploi, c'est important), il faut bien taxer le capital (et prendre le risque d'accentuer les délocalisations).


Non M. Guaino, la fiscalité n'est plus « largement progressive » [6]
"La taxe professionnelle est morte, vive la contribution économique territoriale !" sur LesEchos.fr [7]
"La zizanie de l’"impôt imbécile"" sur Liberation.fr [8]
"A bas les impôts imbéciles !" tribune de Thomas Piketty sur Liberation.fr [5]
"Taxe professionnelle : le mirage de l'impôt indolore" sur AlternativesEconomiques.fr[4]
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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 19:50
Un résumé d'un livre dont nous vous conseillons la lecture. Très documenté, un peu technique mais le sujet ne laisse pas d'autre choix. L'activité de la commune nous laisse le loisir de lire un peu.
Il faut en profiter.


Le livre noir du libéralisme par Pierre Larrouturou

Préalable
 : Le livre noir du libéralisme se décompose en trois parties. 1. Le Livre noir du libéralisme 2. Construire une alternative 3. Qu’est ce qui bloque ? A noter que tous les chiffres (oui désolé mais c’est nécessaire) proviennent de sources dont on ne peut suspecter une quelconque obédience gauchiste (eurostat, OCDE, journaux économique…). Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à demander.

 

Préface par Michel Rocard.

 

« La science économique a dérivé et s’est recroquevillée pour n’être plus qu’une science de la circulation de l’argent »… « Il est moins que jamais admissible le monopole de ses réflexions de ses débats aux seuls spécialistes, alors qu’on les découvre en train de jouer aux apprentis sorciers ».

 

Chapitre 1 : Dire la Vérité.

 

Deux mots me viennent naturellement à la lecture de ce chapitre mensonge et précarité et ces constats ne sont pas propre à la France.

 

Mensonges par omission ?

 

Deux exemples illustrent bien cette réalité. Celui des retraites dont on ne cesse de nous rebattre les oreilles depuis plusieurs années qu’il nous faudra travailler plus longtemps, or l’âge moyen de départ en retraite est passé de 62 ans en 2001 à 60,8 ans au 1er semestre 2006.

C’est un des paradoxes cachés de la Réforme Fillon, celle-ci a précipité les départs en retraite. L’autre conséquence est qu’en 2002 les caisses de retraite étaient à l’équilibre et qu’aujourd’hui elles accusent un déficit de plus de 7 milliards…  belle réussite.

Le deuxième exemple est bien entendu celui du chômage. Celui-ci serait à son plus bas historique depuis 30 ans. Rien de plus commode d’arranger les statistiques, de sortir telles ou telles catégories, d’oublier les dispenses, de ne pas prendre en compte les RMIstes… avec ça on arrive à un minimum de 4,5 millions de personnes sans emploi.

Ces mensonges comme tant d’autres n’ont-ils après tout qu’une fonction, cacher une autre, la précarisation accélérée pour une très large majorité de nos concitoyens au profit d’une infime minorité déjà largement pourvue ?

 

Une explosion de la précarité.

 

A mon sens un indicateur peut traduire cette réalité (attention, je ne suis pas un spécialiste), l’évolution de la part des salaires dans le PIB (Produit Intérieur Brut), celle-ci a chuté de 11% en 25 ans. Ce phénomène n’est pas propre à la France, il est mondial. Cela se traduit par une autre réalité qui nous vient des Etats-Unis : entre 1979 et 2004, le revenu des 20% des plus riches a progressé de 69% contre 9% pour les 20% les plus pauvres (à titre anecdotique c’est 169% pour le 1 les plus riches…).

Cependant, et c’est plus grave, l’autre face de ce chiffre froid c’est l’explosion sans précédent de la précarité et de la pauvreté symbolisées dans le meilleur des cas par une augmentation sans précédent du temps partiel en France, aux Etats-Unis, au Japon… alors que Sarkozy n’a de cesse de vouloir faire travailler plus, ce n’est certainement pas le RSA ou les fameux emplois à la personne de Borloo qui inverseront la tendance.


Au final des millions de travailleurs pauvres se voit imposer un temps de travail réduit (la durée moyenne du travail est inférieur à 34h aux USA… étonnant… grace/à cause de la multiplication des petits boulots).

En Allemagne, plus de 6 millions de travailleurs sont à 15h/semaine et la loi Hartz du gouvernement Schröder a jeté des milliers d’allemand dans la pauvreté.

Le salarié est non seulement précarisé dans son travail mais il l’est également dans son accès aux soins, dans son accès à l’éducation.

 

Autre conséquence des changements structurels de ce fameux PIB… un Etat qui a de moins en moins de ressources pour agir durablement et redistribuer plus équitablement les fruits d’une croissance ininterrompue depuis la fin de la seconde guerre mondiale.


Chapitre 2 : Dire la gravité.

 

La régulation au service de la croissance

 

L’économiste Patrick a sorti un livre en 2005 intitulé « le capitalisme est entrain de s’autodétruire » et pour cause, puisque si le cash et les dividendes augmentent toujours plus, l’investissement stagne. Pour lui,  « un capitalisme sans projet est condamné à s’autodétruire.

Dans ces conditions, beaucoup d’ingrédients sont réunis pour accréditer la thèse d’une crise mondiale ; d’autant plus que les trois régulations qui ont été à l’œuvre durant les trente glorieuses. Quelles étaient-elles ?


-         Ford : ce capitaliste disait que si la croissance va s’étouffer si on ne fixe pas des règles du jeu collectives. C’est la crise des années  30 et la sortie de la 2eme Guerre Mondiale qui amèneront à mettre en place les moyens de ces règles.


-         Beveridge : il publie en 42 un rapport sur le système d’assurance sociale. Pour lui, le capitalisme pour fonctionner a besoin d’une demande forte et régulière, aussi la dépense sociale est un facteur de croissance économique car elle permet d’assurer cette régularité.


-         Keynes, bien sur pour qui l’Etat doit intervenir pour assurer la croissance.


Aujourd’hui, tous ces mécanismes sont consciencieusement mis à mal, voire caricaturer alors que l’absence de toute régulation nous ramène bien avant 1914. Malgré cela, la croissance bien que moins forte sur ces deux dernières décennies est toujours… comment ?

 

La spirale de l’endettement.

 

C’est par l’endettement des ménages que les Etats-Unis ont pu éviter la déflation. Entre 1997 et 2007, le crédit à la consommation a tout simplement doublé, passant de 1225 milliars de dollars à 2450 milliards.

Deuxième levier, les cartes de crédit et enfin, les crédits hypothécaires, seulement autorisés en France depuis Villepin. Enfin, et on n’en voit seulement les conséquences depuis quelques mois les fameux subprimes, encouragés par les banques qui voyaient leur revenu diminuer du fait d’un engorgement du crédit immobilier.

Les subprimes : le principe est relativement simple, un établissement peut prêter jusqu’à 125% de la somme nécessaire à l’achat avec un remboursement du capital différé partiellement ou en totalité sur les deux premières années. Les banques avaient intérêt à prêter à des personnes n’ayant pas les ressources, cela permettait d’alimenter le marché et théoriquement ils faisaient un bénéfice en reprenant le bien des non-solvables.

En prime, les banques ne gardaient pas ces prêts dans leur bilan. Elles les « tittrisaient » en faisant des paquets et les revendaient à d’autres investisseurs… et ainsi de suite… bref fromage et dessert… sauf que si les arbres ne montent pas au ciel, le prix de l’immobilier non plus.


L’autre enseignement de cette crise des subprimes, c’est le cynisme d’un modèle qui encourage la précarité et se nourrit sur celle-ci. Cette propension à l’endettement n’est pas propre aux Etats-Unis. En Europe, la dette privée est passé de 75% à 145%, ce qui fait dire à Patrick Arthus que sans l’endettement des ménages, la croissance dans la zone euro serait nulle, voire en récession dans certains pays comme l’Angleterre.

 

Selon le groupe d’économistes du centre Bruegel qu’au regard des déséquilibres accumulés, la question n’est pas de savoir si il aura ou non un ajustement mais bien quand et avec quelles conséquences ?

 

Bonne lecture.
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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 17:57
Aujourd'hui 11 novembre, pardon 08 novembre, eh oui, à Mésanger le 11 est le 8. Le calendrier est étonnant. Mais c'est la dernière fois, M. le Maire l'a promis. L'an prochain, le 11 sera bien le 11 novembre. Tant mieux, nous arrivions à nous perdre.

Bref, journée de receuillemment, journée de souvenirs des années tragiques. le maire avait demandé une présence importante des élus. Nous étions 11 dont 3 de MCS. La majorité s'est une fois de plus abstenue. Remarquez, cela ne change pas.

Voici quelques photos de cette journée sous un soleil timide mais présent au moment où il fallait.


La fanfare  de Mésanger.

Les pompiers de Mésanger.


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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 05:38

Source : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer

 Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

  • les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;
  • en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :

  • les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,
  • les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.

En savoir plus sur la déclaration

Que déclarer ?

Tout projet, toute intention ou toute réalisation d’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique doit être déclaré.

Comment et où faire sa déclaration ?

Pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau, puits ou forage à des fins d’usage domestique, il suffit de remplir un formulaire Cerfa 13837-01. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) et de fournir les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Le formulaire peut également être retiré auprès des mairies où il est disponible ou via le site internet du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer en cliquant sur ce lien.

Une fois rempli, ce formulaire est à déposer auprès de la mairie de la commune concernée, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Quand déclarer ?

Pour les ouvrages conçus à partir du 1er janvier 2009 : La déclaration doit être réalisée en deux temps.

1re étape – Dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de l’intention de réaliser un ouvrage, minimum 1 mois avant le début des travaux.

2e étapeActualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés, dans un délai maximum d’un mois après la fin des travaux. Ce formulaire est accompagné des résultats de l’analyse de la qualité de l’eau lorsque celle-ci est destinée à la consommation humaine au sens de l’article R.1321-1 du code de la santé publique.

 

Cette déclaration en deux temps a été rendue nécessaire car il est très fréquent que les caractéristiques de l’ouvrage tel qu’il était prévu soient différentes de celles de l’ouvrage réalisé.

 

Pour les ouvrages existants

Une seule déclaration est nécessaire. Elle reprend les éléments relatifs à l’ouvrage tel qu’il existe aujourd’hui. Tous les ouvrages existants devront être déclarés au 31 décembre 2009.

 

Le code de la santé publique prévoit que si l’eau est destinée à l’alimentation de plus d’une famille, elle doit avoir fait l’objet d’une autorisation préfectorale préalable (article L. 1321-7). Il prévoit en outre que, si cette eau est destinée à l’alimentation de plus de 50 personnes (ou si le débit journalier est supérieur à 10 m3) ou, quel que soit le débit, dans le cadre d’une activité commerciale (exemple : camping, hôtel …), elle est soumise au contrôle sanitaire de la DDASS (article L. 1321-4 III).

Le contexte réglementaire

Une déclaration des forages domestiques, pourquoi ?

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

 

Deux raisons à cela :

 

La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.

 

L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C’est pourquoi, la déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.

 

Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

 

En outre, le recensement des puits et forages privés permettra aux DDASS, en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).

En savoir plus sur les forages domestiques, les textes officiels

Les textes officiels :

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57)

Le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable.

L’arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau.

L’arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.

 

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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 11:06
Merci à Marc VASSEUR, pour l'article :

Mais non, je n’ai pas eu envie de dire tout le bien que je pense de cet homme de gauche qui estime que l’augmentation du salaire minimumlink (en Ukraine) met en péril l’économie…


Il me semblait pourtant que c’est davantage les bonus faramineux des banquiers et autres escrocs qui l’ont davantage fragilisée. D’ailleurs ils recommencent déjà, ont-ils d’ailleurs arrêté un jour ?


DSK ne déparerait pas comme 1er Ministre de Nicolas Sarkozy.


Non aujourd’hui, j’ai préféré vous mettre l’intervention d’un homme que je respecte beaucoup, Jean Ziegler.

Il s’est exprimé à la tribune de l’ONU sur la famine dans le monde… on est bien loin de la mondialisation heureuse et libérale qu’on nous vend depuis plus de 30 ans.


Non il n’y a effectivement aucune fatalité à ce massacre, juste des politiques qui laissent faire les prédateurs.


Ecoutez aussi, le passage sur les biocarburants… Qu’on soit clair de cette écologie là, je n’en veux pas.


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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 18:20
La Cour des comptes a très sévèrement épinglé les dépenses engagées par la France pour sa présidence de l'Union, au second semestre 2008.

Les folles dépenses de Nicolas Sarkozy sont pointées du doigt. Dans un rapport remis au Sénat, la Cour des comptes épingle la présidence de la République pour ses dépenses lors de sa présidence de l'Union européenne. En six mois, la France a dépensé 171 millions d'euros, soit un million d’euros par jour.

Il s’agit du semestre le plus cher de l'histoire de l'Union. Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à dépenser à tout va pour se valoriser . Lors des précédentes présidences françaises, les ardoises ont été très inférieures : 14,1 millions d'euros, en 1995, 56,9 millions d'euros, en 2000, et entre 70 et 80 millions lors des autres présidences les plus récentes.

La Cour des comptes pointe ainsi une «programmation excessivement touffue», « la multiplication et le coût parfois élevé des opérations », le caractère « parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies », et « l'utilité publique variable » de toute cette machinerie., Plus d’un million d’euros pour un simple dîner « Trop d'événements ont été organisés dans l'urgence », écrit la Cour des Comptes.

Il en est résulté des accommodements avec les règles de mise en concurrence ». Philippe Séguin a comptabilisé un « nombre considérable d'opérations financées sur ce programme », soit 489, dont 9 sommets, 227 réunions ministérielles ou de niveau ministériel, 328 séminaires ou symposiums.

Le sommet de l'Union pour la Méditerranée, qui s'était déroulé le 13 juillet à Paris, a coûté 16,6 millions d'euros. Afin d’assurer la sécurité des 42 chefs d'Etat et de gouvernement conviés, la France a mobilisé 18.000 policiers. La présidence a également fait de grands travaux au Grand Palais, qui a accueilli plusieurs réunions : 91.500 euros pour installer une moquette bleue aux couleurs de l’Union pour la Méditerranée, 94 900 euros de jardinières et 136 000 euros pour aménager au fond de scène.

Des tentes et des restaurants provisoires ont également été installés pour accueillir les journalistes du monde entier. Le dîner officiel des chefs d'Etat a coûté 1.072.437 euros pour 200 personnes, soit 5.362 euros par invité, indique le site Internet Rue 89.

Depuis, l’Union pour la Méditerranée est quasiment tombée dans les oubliettes. « Face au refus du comptable public de procéder au paiement de dépenses engagées de manière irrégulière, le ministre des Affaires étrangères et européennes a cru devoir procéder à sa réquisition », indique Philippe Séguin. Cette réquisition a été autorisée par le ministre du Budget Eric Woerth, la veille de Noël 2008.

Le logo de la présidence française a été réalisé par le designer Philippe Stack. Ainsi, la France a déboursé 57.408 pour ce logo qui montrait des drapeaux européens et français. Ce contrat a été orchestré par l'intermédiaire d'un sous-traitant, après une mise en concurrence jugée douteuse par la haute institution.

Retrouvez le rapport de la cour des comptes : link
Le rapport parlementaire dit "LAUNAY" : link

Toute ressemblance avec une collectivité connue n'est que pure spéculation.

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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 10:15

Le surendettement est une plaie sociale, qui frappe d’abord les plus fragiles.  Ce constat est largement partagé, les mesures pour lutter contre ce phénomène connues.  Pourtant, grâce à un lobbying efficace des bénéficiaires de ces pratiques (organismes de crédit à la consommation, grandes surfaces, etc.), rien ne bouge. 


Il ne s’agit pas ici de stigmatiser tel organisme financier, ni même d’interdire tel type de crédit (revolving).  Il s’agit uniquement de proposer la mise en place des mécanismes qui permettent d’éviter que des ménages se retrouvent surendettés, souvent sans que cela soit lié à un manque de revenus.

 

Quelles mesures prendre ?


1/ Mettre en place le fichier positif Aujourd’hui, la France dispose d’un fichier négatif, c’est-à-dire listant les ménages présentant des incidents de paiement.  Le fichier positif, qui a été mis en place avec succès en Belgique (réduction drastique du nombre de surendettés), consiste à tenir un fichier de tous les crédits contractés par les ménages, l’objectif étant que les organismes de financement n’accordent pas de nouveau crédit aux ménages déjà lourdement endettés (seuil à définir : 40% du revenu disponible ?). 

Bien sûr, des garde-fous s'imposent pour qu'un tel fichier ne soit pas exploité commercialement (la Belgique a trouvé les parades, inspirons-nous en).

 

2/ Abaisser le taux de l’usure à 10-12% (taux interbancaire plus 10% ?).  Cela limitera mécaniquement les taux des crédits court-terme, qui atteignent souvent plus de 16% aujourd'hui, et abaissera le niveau de risque que les organismes financiers sont prêts à prendre.

 

3/ Impliquer le Trésor Public : les amendes ou impôts non-payés finissent par représenter des montants très importants.  Cela aggrave la difficulté des ménages fragiles.  Le Trésor Public accepte souvent un échelonnement du paiement, parfois même l’impose par le biais d’une saisie sur salaire, mais accepte rarement d’effacer les pénalités de retard.


Quand on gagne le SMIC, un paiement de 90 euros représente un gros montant.  Sauf à effectuer des démarches, compliquées quand on travaille, le paiement est exigé en une fois.  Sans doute faut-il prévoir un paiement en 6 fois sans frais pour toutes les amendes.

 

4/ Limiter la vente couplée produit/crédit et clarifier les engagements des cartes Magasin de fidélité et de paiement.  Aménagement de la maison, loisirs : de nombreux commerces s’appuient sur des mensualités très faibles pour vendre leurs produits.  C’est l’accumulation de ces petits crédits qui souvent crée les conditions du surendettement.  De même, les cartes Magasin sont souvent des crédits revolving déguisés.  Il convient de réfléchir à mieux séparer la vente du produit et le financement, et à mieux informer les consommateurs des services qu’ils achètent.

 

En conclusion, quelques pistes simples à mettre en oeuvre existent.  D'autrrs pays se sont déjà emparés de ce sujet, avec réussite.  Exhortons nos députés à agir dans le sens de l'intérêt général !


Lutter contre le surendettement, c'est oeuvrer à la cohésion sociale...

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